Demande d’exeat - rentrée scolaire 2023

Les enseignants titulaires, instituteurs et professeurs des écoles, n’ayant pas obtenu satisfaction aux opérations de mutations nationales informatisées peuvent formuler une demande d’exeat manuel non compensé.

Cette phase d’ajustement est mise en œuvre dans un contexte où l’analyse prévisionnelle des effectifs et des emplois du département permet de garantir que toutes les classes du département seront bien, au moment de la rentrée, pourvues par un enseignant.

Les décisions d’exeat sont prises par l’IA-DASEN.

Un exeat accordé ne peut se traduire par la sortie effective du département qu’à la condition qu’il soit suivi, dans un deuxième temps, par un accord d’ineat pour un autre département, reçu par les services de la DIMOPE au plus tard le 31 août 2023. A cet effet il est conseillé de consulter la procédure et le calendrier applicable pour les ineats de chaque département sollicité.

La fiche de candidature d’EXEAT et les justificatifs administratifs sont à transmettre à ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr au plus tard le 7 avril 2023.

Pour tout motif d’ordre médical et/ou social, la même fiche de candidature EXEAT, accompagnée des justificatifs est à communiquer par courriel :
- motif d’ordre médical à ce.93medprev@ac-creteil.fr
- motif d’ordre social à ce.93ssp@ac-creteil.fr

Circulaire exeat 2023

Fiche de demande d’exeat 2023

© DSDEN93 - article actualisé le 10 avril 2023