DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Mobilité > Mutation des personnels

Mutation des personnels

Mouvement interdépartemental des enseignants et enseignantes du premier degré - rentrée 2024

Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation ou une réintégration (à l’issue d’un détachement, d’une disponibilité, d’un retour en activité après un congé parental, un congé de longue maladie, etc.)
Lorsque l’enseignant sollicite un changement de département, il participe au mouvement interdépartemental.

La note de service ministérielle du 12 octobre 2023 parue au BOEN n° 39 du 19 octobre 2023 définit les différentes modalités de mise en œuvre du mouvement interdépartemental pour la rentrée 2024.

La note de service
(lien vers le site du ministère)

Les opérations liées au mouvement (candidature, consultation du barème...) s’effectuent depuis l’application RH I-Prof.

https://www.education.gouv.fr/i-prof-l-assistant-carriere-12194
(authentification au portail avec l’identifiant et le mot de passe de votre messagerie prenom.nom@ac-creteil.fr)

Les demandes sont classées en fonction de critères définis nationalement qui traduisent les priorités légales et réglementaires (rapprochement de conjoint, handicap, exercice de fonction dans des établissements difficiles, etc.)

La note de service départementale qui vous est proposée ci-après a pour objet d’appeler l’attention des personnels sur les dispositions de la note de service ministérielle. Elle ne saurait en aucun cas se substituer à une lecture attentive du bulletin officiel cité en référence.

Il est conseillé aux personnels de ne pas attendre les derniers jours pour formuler leur demande de mutation via I-Prof ou rassembler les pièces justificatives et d’utiliser la messagerie professionnelle (ac-creteil.fr) pour tout échange avec la DSDEN.

Pour accompagner les personnels dans leur demande de mutation, plusieurs outils sont mis en place :

  • une plateforme téléphonique ministérielle "Info mobilité" - au 01 55 55 44 44, de 9h à 18h30, du 6 au 29 novembre 2023 ;
  • une cellule départementale d’aide et de conseil à la DSDEN de la Seine-Saint-Denis au 01 43 93 72 56 ou 01 43 93 72 24, ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h du 30 novembre au 22 décembre 2023 puis du 8 au 31 janvier 2024 ;
  • une adresse électronique ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr ;
  • différentes informations accessibles sur le site du ministère de l’Éducation nationale www.education.gouv.fr (rubrique « Métiers et ressources humaines »).

Dates clés 2023-2024

Du 8 au 29 novembre 2023 à 12h
Ouverture de l’application SIAM/I-prof pour les inscriptions

A compter du 30 novembre 2023
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat (intitulé "accusé de réception")

Jeudi 14 décembre 2023 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi - envoi par courriel exclu)
Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à :
DSDEN 93 - DIMOPE 2 - Service des mobilités
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY CEDEX
(une urne est également mise à disposition à l’accueil de la DSDEN)

Lundi 15 janvier 2024 au plus tard (après cette date, aucun document ne peut être pris en compte)
Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoint ou des demandes de modifications de la situation familiale

Lundi 15 janvier 2024 au plus tard
- Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures ;
- Vérification des vœux et barèmes ;
- Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap.

Du mercredi 17 janvier au mercredi 31 janvier 2024
- Ouverture du serveur pour la consultation du barème sur l’application I-Prof à partir de 15h
- Phase de rectification des barèmes par la DSDEN sur sollicitation des enseignants concernés uniquement via l’application Colibris à l’aide du lien ci-après : https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/personnels-du-1er-degre/
Aucune demande ne sera traitée si elle est transmise par un autre biais : courriel, courrier, etc.

Mardi 6 février 2024
Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation (date d’envoi du courriel ou cachet de la poste faisant foi en fonction)

Le 7 février 2024
Ouverture de l’application SIAM pour la consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN

Mercredi 6 mars 2024
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

Note de service départementale de la DIMOPE

Annexe 1 : Calendrier

Pièces justificatives

© DSDEN93 - article actualisé le 7 février 2024

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