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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Demande de disponibilité ou de réintégration après une disponibilité

La mise en disponibilité est une position administrative permettant au fonctionnaire de cesser toute activité temporairement hors de son administration ou de son service d’origine.
L’agent placé en disponibilité ne reçoit ni rémunération, ni indemnité de son administration d’origine. Il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Néanmoins, les périodes de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, né ou adopté après 2003, sont prises en compte dans la limite de trois ans par enfant.
Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

Les demandes de mise en disponibilité soumises à autorisation ne sont plus prises en compte pour la rentrée de septembre 2021. Seules les demandes de mise en disponibilité de droit sont encore possibles.

Demande de mise en disponibilité de droit

 

Demande réintégration après une mise en disponibilité

 

Demande d’autorisation pour exercer une activité professionnelle pendant une disponibilité



 

Circulaire départementale relative aux demandes de disponibilité et aux réintégrations après disponibilité pour l’année scolaire 2021-2022.

© DSDEN93 - article actualisé le 12 février 2021

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