DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Cumul d’emploi ou de rémunération d’activité

Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il ou elle peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.

L’enseignant ou l’enseignante qui envisage d’exercer une activité accessoire soumise à autorisation doit en faire la demande à l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale.

La demande se fait en ligne via la plateforme RH de l’éducation nationale Colibris
 

Demande d’autorisation de cumul d’emploi ou de rémunération d’activité

Textes de référence :
- Art. 25 de la loi n°83-634 du 13/07/1983
- Décret n° 2020-69 du 30/01/2020

 

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Éducation nationale :
https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

© DSDEN93 - article actualisé le 10 septembre 2024

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