La formation spécialisée du comité social d’administration

Rôle et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de Seine-Saint-Denis

La formation spécialisée du comité social d’administration institué auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis comprend les membres suivants :
- Le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant, qui le préside ;
- La secrétaire générale ou son représentant ;
- Dix représentants du personnel titulaires et dix suppléants ;
- Les cadres concernés par les questions soumises à l’avis du comité ;
- Le médecin du travail ;
- L’assistant ou le conseiller de prévention ;
- L’inspecteur santé et sécurité au travail ;
- L’agent chargé du secrétariat administratif.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

La formation spécialisée est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Elle est informée des visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que des réponses de l’administration à ces observations.

Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.

Elle prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail.

Elle est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves.

Elle est consultée sur les projets de texte relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Elle est également consultée sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail, sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.

Les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

 

© DSDEN93 - article actualisé le 23 février 2024