DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Scolarité > Élèves à besoins éducatifs particuliers > Élèves en situation de handicap

Élèves en situation de handicap

Dispenses d’enseignement pour les élèves en situation de handicap

Tout enseignement prévu au programme doit être suivi sauf s’il a fait l’objet d’une dispense d’enseignement accordée par la rectrice d’académie.

Dans tous les cas, la dispense constitue la dernière mesure possible lorsqu’aucun aménagement ou adaptation ne permet à l’élève d’accéder à l’enseignement. Elle doit être évitée avant la classe de 5ème à l’exception de certains élèves relevant des établissements médico-sociaux.

Public concerné

- Les élèves qui visent l’acquisition de compétences, alors même qu’en raison de la gravité de leur handicap l’accès au diplôme paraît impossible, quels que soient le aménagements mis en œuvre ;
- Les élèves qui visent une certification pour laquelle l’enseignement dont ils demandent la dispense n’est pas évalué ;
- Les élèves qui visent un diplôme pour lequel une dispense d’épreuve est prévue par la réglementation.

II n’est pas nécessaire de formuler une demande de dispense pour un élève scolarisé à temps partiel ou à temps partagé avec un établissement médico-social ou hospitalier

La procédure
- annexe
Lien vers la circulaire académique

© DSDEN93 - article actualisé le 13 septembre 2023

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