DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

Les aides au logement

Sommaire
- La cellule logement de la DSDEN 93
- Demander un logement social
- Demander un logement privé
- Faire part d’un bien
- Pour toute question
- Informations complémentaires et aides financières
 

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l’éducation nationale accompagne les personnels du premier et du second degrés du département, ainsi que le personnel administratif de la DSDEN, dans leurs démarches de recherche de logement (logement définitif ou temporaire – de type social ou privé).

À la réception de votre demande, la cellule logement :

  • vérifie votre éligibilité au logement interministériel,
  • attribue à votre demande la cotation qui correspond à votre situation,
  • vous ouvre l’accès à BALAE (Bourse au logement des agents de l’État),
  • vous renseigne sur votre dossier et vous conseille dans vos démarches,
  • synchronise les modifications que vous avez effectuées sur votre dossier,
  • signale les urgences sociales à la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement).

Demander un logement social

Les attributions des logements sociaux sont gérées au niveau de la DRIHL et des bailleurs sociaux
L’interlocuteur unique des personnels de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis est la cellule logement.

Les agents pouvant demander l’accès à BALAE sont les personnels titulaires, stagiaires, contractuels disposant d’un contrat d’une durée égale ou supérieure à 1 an OU de plusieurs contrats successifs sans interruption depuis plus d’un an (pour l’enseignement uniquement : justifier d’une durée d’emploi de 10 mois au moins sans interruption), agents en détachement ou mis à disposition.

Conditions pour effectuer une demande de logement social

  • Etre de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité
  • Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale
  • Demander un logement pour l’occuper en tant que résidence principale

Pour bénéficier d’un logement social, vous devez au préalable vous inscrire :

  • soit auprès de la mairie de votre choix (faites une copie de votre dossier avant de le déposer),
  • soit auprès d’un bailleur social (faites une copie de votre dossier avant de le déposer),
  • soit en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr (dossier CERFA n° 14069*04 - imprimez votre demande).

Après avoir déposé cette demande, vous obtiendrez une attestation d’enregistrement régional d’une demande de logement locatif social mentionnant votre NUR (numéro unique d’enregistrement composé de 18 caractères). Votre NUR permettra d’identifier le dossier que vous adresserez à la cellule logement de la DSDEN 93.

Après dépôt de votre dossier complet, vos correspondants logement vous ouvriront l’accès à la bourse au logement dans laquelle vous pourrez postuler pour un logement fonctionnaire : www.balae.logement.gouv.fr.

Les étapes de votre demande
 

Déposer votre demande - Se connecter sur www.demande-logement-social.gouv.fr. Une fois que votre demande est complétée et déposée, elle est enregistrée et identifiée par le numéro unique d’enregistrement.
- Vous pouvez également déposer votre demande auprès du service logement de votre commune.

Diffuser votre demande Une fois enregistré et validé, votre dossier est consultable par tous les bailleurs sociaux (de votre département ou de votre région).

Votre NUR
Vous recevez ensuite votre attestation d’enregistrement contenant un numéro unique de 18 caractères (le délai d’attente varie entre une semaine au minimum et un mois au maximum).

Compléter votre demande
Lorsqu’un bailleur dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande de compléter votre dossier avec des pièces justificatives récentes.

Modifier votre demande
- Vous pouvez modifier votre demande à tout moment, sur internet ou auprès d’un guichet de logement social.
- Il convient, à chaque mise à jour de votre dossier, d’informer votre référent départemental pour la synchronisation de votre demande.

L’examen de votre demande
- Si votre candidature est retenue, la commission d’attribution vous proposera un logement.
- En cas de refus de votre part, le logement sera proposé au candidat en rang 2 et vous perdez pendant un an le caractère de priorité.

Renouveler votre demande
- Il est impératif de renouveler chaque année votre demande. Vous en serez informé un mois avant l’anniversaire de celle-ci.
- En cas d’acceptation d’un logement ou de non renouvellement de votre demande, cette dernière sera radiée.

