DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis


La DSDEN
Scolarité
Pédagogie
Gestion des personnels
Jeunesse, engagement et sports

Documents officiels
Circulaires départementales


Fermer X



Fermer X



Fermer X


Santé et sécurité
Santé et sécurité au travail


Fermer X



Fermer X


La DSDEN

Scolarité

Pédagogie

Gestion des personnels

Jeunesse, engagement et sports

Agenda

Accueil > Scolarité > Élèves à besoins éducatifs particuliers > Enfants du voyage

Enfants du voyage

Inscription au CNED d’un enfant itinérant

Les informations suivantes sont susceptibles de modifications suite à la parution du décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045174568

L’inscription au CNED est gratuite pour tous les élèves de 6 à 16 ans bénéficiant d’un avis favorable de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) du département de résidence de l’élève (rticle R426-2-1 du Code de l’éducation).

Le département de résidence de l’élève est celui de la commune où il se trouve au moment de la demande d’inscription au CNED. Elle peut être différente de la commune de domiciliation.

L’avis de l’IA-DASEN doit être renouvelé chaque année.

Pièces à fournir pour une première inscription :
- le dossier d’inscription CNED (à demander au CNED par téléphone au 05 49 49 94 94 ou par le biais de leur formulaire en ligne )
- une photocopie du livret de famille
- une attestation sur l’honneur d’appartenance à une famille itinérante et de voyageurs (modèle à télécharger en bas de cet article)
- une photocopie du dernier bulletin scolaire

Pièces à fournir pour un renouvellement :
- le dossier d’inscription CNED (à demander au CNED par téléphone au 05 49 49 94 94 ou par le biais de leur formulaire en ligne )
- une attestation sur l’honneur d’appartenance à une famille itinérante et de voyageurs (modèle à télécharger en bas de cet article)
- l’avis de passage envoyé par le CNED (fin juin) mentionnant l’assiduité et le niveau de classe proposé (obligatoire car pouvant motiver un refus de renouvellement)

Les membres de la mission départementale de scolarisation des enfants du voyage reçoivent sur rendez-vous les familles demandeuses afin de faire passer les évaluations et de les aider à constituer les dossiers :
Tél. 01 43 93 73 16 / 73 55 / 71 29
ce.93enfants-voyage@ac-creteil.fr

 

 

Modèle d’attestation sur l’honneur d’appartenance à une famille itinérante et de voyageurs

© DSDEN93 - article actualisé le 1er avril 2022

Agenda

28 novembre 2022
► Semaine école-entreprise (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie (jusqu’au 30 novembre 2022)
► Début du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Fin de saisie des candidatures des enseignants souhaitant participer au mouvement POP

30 novembre 2022
► Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis (jusqu’au 5 décembre 2022)
► Salon européen de l’Éducation : salon professionnel de l’enseignement Educatec-Educatice (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Prix littéraire des enseignants de l’académie de Créteil : date limite d’envoi des lettres de candidature
► Sonorisation du Livre de l’académie : date limite d’envoi de la fiche d’inscription

1er décembre 2022
► Fin des inscriptions pour le programme Codofil
► Elections professionnelles (jusqu’au 8 décembre)

2 décembre 2022
► Fin du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Date limite de transmission des affiches pour le concours "Violences faites aux femmes : une affiche pour dire non !"
► Fermeture des inscriptions en ligne pour le CRPE
► Fin des inscriptions aux concours de recrutement des personnels d’encadrement
► Fin des inscriptions au concours administratifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale

4 décembre 2022
► Fin des inscriptions à la liste d’aptitude des directeurs d’école
► Fin du concours Castor informatique
► Date limite de candidature enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - MLF et Aflec

5 décembre 2022
► Fin des inscriptions au projet Rugby "France 2023"
► Semaine des lycées professionnels (jusqu’au 9 décembre 2022)

Voir tout l'agenda


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Service Public +
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation
Site national SP+
Résultats "Qualité de service" de la DSDEN 93



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Service Public +
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation
Site national SP+
Résultats "Qualité de service" de la DSDEN 93