DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Demande de disponibilité ou de réintégration après une disponibilité

La mise en disponibilité est une position administrative permettant au fonctionnaire de cesser toute activité temporairement hors de son administration ou de son service d’origine.

L’agent placé en disponibilité ne reçoit ni rémunération, ni indemnité de son administration d’origine. Il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

Une disponibilité peut-être accordée de droit (pour élever un enfant, suivre un conjoint...) ou soumise à l’autorisation de l’A-DASEN (pour suivre des études, créer une entreprise...).

Les demandes sur autorisation peuvent être saisies jusqu’au 22 décembre 2023, 17h. Seules les demandes de droit restent possibles au-delà.

Hors campagne, les demandes de disponibilité de droit, pour prise en compte avant septembre 2023 sont accordées sous réserve de transmission et de validité des pièces justificatives, dont la liste figure en annexe de la note de service départementale.

Formulaire pour solliciter une disponibilité de droit ou une réintégration

Note de service départementale relative aux demandes de disponibilité et aux réintégrations après disponibilité pour l’année scolaire 2024-2025

Annexe : durées et pièces justificatives selon les types de disponibilité

Formulaire visite aptitude

© DSDEN93 - article actualisé le 22 mars 2024

Agenda

6 mai 2024
► Affectation pour les élèves non scolarisés actuellement dans le département : saisie des voeux par les établissements pour les demandes d’admission en 2de générale, technologique et professionnelle, en 1re année de CAP ou en 1re professionnelle (jusqu’au 10 juin)
► Affectation pour les élèves non scolarisés actuellement dans le département : saisie des voeux par les familles (via SLA) pour les demandes d’admission en 2de générale, technologique et professionnelle, en 1re année de CAP ou en 1re professionnelle (jusqu’au 27 mai)
► Affectation en seconde d’enseignement général et technologique : saisie des voeux par les établissements dans Affelnet-lycée (jusqu’au 20 juin)
► Affectation en 1re technologique : saisie des voeux par les établissements dans Affelnet-lycée (jusqu’au 20 juin)
► Affectation dans la voie professionnelle : saisie des voeux par les établissements dans Affelnet-lycée (jusqu’au 20 juin)
► Mouvement interdépartemental - date limite de demande de recours
► Fin de la consultation sur le projet de programme scolaire de l’éducation à la sexualité

7 mai 2024
► Date limite pour les demandes d’aménagement de poste ou allègement de service des enseignants 1D

10 mai 2024
► Fin des inscriptions aux forums "Jardins de Créteil" 2024

12 mai 2024
► CAFIPEMF - date limite de déclaration de participation auprès de l’IEN
► Fin de la campagne de recrutement des MAT

13 mai 2024
► Passage de l’école au collège : notification aux familles de la décision du conseil des maîtres
► Fin de la consultation nationale sur les programmes français et mathématiques aux cycles 1 et 2

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