Composition et rôle du CSA

Le comité social d’administration est chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est institué :

• fonctionnement et organisation des services
• accessibilité des services et qualité des services rendus
• orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
• lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
• enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
• protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.

C’est une instance dans laquelle les représentants du personnel :

• sont consultés sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social ;
• débattent avec les représentants de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines ;
• sont informés de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines.

Règlement intérieur du CSASD - version définitive du 7 septembre 2023

Arrêté du 14 septembre 2023 portant désignation des membres du CSA et du CSASD

© DSDEN93 - article actualisé le 4 décembre 2023