DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Campagne de demande de crédit d’heures pour mandat électif

L’objet du crédit d’heures est de permettre aux agents de :

- concilier leur activité professionnelle et leur fonction d’élu local,
- leur conférer le temps nécessaire à l’administration de leur collectivité et des organismes auprès desquels ils la représentent,
- préparer les réunions des instances au sein desquelles ils siègent.

La décision d’attribution du crédit d’heures est valable uniquement pour la durée de l’année scolaire et donc doit être renouvelée chaque année.

Le crédit d’heures est sans traitement mais ouvre droit à l’avancement et à la retraite.
Il est réduit au prorata de la quotité de service à temps partiel.
Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
La planification des absences dans le cadre du crédit d’heures s’effectue, a minima, sur le trimestre.

Conformément à la réglementation en vigueur, le crédit d’heures varie en fonction de la taille de la collectivité, du mandat et de l’obligation réglementaire de l’enseignant.

Parallèlement, des autorisations spéciales d’absence, non imputables au crédit d’heures, peuvent être accordées avec traitement, sur pièce justificative, à l’enseignant titulaire d’un mandat électif.

La circulaire ci-dessous détaille ces principes et donne toutes les informations nécessaires pour effectuer la demande.
 

Circulaire départementale de la DIMOPE (version 2 du 24 octobre 2022)

Annexe : formulaire d’absence pour motif électif

© DSDEN93 - article actualisé le 4 novembre 2022

Agenda

28 novembre 2022
► Semaine école-entreprise (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie (jusqu’au 30 novembre 2022)
► Début du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Fin de saisie des candidatures des enseignants souhaitant participer au mouvement POP

30 novembre 2022
► Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis (jusqu’au 5 décembre 2022)
► Salon européen de l’Éducation : salon professionnel de l’enseignement Educatec-Educatice (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Prix littéraire des enseignants de l’académie de Créteil : date limite d’envoi des lettres de candidature
► Sonorisation du Livre de l’académie : date limite d’envoi de la fiche d’inscription

1er décembre 2022
► Fin des inscriptions pour le programme Codofil
► Elections professionnelles (jusqu’au 8 décembre)

2 décembre 2022
► Fin du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Date limite de transmission des affiches pour le concours "Violences faites aux femmes : une affiche pour dire non !"
► Fermeture des inscriptions en ligne pour le CRPE
► Fin des inscriptions aux concours de recrutement des personnels d’encadrement
► Fin des inscriptions au concours administratifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale

4 décembre 2022
► Fin des inscriptions à la liste d’aptitude des directeurs d’école
► Fin du concours Castor informatique
► Date limite de candidature enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - MLF et Aflec

5 décembre 2022
► Fin des inscriptions au projet Rugby "France 2023"
► Semaine des lycées professionnels (jusqu’au 9 décembre 2022)

Voir tout l'agenda


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