DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

les trajets accomplis en bus ou en métro sont exclus de ce dispositif ;
les élèves inscrits en classe de BTS ne peuvent bénéficier de la carte de transport ;
la prise en charge ne concerne que les jours d’ouverture scolaire.

2. L’abonnement annuel imagine « R » (forfaitaire) valable toute l’année pour tous les élèves et étudiants jusqu’à 26 ans sans distinction.

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

1.La carte d’abonnement de transport scolaire sur lignes régulières

Trois conditions à remplir

Fréquenter l’établissement public le plus proche du domicile ou bien l’établissement privé sous contrat situé à une distance égale ou inférieure à celle de l’établissement public équivalent le plus proche.
Être domicilié à une distance de 3 km au minimum de l’établissement fréquenté, sauf dérogation à la distance minimale pour les élèves des seules communes du plateau Briard.
Effectuer un parcours aller-retour quotidien.

Toutefois, les élèves qui fréquentent un autre établissement pour les deux motifs ci-après peuvent être bénéficiaires :

Options (s) « obligatoire (s) » choisie(s) ou spécialités non enseignées dans l’établissement le plus proche du domicile ;
Plus de place dans la section choisie dans l’établissement le plus proche.

Par contre, les choix pour raisons personnelles ne peuvent donner lieu au bénéfice de la prise en charge.

Cas particuliers

Les élèves domiciliés dans d’autres départements doivent fournir une attestation visée par l’inspection académique d’origine certifiant qu’ils n’ont pu être scolarisés pour les motifs énoncés ci-dessus. La délivrance de cette attestation n’ouvre pas droit automatiquement à une prise en charge. La décision appartient à l’inspection académique du Val-de-Marne.

Le dossier à retirer auprès de votre établissement comprend :

Une fiche de renseignements à remplir avec le plus grand soin en caractères d’imprimerie et sans utiliser d’abréviations. Les élèves domiciliés hors du Val-de-Marne doivent joindre l’attestation remise par le chef d’établissement et qu’ils ont fait viser par l’inspection académique dont dépend leur domicile.
Un imprimé

Si la gare de départ est une gare RATP, utiliser l’imprimé RER-RATP
Si la gare de départ est une gare SNCF, utiliser l’imprimé SNCF

Se renseigner auprès du secrétariat de votre établissement qui dispose d’une nomenclature des gares.

Les noms des gares de départ et d’arrivée doivent être inscrits en entier : ex : Saint- Maur- Créteil / Le Parc-Saint Maur / Villeneuve-Saint- Georges / Villeneuve-Triage.

Pour remplir le cadre 3 de l’imprimé SNCF, en cas de passage par Paris, faire suivre le nom de la gare d’arrivée par la mention :
via-Paris – Section U.

Vous vous assurerez que tous les feuillets auto-carbonés sont lisibles.
Attention : conserver soigneusement le 6ème feuillet des imprimés de demande, destiné à l’élève, de la carte SNCF.

Deux photos d’identité
Mentionner au verso votre nom et prénom.
Agrafer ces photos :
En haut et à gauche pour l’imprimé RATP
En haut et à droite pour l’imprimé SNCF

Le dépôt de la demande auprès du secrétariat de l’établissement :

Dès le mois de juin lorsqu’il n’y a pas de changement d’établissement fréquenté ;
Au moment de la confirmation de l’inscription dans le nouvel établissement.

Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.

D’une manière générale pour cette aide au transport, toute information complémentaire peut être obtenue auprès de votre établissement.
Retrait des cartes d’abonnement et démarches en cas de perte.

Retrait des cartes d’abonnement à la gare de départ

Les cartes d’abonnement doivent être retirées par les élèves bénéficiaires à la gare de départ dans un délai de 2 à 4 semaines, dès réception par l’établissement scolaire des listes des élèves avec mention des demandes acceptées ou refusées et des dates de saisie par l’inspection académique du Val-de-Marne.

À titre indicatif, le retrait pourra être effectué :

A la rentrée scolaire pour les dossiers transmis par l’établissement à l’inspection académique avant le 1er août précédant chaque rentrée scolaire.
Une quinzaine de jours après réception à l’inspection académique pour ceux envoyés complets après la rentrée scolaire.

Pour tout renseignement sur la suite donnée à votre demande il convient de vous adresser directement au secrétariat de l’établissement scolaire.

En cas de perte du titre de transport

R.A.T.P : l’élève muni d’une photo et d’une déclaration de perte, doit s’adresser à sa gare de départ pour demander un duplicata ;
S.N.C.F. : l’élève doit reconstituer un dossier (à réclamer auprès de l’établissement) et se rendre à sa gare de départ qui mentionnera le numéro de la carte égarée ainsi que le numéro du fichet émis (cadre n°6 de la demande).

Une fois cette démarche effectuée, le dossier est transmis à l’inspection académique pour suite à donner.

Informations concernant le refus de prise en charge

Les éventuelles réclamations sont adressées uniquement par écrit à l’inspection académique du Val-de-Marne. Afin d’éviter des démarches inutiles, il convient au préalable de se renseigner auprès de l’établissement sur les motifs du refus.

2. L’abonnement annuel imagine « R »
Son champ d’application

Cette carte s’adresse à tous les élèves sans distinction (du collège jusqu’au moins de 26 ans) ;

Le titre de transport imagine « R » est valable toute l’année et permet d’utiliser les réseaux de transports collectifs en Ile-de-France R.A.T.P., S.N.C.F en 2è classe et les lignes autobus exploitées par les entreprises privées
Les démarches

Le formulaire Imagine « R » est à retirer auprès des guichets S.N.C.F, R.A.T.P. ou des entreprises privées de transport dès le mois de juin

Le contrat Imagine « R » doit comporter obligatoirement le cachet et la signature du responsable de l’établissement fréquenté.

Le contrat signé par la personne responsable de l’élève doit être retourné dans l’enveloppe pré-imprimée au plus tard le 15 juillet à l’adresse indiquée sur l’enveloppe

Pour les élèves détenteurs d’une carte Imagine « R » une proposition de renouvellement leur est adressée à leur domicile par le service gestionnaire du dispositif.

Un numéro de téléphone, le 08.91.67.00.67 vous permet d’obtenir tout renseignement complémentaire sur cet abonnement.