Mouvement interdépartemental des enseignants et enseignantes du premier degré (rentrée 2022)

Les demandes sont classées en fonction de critères définis nationalement qui traduisent les priorités légales et réglementaires (rapprochement de conjoint, handicap, exercice de fonction dans des établissements difficiles, etc.).

Il est conseillé aux personnels de ne pas attendre les derniers jours pour formuler leur demande de mutation via I-Prof ou pour rassembler les pièces justificatives et d’utiliser la messagerie professionnelle (ac-creteil.fr) pour tout échange avec la DSDEN.

Pour accompagner les personnels dans leur demande de mutation, plusieurs outils sont mis en place :

• une plateforme téléphonique ministérielle "Info mobilité" - au 01 55 55 44 44, ouverte jusqu’à la fermeture du serveur le 30 novembre 2021 à 12h ;
• une cellule départementale d’aide et de conseil à la DSDEN de la Seine-Saint-Denis au 01 43 93 72 56 ou 01 43 93 72 24, ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h du 1er décembre au 17 décembre 2021 puis du 3 janvier 2022 jusqu’à la fin des opérations de validation des vœux et des barèmes, soit le 2 février 2022 ;
• une adresse électronique ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr ;
• différentes informations accessibles sur le site du ministère de l’Éducation nationale www.education.gouv.fr (portail mobilité des enseignants).

Afin de faciliter les dispositifs d’aide et de conseil ainsi que la diffusion des informations liées aux résultats du mouvement national, les candidats et les candidates sont invités à renseigner leurs coordonnées téléphoniques précises.

Une vigilance est attendue pour les 2 points suivants :
- demande de bonification au titre du handicap : le candidat ou la candidate doit imprimer et compléter le formulaire ;
- demande formulée au titre du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer : le candidat ou la candidate doit imprimer et compléter le formulaire téléchargeable en bas de cet article.

Nouveauté :
Une phase de sécurisation et de correction de barème est mise en place entre le 19 janvier et le 2 février 2022. Les candidats pourront prendre connaissance de leur barème et le cas échéant demander au service « Mouvements » une correction éventuelle au vu des éléments de leur dossier par courriel à : ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr.

A compter du 7 février 2022, les barèmes ne sont plus susceptibles d’appel, ils sont arrêtés définitivement par l’IA-DASEN.

La confirmation de demande de changement de département accompagnée des pièces justificatives doit être signée par l’intéressé et transmise à l’IA-DASEN pour information.
L’absence de la confirmation de demande avant le 8 décembre 2021 (cachet de la poste faisant foi) annule la participation au mouvement du candidat.
► modèle de confirmation de demande de changement de département

Modification de l’envoi des demandes de bonification au titre du médical (information du 2 décembre 2021)

La note de service prévoit les modalités de transmission des demandes au titre du médical dans le cadre du mouvement interdépartemental. Suite à de nouvelles dispositions ministérielles, il convient de transmettre les « demandes au titre de la situation de handicap » au secrétariat de la médecine de prévention.

Pour rappel, la demande de bonification au titre du handicap ouvre droit à une bonification de 100 points OU de 800 points (les 2 bonifications ne sont pas cumulables).

- La bonification de 100 points est accordée quand l’enseignant transmet sa notification RQTH (au nom de l’enseignant).

- La bonification de 800 points est accordée uniquement sur avis du médecin de prévention et sur son premier vœu.

Afin de garantir le bon traitement de la bonification au titre du médical, il convient de s’assurer de transmettre l’ensemble des documents dans le délai prescrit, afin d’en garantir la transmission au médecin de prévention pour avis.

Composition de la demande

Pour rappel, la demande est composée des éléments suivants :

• Fiche de demande de bonification au titre du handicap dûment complétée et signée ET en fonction de la situation :
  • une copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou l’attestation justifiant de l’obligation d’emploi, pièce attestant que l’agent entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) : 1 exemplaire pour l’administration et 1 exemplaire pour la médecine de prévention (100 pts sont accordés à l’agent sous réserve de production de pièce valide) ;
  • un ou des certificats médicaux détaillés, sous pli confidentiel, précisant la pathologie exacte pour laquelle la priorité médicale est demandée, le traitement suivi, tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne malade (800 pts) ;
  • s’agissant du conjoint ou de l’enfant souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé (800 pts) ;
  • toute pièce justificative jugée nécessaire à l’examen de votre dossier par le médecin de prévention.

Cette demande doit être transmise sous pli confidentiel au plus tard le mercredi 8 décembre 2021 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Service de la médecine de prévention
8 rue Claude Bernard – 93008 BOBIGNY cedex

Dates clés 2021-2022

Mardi 30 novembre 2021 à 12 heures
Clôture des inscriptions et fermeture de la plateforme "Info mobilité"

A compter du mercredi 1er décembre 2021
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat (intitulé "accusé de réception")

Mercredi 8 décembre 2021 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi - envoi par courriel exclu)
Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à :
DSDEN 93
DIMOPE 2 - Service du mouvement interdépartemental des enseignants du 1er degré - 8 rue Claude Bernard - 93 008 BOBIGNY CEDEX (une urne est également mise à disposition à l’accueil de la DSDEN.)

Mardi 18 janvier 2022 au plus tard (après cette date, aucun document ne peut être pris en compte)
Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoint ou des demandes de modifications de la situation familiale

Mercredi 19 janvier 2022 au plus tard
- Contrôle et mise à jour des listes départementales de candidatures 
- Vérification des vœux et barèmes 
- Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap

Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022
- Ouverture du serveur pour la consultation du barème sur l’application I-Prof
- Phase de sécurisation et de rectification des barèmes par la DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés par courriel à ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr

Mercredi 9 février 2022
Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale

À partir du jeudi 10 février 2022
Au ministère de l’Éducation nationale (DGRH B2-1) :
- Contrôle des données par les services centraux 
- Traitement des demandes de mutations

Jeudi 10 février 2022
Date limite de réception par le Ministère (DGRH B2-1) des demandes d’annulation de participation

Mardi 1er mars 2022
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

 

► Accès à I-Prof/SIAM via le portail "ARENA"
(après authentification, cliquez sur "Gestion des personnels" puis "I-Prof enseignant")
 

Note de service départementale de la DIMOPE

Annexe 1 : Calendrier

Annexe 2 : Fiche de demande de bonification au titre du handicap

Annexe 3 : Formulaire de demande de reconnaissance du CIMM

Accusé de réception - Confirmation de demande de changement de département

© DSDEN93 - article actualisé le 10 janvier 2022