DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

L’affectation des élèves de 6^e se fait à l’aide de l’application informatique AFFELNET (Affectation des élèves par le net). Cet outil permet d’affecter les élèves en fonction du collège correspondant à leur secteur géographique de résidence ou en fonction des demandes de dérogations exprimées par les familles (voir article « La demande de dérogation »).

Tous les élèves entrant en classe de 6^e dans un collège public sont concernés par cette procédure informatique, y compris les élèves bénéficiant d’un enseignement adapté et les élèves entrant dans une formation particulière.

**Étapes clés**
A partir du lundi 18 mars 2024	A partir du 18 mars 2024, le directeur ou la directrice d’école transmet aux familles un document intitulé « Volet 1 de la fiche de liaison ». Il vous appartient de le vérifier et de modifier, si nécessaire, vos données personnelles, notamment votre adresse à la rentrée 2024. Il vous sera remis un second document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » où sera mentionné le nom du collège de secteur en fonction de votre adresse et suivant la sectorisation déterminée par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Il vous appartient de compléter : - la langue choisie ; - la formation demandée (6e SEGPA, classe à horaires aménagés, section sportive, etc.). Les parents qui souhaitent demander un autre collège que celui de leur secteur doivent compléter le pavé « Demande de dérogation ». Ce volet 2 est à remettre à l’école avant le 23 avril 2024.
À partir du 7 juin 2024	Les notifications d’affectation en 6e sont éditées et remises aux familles, contre signature, par le collège d’affectation, à partir du vendredi 7 juin 2024. Vous procéderez à l’inscription de votre enfant dès le 10 juin 2024.

En cas d’erreur d’adresse sur le volet 1 ou de changement d’adresse à la rentrée 2024

Si vous indiquez un changement d’adresse, vous devez impérativement fournir au directeur ou à la directrice d’école un justificatif de domicile. Les adresses des élèves sont vérifiées au moment de leur inscription au collège. En cas d’erreur ou de non-conformité, une affectation peut se retrouver annulée.

En cas de garde alternée

Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il est inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un OU l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé. Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils devront saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, le directeur académique statuera, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.

Pour connaître le collège d’affectation correspondant à votre lieu de résidence, consultez le site du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : https://seinesaintdenis.fr/enfance-education-jeunesse/colleges/article/college-de-votre-secteur#Carte-des-colleges

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