DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

Aménagement de poste et allègement de service pour raison de santé

L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein.
La finalité de ce dispositif est de permettre le maintien de l’enseignant ou de l’enseignante sur son poste.

Le dossier de demande d’un allègement ou d’un aménagement de poste est à remplir en ligne depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 5 avril 2021 à 23h59

Accès au formulaire de demande

La note départementale présente les modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires pour les enseignants du premier degré de la Seine-Saint-Denis.

Il appartient à chaque agent d’établir son dossier en y joignant sa lettre motivée et en la transmettant impérativement à la médecine de prévention par courrier électronique (ce.93medprev@ac-creteil.fr) accompagnée des documents médicaux nécessaires à l’examen de sa situation. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sera chargé d’examiner la faisabilité de la mesure et de donner son avis au regard de l’intérêt du service.

Le directeur académique recueillera l’avis du médecin de prévention sur l’opportunité et sur le type de mesures qui pourraient être envisagés.

La décision de l’administration sera notifiée par courrier sous couvert de la voie hiérarchique, dans le courant du mois de juin 2021.

Note départementale de la DIMOPE du 4 mars 2021

© DSDEN93 - article actualisé le 7 avril 2021

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