DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

Protection fonctionnelle des personnels

L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les agents publics bénéficient d’une protection fonctionnelle organisée par la collectivité dont ils dépendent.

La protection fonctionnelle bénéficie à tous les agents employés par l’Etat, qu’ils soient fonctionnaires ou anciens fonctionnaires, stagiaires, agents non titulaires de droit public. Par ailleurs, la protection peut être accordée, sur leur demande, au conjoint ou concubin de l’agent, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à ses enfants et à ses ascendants directs pour les dommages dont ils sont eux-mêmes victimes du fait des fonctions exercées par l’agent.

La protection fonctionnelle est accordée après étude de la demande écrite de l’agent à la cellule académique de protection fonctionnelle.

Contact :
Cellule académique de protection fonctionnelle - ce.protections-fonctionnelles@ac-creteil.fr
4 rue G. Enesco - 94010 CRETEIL CEDEX

Circulaire académique 2022-010 du 4 février 2022 (en ligne sur le site académique) :
https://www.ac-creteil.fr/media/16721/download

Formulaire de demande d’octroi de la protection fonctionnelle des agents publics (en ligne sur le site académique) :
https://www.ac-creteil.fr/media/16724/download
 

© DSDEN93 - article actualisé le 14 mars 2022

Agenda

28 novembre 2022
► Semaine école-entreprise (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie (jusqu’au 30 novembre 2022)
► Début du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Fin de saisie des candidatures des enseignants souhaitant participer au mouvement POP

30 novembre 2022
► Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis (jusqu’au 5 décembre 2022)
► Salon européen de l’Éducation : salon professionnel de l’enseignement Educatec-Educatice (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Prix littéraire des enseignants de l’académie de Créteil : date limite d’envoi des lettres de candidature
► Sonorisation du Livre de l’académie : date limite d’envoi de la fiche d’inscription

1er décembre 2022
► Fin des inscriptions pour le programme Codofil
► Elections professionnelles (jusqu’au 8 décembre)

2 décembre 2022
► Fin du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Date limite de transmission des affiches pour le concours "Violences faites aux femmes : une affiche pour dire non !"
► Fermeture des inscriptions en ligne pour le CRPE
► Fin des inscriptions aux concours de recrutement des personnels d’encadrement
► Fin des inscriptions au concours administratifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale

4 décembre 2022
► Fin des inscriptions à la liste d’aptitude des directeurs d’école
► Fin du concours Castor informatique
► Date limite de candidature enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - MLF et Aflec

5 décembre 2022
► Fin des inscriptions au projet Rugby "France 2023"
► Semaine des lycées professionnels (jusqu’au 9 décembre 2022)

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