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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Formation et diplômes > Cadre général

Cadre général

Le compte personnel de formation (CPF)

Le Compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux enseignants titulaires, stagiaires ou contractuels en position normale d’activité ou en congé parental.

L’enseignant peut demander à mobiliser les heures acquises au titre du CPF uniquement pour suivre des actions de formation qui s’inscrivent dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Ce dernier vise la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle.

L’enseignant peut solliciter un accompagnement personnalisé auprès de la GRH de proximité afin d’élaborer son projet et d’identifier les actions nécessaires à sa mise en œuvre.

Un enseignant acquiert 25 heures de formation par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Lorsque l’enseignant ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut demander à utiliser par anticipation les droits qu’il pourra acquérir au cours des deux années suivantes. Lorsque le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions, l’enseignant peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires (dans la limite de 150 heures) en complément des droits acquis, sur préconisation d’un médecin des personnels de l’académie.

Afin de consulter ses droits acquis, il incombe à chaque agent public d’ouvrir son compte personnel de formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr

Le CPF permet d’accéder à toute action de formation visant un projet d’évolution professionnelle telle que l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle, ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Le CPF ne concerne pas les actions de formation relatives à l’adaptation aux fonctions immédiatement exercées et les formations accessibles au Plan Académique de Formation (PAF) dans le cadre de la formation continue.

Le dossier de demande d’utilisation du CPF est à renseigner depuis la plateforme demarches-simplifiees.fr au plus tard le 14 janvier 2022. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription apportera avant le 21 janvier 2022 un avis à ce dossier.

 

Demande d’utilisation du CPF
 

 

Si le projet s’articule avec une demande de congé de formation professionnelle (CFP), elle doit être formulée avant la fin de la campagne de candidatures au CFP, fixée également au 14 janvier 2022.

 

Note de service de la DIMOPE du 29 novembre 2021

Annexes 1 à 6

© DSDEN93 - article actualisé le 17 janvier 2022

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