DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

La cellule logement de la direction des services départementaux de l’éducation nationale accompagne les personnels du premier et du second degrés du département, ainsi que le personnel administratif de la DSDEN, dans leurs démarches de recherche de logement (logement définitif ou temporaire – de type social ou privé).

À la réception de votre demande, la cellule logement :

vérifie votre éligibilité au logement interministériel,
attribue à votre demande la cotation qui correspond à votre situation,
vous ouvre l’accès à BALAE (Bourse au logement des agents de l’État),
vous renseigne sur votre dossier et vous conseille dans vos démarches,
synchronise les modifications que vous avez effectuées sur votre dossier,
signale les urgences sociales à la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement).

Demander un logement social

Les attributions des logements sociaux sont gérées au niveau de la DRIHL et des bailleurs sociaux
L’interlocuteur unique des personnels de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis est la cellule logement.

Les agents pouvant demander l’accès à BALAE sont les personnels titulaires, stagiaires, contractuels disposant d’un contrat d’une durée égale ou supérieure à 1 an OU de plusieurs contrats successifs sans interruption depuis plus d’un an (pour l’enseignement uniquement : justifier d’une durée d’emploi d’un an au moins sans interruption), agents en détachement ou mis à disposition.

Conditions pour effectuer une demande de logement social

Etre de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité
Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale
Demander un logement pour l’occuper en tant que résidence principale

Pour bénéficier d’un logement social, vous devez au préalable vous inscrire :

soit auprès de la mairie de votre choix (faites une copie de votre dossier avant de le déposer),
soit auprès d’un bailleur social (faites une copie de votre dossier avant de le déposer),
soit en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr (dossier CERFA n° 14069*04 - imprimez votre demande).

Après avoir déposé cette demande, vous obtiendrez une attestation d’enregistrement régional d’une demande de logement locatif social mentionnant votre NUR (numéro unique d’enregistrement composé de 18 caractères). Votre NUR permettra d’identifier le dossier que vous adresserez à la cellule logement de la DSDEN 93.

Après dépôt de votre dossier complet, vos correspondants logement vous ouvriront l’accès à la bourse au logement dans laquelle vous pourrez postuler pour un logement fonctionnaire : www.balae.logement.gouv.fr.

Les étapes de votre demande

Déposer votre demande	- Se connecter sur www.demande-logement-social.gouv.fr. Une fois que votre demande est complétée et déposée, elle est enregistrée et identifiée par le numéro unique d’enregistrement. - Vous pouvez également déposer votre demande auprès du service logement de votre commune.

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Diffuser votre demande	Une fois enregistré et validé, votre dossier est consultable par tous les bailleurs sociaux (de votre département ou de votre région).

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Votre NUR	Vous recevez ensuite votre attestation d’enregistrement contenant un numéro unique de 18 caractères (le délai d’attente varie entre une semaine au minimum et un mois au maximum).

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Compléter votre demande	Lorsqu’un bailleur dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande de compléter votre dossier avec des pièces justificatives récentes.

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Modifier votre demande	- Vous pouvez modifier votre demande à tout moment, sur internet ou auprès d’un guichet de logement social. - Il convient, à chaque mise à jour de votre dossier, d’informer votre référent départemental pour la synchronisation de votre demande.

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L’examen de votre demande	- Si votre candidature est retenue, la commission d’attribution vous proposera un logement. - En cas de refus de votre part, le logement sera proposé au candidat en rang 2 et vous perdez pendant un an le caractère de priorité.

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Renouveler votre demande	- Il est impératif de renouveler chaque année votre demande. Vous en serez informé un mois avant l’anniversaire de celle-ci. - En cas d’acceptation d’un logement ou de non renouvellement de votre demande, cette dernière sera radiée.

Liste des pièces à joindre au dossier de logement social

Copie du CERFA n°14069*04 actualisé (www.demande-logement-social.gouv.fr)
Copie de la 1ère page de l’attestation du NUR (téléchargeable également sur www.demande-logement-social.gouv.fr)
Si vous êtes titulaire ou stagiaire : une copie de votre arrêté de nomination ou d’affectation.
Si vous êtes contractuel : une copie du contrat en cours d’une durée minimum d’un an.
Copie du dernier bulletin de salaire en votre possession (année scolaire en cours, du ménage)
Copie intégrale de l’avis d’imposition/non-imposition pour l’année 2022 sur les revenus de 2021, sur lequel vous figurez ou du ménage
Dernière quittance de loyer actuel. En cas d’hébergement : attestation + dernière quittance de loyer de l’hébergeant ou son avis de taxe foncière si propriétaire + pièce d’identité de l’hébergeant
Si vous êtes propriétaire occupant : copie du compromis de vente
Copie du livret de famille pour les personnes mariées et/ou avec enfants, certificat de grossesse, attestation CAF, contrat pacs ou jugement de divorce/séparation
Copie de la carte d’identité pour les Français ou de la carte de séjour valide pour les étrangers
Fiche de situation complétée

Chaîne d’attribution des logements sociaux

Demandeur	- Dépose une demande de logement social (en ligne ou en guichet) pour obtenir un NUR - Transmet sa demande auprès de la cellule logement (demander fiche de situation et procédure au référent départemental)

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Cellule logement	- Vérifie l’éligibilité et la priorité de la demande - Instruit le dossier - Conseille et accompagne le demandeur

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Demandeur	- Se connecte sur BALAE - Consulte les offres et candidate

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DRIHL	- Publie la liste des logements vacants - Recueille les demandes et sélectionne les candidatures prioritaires

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CALEOL	- Organise une commission d’attribution - Etudie les trois candidatures prioritaires - Prend contact avec le demandeur sélectionné

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DRIHL	- Communique le nom du candidat retenu, - Met à jour les statuts des candidats non retenus.

Les documents relatifs aux demandes de logement social vous sont proposés en bas de cet article

Demander un logement privé

La cellule logement est en relation permanente avec des réseaux d’agences privées, les collectivités (pour des logements vacants en école, collège ou lycée), CDC Habitat/SNI, le CROUS de Créteil, la DRIHL Île-de-France, des offices HLM et Relais Coloc.

Pour bénéficier de l’aide de la Cellule Logement, envoyez un courriel à la cellule logement : ce.93logement@ac-creteil.fr

Faire part d’un bien

La cellule logement recense les offres de logement des particuliers. N’hésitez pas à faire part d’un bien disponible à la location. Contact : ce.93logement@ac-creteil.fr

Pour toute question

La cellule logement est joignable :
- Par courriel via l’adresse ce.93logement@ac-creteil.fr

Vous pouvez également solliciter un entretien téléphonique avec la cellule logement en prenant rendez-vous via l’application https://rdv.ac-creteil.fr/public/?service=12&r

Informations complémentaires et aides financières

Le guide du logement de l’académie de Créteil donne des précisions sur les aides dont peuvent bénéficier les personnels de l’éducation nationale dans leurs recherches de logements. Ce guide est téléchargeable sur le site académique.

► http://www.ac-creteil.fr/cid130858/guide-du-logement-de-l-academie-de-creteil-2018-2019.html