L’académie de Créteil s'engage vers plus d'égalité professionnelle et plus de diversité

Le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences sexistes et sexuelles figurent parmi les grandes priorités académiques.

Plan d’action académique pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 – 2024

Portée par l’engagement fort du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, l’académie de Créteil se dote, pour la première année, d’un plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Issu de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et du plan national d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ce plan détaille 23 actions en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Il a été élaboré selon une démarche participative et favorise l’implication de toutes et tous. Sa mise en œuvre est suivie par le secrétariat général et fait l’objet d’un dialogue régulier avec les partenaires sociaux.

Les 23 actions retenues sont réparties en 5 axes :

1.    Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2.    Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles
3.    Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunérations et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
4.    Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle
5.    Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes

La lutte contre les violences, la discrimination, le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes

La cellule d'écoute académique

Depuis le 25 novembre 2021, date de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l’académie de Créteil met à disposition des agentes et agents un nouveau canal de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes : stop-discri@ac-creteil.fr. Cette adresse électronique complète le dispositif d’écoute académique qui continue d’offrir à tous les personnels un espace de libre parole garantissant le respect de l’anonymat et de la confidentialité pour toute difficulté professionnelle ou personnelle, y compris pour des faits de discriminations et de violences sexistes et/ou sexuelles. La cellule d’écoute académique est joignable au numéro suivant :  01 57 02 68 34 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. 

Voir l'affiche sur la cellule d'écoute académique

Les violences sexistes et sexuelles, ça nous concerne !

L'action de l'académie

L’académie de Créteil agit contre les violences sexistes et sexuelles en recueillant les signalements de telles violences et en orientant les personnes.
En cas de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation, contactez la cellule d’écoute académique au 01 57 02 68 34 (lundi au vendredi, 9h-12h / 14h-17h) ou par courriel à
stop-discri@ac-creteil.fr

Une violence sexiste ou sexuelle, de quoi parle-t-on ?

Agissement sexiste

  • « Comment tu vas ma petite/ma belle/ma jolie ? » « Ce mec est une vraie femmelette » « Bah alors, t’as tes règles ? » « Il ne peut pas faire le café, c’est bien connu que les hommes ne savent pas faire deux choses en même temps ! ».
  • Les agissements sexistes s’inscrivent dans un sexisme « ordinaire » qui se définit comme l’ensemble des attitudes, propos et comportements fondés sur des stéréotypes de sexe, et qui, bien qu’en apparence anodins, ont pour objet ou pour effet, de façon consciente ou inconsciente, d’inférioriser les personnes de façon insidieuse voire bienveillante.
  • Concerne tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
  • Sanction disciplinaire
  • Code général de la fonction publique, articles L131-3 et L131-12

Harcèlement sexuel

Des plaisanteries obscènes, grivoises, sexistes, des questions sur la vie sexuelle, des regards insistants, des remarques sur le physique ou la tenue, soumettre à la vue des images à
caractère sexuel ou pornographique

...de façon répétée

  • Propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
  • Sanction disciplinaire, deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende
  • Code général de la FP, articles L133-1 et L133-3 Code pénal, article 222-33

    Harcèlement moral

    • Agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel.
    • Sanction disciplinaire, deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende
    • Code général de la FP, articles L133-2 et L133-3 Code pénal, article 222-33-2

    Agression sexuelle

    • Bloquer un ou une agente contre un mur en lui touchant les fesses, toucher les seins, les cuisses, le sexe, ou embrasser sur la bouche par surprise, menace, violence ou contrainte
    • Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
    • Sanction disciplinaire, cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende
    • Code pénal, articles 222-22 et 222-27

        Viol

        • Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.
        • Sanction disciplinaire, quinze ans de réclusion criminelle
        • Code pénal, article 222-23

          ZOOM sur l’article 40 du code de procédure pénale

          « Tout […] fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République […]

          Contraventions

          Délits

          Crimes

          Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours

          Violences lorsqu'elles entraînent une incapacité totale de travail supérieure à huit jours

          Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

          Agissement sexiste

          Harcèlement moral
          Harcèlement sexuel
          Discriminations
          Exhibition sexuelle
          Voyeurisme
          Agressions sexuelles

          Viol
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          Ressources

          La mission académique égalité professionnelle femmes-hommes et diversité

          La référente académique égalité professionnelle femmes-hommes et diversité (lutte contre les discriminations) est chargée, sous l’autorité du directeur des relations et des ressources humaines, d’impulser la politique des droits des femmes et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

          Ses missions sont les suivantes :
           

          • Correspondance avec la directrice nationale de projet pour la labellisation égalité professionnelle - diversité du MENJS et du MESRI et référente locale de la politique du ministère dans ces domaines ;
          • Animation du réseau des référentes et référents égalité - diversité des DSDEN de l’académie ;
          • Information et sensibilisation des personnels académiques aux risques de discrimination ; écoute, information et orientation des agentes et agents en situation de discrimination vers les instances compétentes ;
          • Promotion, avec les responsables de la formation et de la communication, de toute action pouvant concourir à l'information et à la sensibilisation des agentes et agents à la prévention des discriminations ; en particulier, accompagnement du déploiement du plan de formation à partir de la rentrée 2022 ;
          • Contribution au diagnostic des risques de discrimination et à l’élaboration d’un plan de prévention adapté ;
          • Conjointement avec le secrétaire général adjoint - directeur des relations et ressources humaines, conseil sur la préparation des actes de gestion RH (recrutements, mobilité, répartition des primes et indemnités, entretiens d'évaluation, mise en pratique de la formation…) et sur leur traçabilité, afin de garantir l'égalité de traitement.

          Mise à jour : novembre 2023