Liste des pièces à joindre au dossier de logement social

  • Copie du CERFA n°14069*04 actualisé (www.demande-logement-social.gouv.fr)
  • Copie de la 1ère page de l’attestation du NUR (téléchargeable également sur www.demande-logement-social.gouv.fr)
  • Si vous êtes titulaire ou stagiaire : une copie de votre arrêté de nomination ou d’affectation. 
  • Si vous êtes contractuel : une copie du contrat en cours d’une durée minimum de 10 mois consécutifs. 
  • Copie du dernier bulletin de salaire en votre possession (année scolaire en cours, du ménage) 
  • Copie intégrale de l’avis d’imposition/non-imposition pour l’année 2021 sur les revenus de 2020, sur lequel vous figurez ou du ménage
  • Dernière quittance de loyer actuel. En cas d’hébergement : attestation + dernière quittance de loyer de l’hébergeant ou son avis de taxe foncière si propriétaire
  • Si vous êtes propriétaire occupant : copie du compromis de vente
  • Copie du livret de famille pour les personnes mariées et/ou avec enfants, certificat de grossesse, attestation CAF, contrat pacs ou jugement de divorce/séparation  
  • Copie de la carte d’identité pour les Français ou de la carte de séjour valide pour les étrangers
  • Fiche de situation complétée

Chaîne d’attribution des logements sociaux

Demandeur - Dépose une demande de logement social (en ligne ou en guichet) pour obtenir un NUR
- Transmet sa demande auprès de la cellule logement (demander fiche de situation et procédure au référent départemental)

Cellule logement - Vérifie l’éligibilité et la priorité de la demande
- Instruit le dossier
- Conseille et accompagne le demandeur

Demandeur - Se connecte sur BALAE
- Consulte les offres et candidate

DRIHL - Publie la liste des logements vacants
- Recueille les demandes et sélectionne les candidatures prioritaires

CALEOL - Organise une commission d’attribution
- Etudie les trois candidatures prioritaires
- Prend contact avec le demandeur sélectionné

DRIHL - Communique le nom du candidat retenu,
- Met à jour les statuts des candidats non retenus.

Les documents relatifs aux demandes de logement social vous sont proposés en bas de cet article


Demander un logement privé

La cellule logement est en relation permanente avec des réseaux d’agences privées, les collectivités (pour des logements vacants en école, collège ou lycée), CDC Habitat/SNI, le CROUS de Créteil, la DRIHL Île-de-France, des offices HLM et Relais Coloc.

Pour bénéficier de l’aide de la Cellule Logement, envoyez un courriel à la cellule logement : ce.93logement@ac-creteil.fr

Faire part d’un bien

La cellule logement recense les offres de logement des particuliers. N’hésitez pas à faire part d’un bien disponible à la location. Contact : ce.93logement@ac-creteil.fr

Pour toute question

La cellule logement est joignable :
- Par courriel via l’adresse ce.93logement@ac-creteil.fr
- Par téléphone au 01 43 93 73 70 / 73 88 / 71 13 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, y compris pendant les congés scolaires - à l’exception des 2 premières semaines d’août.

Vous pouvez également solliciter un entretien téléphonique avec la cellule logement en prenant rendez-vous via l’application http://rdv.ac-creteil.fr (dans le menu déroulant, demandez "Cellule logement")

Informations complémentaires et aides financières

Le guide du logement de l’académie de Créteil donne des précisions sur les aides dont peuvent bénéficier les personnels de l’éducation nationale dans leurs recherches de logements. Ce guide est téléchargeable sur le site académique.

http://www.ac-creteil.fr/cid130858/guide-du-logement-de-l-academie-de-creteil-2018-2019.html

 

Dépliant Cellule logement

Les différentes étapes du processus de demande de logement social

Fiche de situation à retourner

Fiche de transmission des documents dans le cadre d’une demande de logement social

Liens utiles

© DSDEN93 - article actualisé le 24 novembre 2022

Agenda

28 novembre 2022
► Semaine école-entreprise (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie (jusqu’au 30 novembre 2022)
► Début du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Fin de saisie des candidatures des enseignants souhaitant participer au mouvement POP

30 novembre 2022
► Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis (jusqu’au 5 décembre 2022)
► Salon européen de l’Éducation : salon professionnel de l’enseignement Educatec-Educatice (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Prix littéraire des enseignants de l’académie de Créteil : date limite d’envoi des lettres de candidature
► Sonorisation du Livre de l’académie : date limite d’envoi de la fiche d’inscription

1er décembre 2022
► Fin des inscriptions pour le programme Codofil
► Elections professionnelles (jusqu’au 8 décembre)

2 décembre 2022
► Fin du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Date limite de transmission des affiches pour le concours "Violences faites aux femmes : une affiche pour dire non !"
► Fermeture des inscriptions en ligne pour le CRPE
► Fin des inscriptions aux concours de recrutement des personnels d’encadrement
► Fin des inscriptions au concours administratifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale

4 décembre 2022
► Fin des inscriptions à la liste d’aptitude des directeurs d’école
► Fin du concours Castor informatique
► Date limite de candidature enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - MLF et Aflec

5 décembre 2022
► Fin des inscriptions au projet Rugby "France 2023"
► Semaine des lycées professionnels (jusqu’au 9 décembre 2022)

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