Rôle et composition du CHSCTD de Seine-Saint-Denis

Institué auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale, le CHSCTD est composé de 2 membres de l’administration (le directeur académique des services de l’éducation nationale qui le préside ou son représentant et le secrétaire général de la DSDEN) ainsi que de 7 représentants du personnel titulaires et leurs suppléants. Le mandat est de quatre ans.

Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel

Le CHSCTD est compétent pour toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs. Il apporte son concours au comité technique départemental.

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
 

Secrétaire élue du CHSCTD 93

Fabienne Gouju - 06 22 73 72 84 - secretairechsct93@ac-creteil.fr

Agente chargée du secrétariat administratif

Sophie Vandermersch, assistante du secrétaire général de la DSDEN
01 43 93 71 64 - ce.93instances-consultatives@ac-creteil.fr

Représentants de l’administration

L’IA-DASEN
Le secrétaire général de la DSDEN
Le médecin de prévention départemental
L’inspecteur académique "Santé et sécurité au travail"
L’IEN "Santé et sécurité au travail" de Seine-Saint-Denis
Le conseiller de prévention départemental pour le second degré

Représentants des personnels

- FSU 93 (3 sièges) - https://fsu93.fsu.fr/
- FNEC-FP-FO 93 (2 sièges) - https://www.fo-fnecfp.fr/
- CGT Educ’action 93 (1 siège) - https://93.cgteduccreteil.org/
- Sud-Education 93 (1 siège) - https://www.sudeducation93.org/

Dépliant présentant le CHSCTD (publication d’avril 2019)

Saisine CHSCTD

Arrêté de composition du CHSCTD du 22 septembre 2022

Règlement intérieur du CHSCTD de janvier 2019

© DSDEN93 - article actualisé le 30 septembre 2021