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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Demande de disponibilité ou de réintégration après une disponibilité

La mise en disponibilité est une position administrative permettant au fonctionnaire de cesser toute activité temporairement hors de son administration ou de son service d’origine.

L’agent placé en disponibilité ne reçoit ni rémunération, ni indemnité de son administration d’origine. Il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

Une disponibilité peut-être accordée de droit (pour élever un enfant, suivre un conjoint...) ou soumise à l’autorisation de l’A-DASEN (pour suivre des études, créer une entreprise...).

Les demandes sur autorisation peuvent être saisies jusqu’au 22 décembre 2023, 17h. Seules les demandes de droit restent possibles au-delà.

Hors campagne, les demandes de disponibilité de droit, pour prise en compte avant septembre 2023 sont accordées sous réserve de transmission et de validité des pièces justificatives, dont la liste figure en annexe de la note de service départementale.

Formulaire pour solliciter une disponibilité de droit ou une réintégration

Note de service départementale relative aux demandes de disponibilité et aux réintégrations après disponibilité pour l’année scolaire 2024-2025

Annexe : durées et pièces justificatives selon les types de disponibilité

© DSDEN93 - article actualisé le 4 janvier 2024

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