DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Scolarité > Élèves à besoins éducatifs particuliers > Enfants du voyage

Enfants du voyage

Inscription au CNED d’un enfant itinérant

Les informations suivantes sont susceptibles de modifications suite à la parution du décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045174568

L’inscription au CNED est gratuite pour tous les élèves de 6 à 16 ans bénéficiant d’un avis favorable de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) du département de résidence de l’élève (rticle R426-2-1 du Code de l’éducation).

Le département de résidence de l’élève est celui de la commune où il se trouve au moment de la demande d’inscription au CNED. Elle peut être différente de la commune de domiciliation.

L’avis de l’IA-DASEN doit être renouvelé chaque année.

Pièces à fournir pour une première inscription :
- le dossier d’inscription CNED (à demander au CNED par téléphone au 05 49 49 94 94 ou par le biais de leur formulaire en ligne )
- une photocopie du livret de famille
- une attestation sur l’honneur d’appartenance à une famille itinérante et de voyageurs (modèle à télécharger en bas de cet article)
- une photocopie du dernier bulletin scolaire

Pièces à fournir pour un renouvellement :
- le dossier d’inscription CNED (à demander au CNED par téléphone au 05 49 49 94 94 ou par le biais de leur formulaire en ligne )
- une attestation sur l’honneur d’appartenance à une famille itinérante et de voyageurs (modèle à télécharger en bas de cet article)
- l’avis de passage envoyé par le CNED (fin juin) mentionnant l’assiduité et le niveau de classe proposé (obligatoire car pouvant motiver un refus de renouvellement)

Les membres de la mission départementale de scolarisation des enfants du voyage reçoivent sur rendez-vous les familles demandeuses afin de faire passer les évaluations et de les aider à constituer les dossiers :
Tél. 01 43 93 73 16 / 73 55 / 71 29
ce.93enfants-voyage@ac-creteil.fr

 

 

Modèle d’attestation sur l’honneur d’appartenance à une famille itinérante et de voyageurs

© DSDEN93 - article actualisé le 1er avril 2022

Agenda

17 juin 2024
► Stage pour les élèves de seconde générale et technologique (jusqu’au 28 juin)
► Date limite de candidature de "faisant fonction" de personnel de direction adjoint
► Date limite de candidature pour la phase d’ajustement postes à profil spécifique

18 juin 2024
► Affectation pour les élèves non scolarisés actuellement dans le département : fin de la transmission des dossiers de 1re générale à la DIVEL 3
► Epreuve écrite de français, d’histoire-géographie et d’enseignement moral et civique pour le baccalauréat professionnel
► Epreuves de philosophie (baccalauréat général et technologiqueµ
► Mouvement intradépartemental des enseignants 1D - date limite de demande de recours

19 juin 2024
► Jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis 2024
► Epreuve écrite de prévention, santé et environnement et d’économie-droit et d’économie-gestion pour le baccalauréat professionnel

20 juin 2024
► Quiz live sur les JOP proposé par la mission EPS 93
► Transmission aux familles des résultats pour une admission en internat au lycée
► Epreuve écrite d’arts appliqués et de cultures artistiques pour le baccalauréat professionnel

19, 20 et 21 juin 2024
► Epreuves écrites de spécialités (baccalauréat général et technologique)

21 juin 2024
► Date limite de candidature au projet "L’eau pour tous, tous pour l’eau"
► Date limite d’inscription à l’opération "Plastique à la loupe" 2024-2025

24 juin 2024
► Début des inscriptions au dispositif "Ma première séance"
► Début des inscriptions au dispositif "École et cinéma"
► Epreuves du Grand oral du baccalauréat général et technologique (jusqu’au 3 juillet 2024 au plus tard)

24 et 25 juin 2024
► Passage de l’école au collège : commission départementale d’appel 1er degré

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