DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

La SEGPA accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori des lacunes importantes qui risquent d’obérer l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle de consolidation.

La SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. De même, cette structure ne concerne pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège.

La pré-orientation en classe de sixième SEGPA

Dès la fin de la première année du cycle de consolidation (classe de CM1), des modalités spécifiques de poursuite de la scolarité des élèves peuvent être proposées aux enfants qui rencontrent des difficultés scolaires graves et persistantes en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient, avec l’aval de leurs représentants légaux.

Si le conseil des maîtres constate que, pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur d’école en informe les représentants légaux

En classe de CM2, un dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :

- dès le premier trimestre, un bilan psychologique est établi par la ou le psychologue de l’éducation nationale de l’école afin d’éclairer la proposition de pré-orientation,

- le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation de la ou du psychologue de l’éducation nationale de l’école.

Si le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont invités à faire connaître leur avis sur cette proposition.

Le directeur ou la directrice d’école transmet ensuite les éléments du dossier à l’inspecteur ou à l’inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription où se situe l’école. Ce dernier ou cette dernière formule un avis qui est transmis à la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA).

L’orientation en SEGPA à partir de la classe de cinquième

L’entrée en classe de cinquième SEGPA est proposée aux élèves qui viennent d’une sixième SEGPA mais également à d’autres élèves, dans le cas où les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pouvoir être résolues par un autre dispositif d’aide.
L’entrée en SEGPA à partir de la classe de quatrième est exceptionnelle.

Lorsque la décision d’orientation n’obtient pas l’accord des représentants légaux de l’élève, le droit commun s’applique et l’elève est affecté en classe ordinaire.

Les dossiers des élèves qui sont proposés pour une orientation en SEGPA sont transmis par les établissements à la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA).