Organisation des services départementaux
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Pôle Climat scolaire
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Services départementaux en faveur de la santé des élèves
Service départemental d’action sociale en faveur des élèves
Conseillers départementaux et chargés de mission
Annuaire des services de la DSDEN 94
Evènements
Nos engagements pour les usagers
Mon service public
La Charte de la laïcité dans les services publics
La modernisation de l’Etat
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Evènements
Contacts DSDEN du Val-de-Marne
Plan d’accès
Service aux usagers - DSDEN 94
Cellule départementale d’écoute et de réponse aux familles
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Ecoles et circonscriptions du premier degré du Val-de-Marne
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Etablissements pour l’adaptation scolaire
Internat d’excellence - Vivre sa scolarité autrement
Découvrez les Journées Portes Ouvertes des établissements
Etablissements scolaires : toutes les informations statistiques disponibles sur les établissements scolaires en France
Evènement
Climat scolaire
Les enjeux du climat scolaire
L’enseignement moral et civique
La Charte de la laïcité
Le Conseil des délégués - vie lycéenne
Les Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté
La protection de l’enfance
Prévenir les "jeux" dangereux et les pratiques violentes
Lutte contre le harcèlement
Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école
Médiateurs académiques
La prévention des conduites addictives en milieu scolaire
Espaces ludiques en milieu scolaire
Les enjeux de l’égalité filles-garçons
Prévenir l’homophobie et la transphobie
Contacts et circulaires relatives au climat scolaire
4 Evènements
Scolarité
Cadre de la scolarité
Inscriptions, affectations
Scolarités spécifiques
L’instruction dans la famille
Equité et dispositifs scolaires
Examens et concours
Promotion de la santé en faveur des élèves
Pôle médical
Pôle action sociale en faveur des élèves
Circulaires relatives à la promotion de la santé
Evènements
Les parents d’élèves
Le rôle et la place des parents à l’école
Résultats des élections des parents 2023-2024
La semaine de la démocratie scolaire
L’autorité parentale
Le dispositif "Ouvrir l’Ecole aux Parents pour la Réussite des Enfants" - OEPRE
L’Espace parents
La liste des fournitures pour la rentrée
Mon enfant entre en CP
La Mallette des parents
Evènements
Circulaires relatives aux parents d’élèves
Santé, hygiène et sécurité
Cadre général en matière de santé, hygiène et sécurité
Réseaux Santé et Sécurité académique et départementaux
Consignes nationales et académiques en matière de sécurité
Registres en matière de santé, d’hygiène et de sécurité au travail
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Consignes départementales en matière de sécurité incendie
Formation aux premiers secours
Attestations de sécurité routière
Sorties scolaires
Circulaires relatives à la santé, l’hygiène et la sécurité
Evènements
Aides financières
Les aides financières
Les bourses de collège et de lycée
Chèques-vacances
Tutoriels de demande de bourse au collège et au lycée
Transports scolaires des élèves
Transports scolaires - handicap
La caisse des écoles
Etablissements privés sous contrat
Pass-sport - une aide de 50€ pour l’inscription dans un club
Guide Prestations sociales : Aides au logement - Aides aux familles - Aides aux vacances - Aides aux études
Circulaires relatives aux aides financières
Evènements
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Politique éducative
Quatre priorités pour renforcer la maîtrise des fondamentaux
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Les parcours éducatifs
Les programmes de l’école maternelle au collège
Le projet académique
Réforme des lycées
Parcoursup
Bulletins officiels de l’Éducation nationale
Parcoursup
Consulter l’ensemble des circulaires relatives aux politiques éducatives
Programmes
Evènements
Les enseignements
Mesure 100% de réussite
Tous les enseignements disciplinaires
Les guides fondamentaux pour l’enseignement
L’école maternelle
Français
Langues vivantes
Mathématiques
Enseignements artistiques
Education physique et sportive
Numérique éducatif
Enseignement moral et civique
Education à la sécurité
Sciences et technologie
Education au développement durable
Histoire et géographie
Vacances apprenantes
Les actions éducatives
Enjeux et programme des actions éducatives
Associations éducatives complémentaires- EN
Transition écologique
Les actions artistiques et culturelles
Actions sportives, olympisme et paralympisme
Relation Ecole-entreprise
Mémoire et citoyenneté
Journées, semaines et périodes de valorisation
Prix, concours et projets
Les actions du Conseil départemental
Evènements
Ressources d’accompagnement
Ressources pour le cycle 1
Ressources pour l’école élémentaire et le collège
Ressources pour l’Ecole inclusive
Ressources pour les élèves allophones
Ressources pour la malette des parents
Ressources pour le lycée
Ressources pour le numérique éducatif
Ressources et outils pour l’égalité filles-garçons
Ressources du plan de prévention et de lutte contre les violences sexuelles
Ressources concernant le lycée professionnel pour les enseignants, les familles, les élèves
Ressources pour le Grand oral
Nouveau cadre de référence des compétences numériques
Education à l’alimentation et au goût
Ressources en matière d’éducation aux médias et à l’information
Visiter des expositions virtuelles avec ses élèves
Ressources crise sanitaire et continuité pédagogique
Ressources valeurs de la République
Ressources matières d’enseignement
Aide à la prise de fonction
Le DVD "La classe côté professeur" premier degré
Construire une séquence d’apprentissage
Préparer son plan de continuité pédagogique
Le métier de professeur principal et référent - le podcast d’Esprit d’équipe
Enseignements et inclusion scolaire
Evènements
Evaluations et outils de positionnement
Evaluations CP/CE1
Evaluations pour le collège et outils de positionnement pour le lycée
Evènements
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Personnels enseignants du premier degré
Etudiants Fonctionnaires Stagiaires
Calendriers des opérations
Evolutions de carrière
Mouvements des personnels enseignants
Formulaires (situation, absence, grève, cumul )
Primes et indemnités
Demandes d’allègement et temps partiels
Circulaire et formulaires relatifs à la formation
Candidature aux fonctions de Maître d’Accueil Temporaire au titre de la rentrée
Droit à la retraite
Dialogue social
Circulaires relatives aux personnels
Evènements
Certifications
Certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF)
Rapport de jury CAFIPEMF 2023
Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Éducation Inclusive (CAPPEI )
Certification Complémentaire en Français Langue Seconde (CCFLS)
Calendrier des formations et des réunions d’information relatives aux certifications
Evènements
Protection des personnels
Une priorité pour l’Education nationale
Outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnels
Lettre des affaires juridiques de l’Education nationale – hors-série septembre 2021
Comité de déontologie professionnelle : une instance au service des professionnels de l’académie de Créteil
Personnels d’encadrement
Les concours des personnels d’encadrement
Action sociale
Action sociale
Permanences conseils téléphoniques du crédit social des fonctionnaires (CSF)
Les chèques vacances
Logement
Préau : améliorer la vie quotidienne de tous les personnels
Evènements
Formation continue et professionnalisation
Le droit à la formation
Formation hybride M@gistère
Offre du réseau Canopé
Formation continue - second degré
Mobilités Erasmus+
Formations en entreprise
"Formation continue - 1er degré
Formations AESH
Evènements
Vos contacts et liens utiles
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Comment effectuer vos démarches administratives en un clic avec l’espace numérique Colibris ?
Cellule écoute de l’académie de Créteil et canal de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Recrutement
Enseignants
Autres personnels
Promotion de la santé
Accidents de service
Allègement de service pour raisons de santé
Personnels en situation de handicap
Cellule d’écoute académique
L’espace d’accueil et d’écoute
Actions de prévention de la MGEN
Evènements
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Service départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des sports
Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports - SDJES
Se renseigner dans l’Académie de Créteil sur les missions liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sport et d’engagement
Organigramme
Politique de la jeunesse, d’éducation populaire et de la vie associative
Formation et animation
Plan de formation des acteurs éducatifs et des Accueils Collectifs de Mineurs
Accueils collectifs de mineurs
SNU - Service national universel
Le service national universel (SNU) : Jeunesse engagée
Les inscriptions aux séjours de cohésion de février, juin et juillet 2023 du service national universel, c’est en ce moment ! 80 postes offerts
Evènements
Le service civique
Le service civique - présentation
Le village du service civique du 18 octobre 2023
"La Newsletter"
La Newsletter du SDJES - N°1
La Newsletter du SDJES - N°2
La Newsletter du SDJES - N°3
La Newsletter du SDJES - N°4
La Newsletter du SDJES - N°5
La Newsletter du SDJES - N°6
Evènements
Mise en place du dispositif Vacances apprenantes 2023
Mise en œuvre de Guid’Asso
"Tes priorités ta voix"
Sécurité des JO 2024 : 3000 postes disponibles
SNU2024 : ouverture des inscriptions
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Accueil > École, élèves, familles > Scolarité > L’instruction dans la famille
L’instruction dans la famille
Instruction dans la famille (IEF) - Cadre général
À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.
À la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, il ne pourra être dérogé à l’obligation de scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation d’instruction (enfants âgés de trois à seize ans), que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi.
Pour quels motifs pouvez-vous faire une demande d’autorisation d’instruction dans la famille ?
- L’état de santé de l’enfant ou son handicap ;
- La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
- L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;
- L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.
Quand devez-vous déposer votre demande ?
- Entre le 1er mars et le 31 mai inclus 2022
Deux cas possibles :
Votre enfant est instruit dans la famille en 2021-2022 et vous souhaitez poursuivre l’instruction dans la famille en 2022-2023
- Renseigner et signer le CERFA n° 16213*01 relatif à une demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille
- Fournir les pièces justificatives (identités et domicile).
Votre enfant est scolarisé en 2021-2022 et vous souhaitez l’instruire dans la famille en 2022-2023
- Renseigner et signer le CERFA n° 16212*01 relatif à une demande d’autorisation d’instruction dans la famille
- Fournir les pièces justificatives (identités, domicile et pièces relatives au motif invoqué).
Pièces utiles :
En savoir plus :
- Lien vers le site du ministère
- Vademecum des règles actuelles applicables à l’instruction dans la famille.
© DSDEN94 - article actualisé le 30 juin 2022
Agenda
15 décembre 2023
► Clôture des inscriptions au concours des jeunes ambassadeurs et ambassadrices : Mexico 1968
► Inscriptions aux "Petits champions de la lecture" 2023-2024
Jusqu’au 17 décembre
► Récitons aujourd’hui !" - Le concours de récitation de la Bibliothèque nationale de France Inscriptions
17 janvier 2024
► Ouverture de Parcoursup
Jusqu’au 27 janvier 2024
► Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère de l’éducation nationale
Jusqu’au 31 décembre
► Les petits artistes de la mémoire, la Grande Guerre vue par les enfants - inscription
Elèves, familles
Service aux usagers - DSDEN 94
Ecoles et circonscriptions du premier degré
Pôle départemental pour l’adaptation et la scolarisation des élèves en situation de handicap
Cellule départementale d’écoute et de réponse aux familles pour les élèves en situation de handicap
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