DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Information
A destination de l’Ukraine, de la Russie, de la Biélorussie, de la Moldavie et de la Géorgie :
- la situation internationale conduit à annuler toutes les mobilités en cours et à venir en Ukraine, Russie, Biélorussie et Moldavie.
- concernant la Géorgie, il est conseillé de reporter ou d’annuler les déplacements à venir, dans la mesure du possible.
► Situation en Ukraine : rappel de la procédure de déclaration des mobilités

Sorties scolaires 1er degré

► Textes officiels sur les sorties scolaires dans le 1er degré
Lien vers Éduscol

Les sorties scolaires permettent de proposer des activités qui s’inscrivent dans le cadre du projet pédagogique de la classe. Elles s’intègrent dans le projet d’école et dans le contrat de réussite scolaire en éducation prioritaire.

La responsabilité de l’organisation générale de la sortie incombe à l’enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de services ou d’un remplacement.

Afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties, une équipe d’encadrement doit être formée.

Pour les sorties scolaires avec nuitées, le site prévu pour l’hébergement doit être inscrit au répertoire du département d’accueil.

Les documents ci-dessous précisent les modalités d’organisation en fonction du type de sortie envisagée.

Contact départemental
Service des écoliers de la DSDEN 93
ce.93divel-ecoles@ac-creteil.fr

Sorties scolaires 2nd degré

Les sorties scolaires sont placées sous l’autorité du chef ou de la cheffe d’établissement qui est le ou la seul(e) à pouvoir prendre la décision d’en autoriser l’organisation. Le conseil d’administration doit en approuver la programmation annuelle et les modalités financières.

Une sortie scolaire peut être :
- obligatoire, quand il s’agit d’une sortie inscrite dans les programmes officiels et se déroulant pendant les horaires prévus dans l’emploi du temps de l’élève. Les sorties obligatoires sont gratuites et donc entièrement prises en charge par l’établissement.
- facultative, si elle s’inscrit plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement et se déroule pour tout ou partie pendant le temps scolaire. Les voyages scolaires sont nécessairement des sorties scolaires facultatives.

► Textes de référence sur les sorties scolaires dans le 2nd degré
Lien vers Éduscol

Conformément aux directives académiques et préfectorales dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur à ce jour, les établissements signaleront leurs voyages scolaires sur le portail Arena http://sconet.in.ac-creteil.fr/ en précisant :
- la destination précise du voyage
- la durée et les dates du séjour
- la ou les classes concernées et l’effectif prévu (nombre d’élèves et nombre d’adultes accompagnateurs)
- le mode de déplacement
- le type d’hébergement
Les responsables veilleront à recueillir l’autorisation expresse des parents et à prendre connaissance de l’évolution des consignes de sécurité à l’approche du départ.
Des dispositions sont à envisager afin d’éviter tout attroupement à l’extérieur de l’établissement au moment du départ et de l’arrivée.

Précisions sur les sorties scolaires et les élèves en situation de handicap :
► circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
6. Sorties et voyages scolaires - Activités périscolaires

► circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017
5. La nature des contrats

Contact départemental
Secrétariat de la division des élèves de la DSDEN 93
ce.93divel@ac-creteil.fr

Pour les sorties scolaires avec nuitées, le site prévu pour l’hébergement doit être inscrit au répertoire du département d’accueil.
► Le répertoire des structures d’accueil de la Seine-Saint-Denis

► Le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement
Lien vers Éduscol

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire (AST) d’un enfant mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie (JO du 16 décembre de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016).

Ce formulaire Cerfa est téléchargeable sur le site service-public.fr.

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant mineur qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
- pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport,
- formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
- photocopie du titre d’identité du parent signataire

A noter :
- l’AST autorise à quitter le territoire mais n’est parfois pas suffisante pour entrer dans un autre. Selon les pays de destination, il faut parfois avoir le consentement des deux parents pour être autorisé à entrer dans le pays. Il est donc indispensable avant tout voyage de consulter la rubrique "Conseils aux voyageurs" du site du ministère chargé des affaires étrangères afin de connaître les détails pratiques d’entrée et de sécurité pour les différents pays,
- l’AST ne peut pas annuler "l’interdiction de sortie de territoire" dont certains enfants font l’objet et qui a été actée par certaines familles devant notaire, par exemple dans le cas d’un divorce.