DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis


La DSDEN
Scolarité
Pédagogie
Gestion des personnels
Jeunesse, engagement et sports

Documents officiels
Circulaires départementales


Fermer X



Fermer X



Fermer X


Santé et sécurité
Santé et sécurité au travail


Fermer X



Fermer X


La DSDEN

Scolarité

Pédagogie

Gestion des personnels

Jeunesse, engagement et sports

Agenda

Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Mobilité > Mutation des personnels

Mutation des personnels

Mouvement interdépartemental des enseignants et enseignantes du premier degré (rentrée 2023)

Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation ou une réintégration (à l’issue d’un détachement, d’une disponibilité, d’un retour en activité après un congé parental, un congé de longue maladie, etc.)
Lorsque l’enseignant sollicite un changement de département, il participe au mouvement interdépartemental.

La note de service ministérielle du 20 octobre 2022 parue au B.O. du 27 octobre 2022 définit les différentes modalités de mise en œuvre du mouvement interdépartemental pour la rentrée 2023.

La note de service
(lien vers le site du ministère)

Les opérations liées au mouvement (candidature, consultation du barème...) s’effectuent depuis le portail des applications ARENA, rubrique "Gestion des personnels", et I-Prof.

http://externet.ac-creteil.fr
(authentification au portail avec l’identifiant et le mot de passe de votre messagerie prenom.nom@ac-creteil.fr)

Les demandes sont classées en fonction de critères définis nationalement qui traduisent les priorités légales et réglementaires (rapprochement de conjoint, handicap, exercice de fonction dans des établissements difficiles, etc.)

Il est conseillé aux personnels de ne pas attendre les derniers jours pour formuler leur demande de mutation via I-Prof ou rassembler les pièces justificatives et d’utiliser la messagerie professionnelle (ac-creteil.fr) pour tout échange avec la DSDEN.

Pour accompagner les personnels dans leur demande de mutation, plusieurs outils sont mis en place :

  • une plateforme téléphonique ministérielle "Info mobilité" - au 01 55 55 44 44, du 14 novembre 2022 à la fermeture du serveur le 7 décembre 2022 à 12h ;
  • une cellule départementale d’aide et de conseil à la DSDEN de la Seine-Saint-Denis au 01 43 93 72 56 ou 01 43 93 72 24, ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h du 8 décembre au 23 décembre 2022 à 12h puis du 3 janvier 2023 jusqu’à la fin des opérations de validation des vœux et des barèmes, soit le 31 janvier 2023 ;
  • une adresse électronique ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr ;
  • différentes informations accessibles sur le site du ministère de l’Éducation nationale www.education.gouv.fr (rubrique « Métiers et ressources humaines »).

Afin de faciliter les dispositifs d’aide et de conseil ainsi que la diffusion des informations liées aux résultats du mouvement national, les candidats et les candidates sont invités à renseigner leurs coordonnées téléphoniques précises.

Une vigilance est attendue pour les 2 points suivants :

  • demande de bonification au titre du handicap : le candidat ou la candidate doit imprimer et compléter le formulaire ;
  • demande formulée au titre du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer : le candidat ou la candidate doit imprimer et compléter le formulaire téléchargeable en bas de cet article.

Nouveauté :
Une phase de sécurisation et de correction de barème est mise en place entre le 17 janvier et le 31 janvier 2023. Les candidats pourront prendre connaissance de leur barème et le cas échéant demander au service « Mouvements » une correction éventuelle au vu des éléments de leur dossier par courriel à : ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr

À compter du 8 février 2023, les barèmes ne sont plus susceptibles d’appel, ils sont arrêtés définitivement par l’IA-DASEN.

La confirmation de demande de changement de département accompagnée des pièces justificatives doit être signée par l’intéressé et transmise à l’IA-DASEN pour information.
L’absence de la confirmation de demande avant le 14 décembre 2022 (cachet de la poste faisant foi), annule la participation au mouvement du candidat.
Modèle de confirmation de demande de changement de département

Dates clés 2022-2023

Mercredi 7 décembre 2022 à 12 heures
Clôture des inscriptions et fermeture de la plateforme "Info mobilité"

À compter du jeudi 8 décembre 2022
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat (intitulé "accusé de réception")

Mercredi 14 décembre 2022 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi - envoi par courriel exclu)
Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à :
DSDEN 93 - DIMOPE 2 - Service du mouvement interdépartemental des enseignants du 1er degré
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY CEDEX
(une urne est également mise à disposition à l’accueil de la DSDEN)

Lundi 16 janvier 2023 au plus tard (après cette date, aucun document ne peut être pris en compte)
Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoint ou des demandes de modifications de la situation familiale

Lundi 16 janvier 2023 au plus tard
- Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures ;
- Vérification des vœux et barèmes ;
- Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap.

Du mardi 17 janvier au mardi 31 janvier 2023
- Ouverture du serveur pour la consultation du barème sur l’application I-Prof
- Phase de sécurisation et de rectification des barèmes par la DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés par courriel à ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr

Mercredi 8 février 2023
Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale

À partir du vendredi 10 février 2023
Au ministère de l’Éducation nationale (DGRH B2-1) :
- Contrôle des données par les services centraux ;
- Traitement des demandes de mutations.

Vendredi 10 février 2023
Date limite de réception par la DSDEN 93 des demandes d’annulation de participation

Mardi 7 mars 2023
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

 

Note de service départementale de la DIMOPE

Annexe 1 : Calendrier

Annexe 2 : Fiche de demande de bonification au titre du handicap

Annexe 3 : Formulaire de demande de reconnaissance du CIMM

© DSDEN93 - article actualisé le 17 janvier 2023

Agenda


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Service Public +
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation
Site national SP+
Résultats "Qualité de service" de la DSDEN 93



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Service Public +
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation
Site national SP+
Résultats "Qualité de service" de la DSDEN 93