DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les élections professionnelles des personnels

L’organisation du scrutin
Les élections professionnelles de l’Éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Durée et renouvellement des mandats
Toutes les instances :
- sont renouvelées en même temps
- ont un mandat de quatre ans

Un scrutin de liste ou de sigle à un tour
Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Une élection directe
Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement.

Une répartition des sièges à la proportionnelle
À l’issue du vote, l’attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Les prochaines élections professionnelles se tiendront en 2022.

Fonction publique : élection des représentants des personnels
Lien vers service-public.fr

Pour connaître les représentants des personnels élus en 2018
Lien vers l’espace Dialogue social du site de la DSDEN

 

© DSDEN93 - article actualisé le 25 septembre 2019

Agenda

28 novembre 2022
► Semaine école-entreprise (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie (jusqu’au 30 novembre 2022)
► Début du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Fin de saisie des candidatures des enseignants souhaitant participer au mouvement POP

30 novembre 2022
► Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis (jusqu’au 5 décembre 2022)
► Salon européen de l’Éducation : salon professionnel de l’enseignement Educatec-Educatice (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Prix littéraire des enseignants de l’académie de Créteil : date limite d’envoi des lettres de candidature
► Sonorisation du Livre de l’académie : date limite d’envoi de la fiche d’inscription

1er décembre 2022
► Fin des inscriptions pour le programme Codofil
► Elections professionnelles (jusqu’au 8 décembre)

2 décembre 2022
► Fin du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Date limite de transmission des affiches pour le concours "Violences faites aux femmes : une affiche pour dire non !"
► Fermeture des inscriptions en ligne pour le CRPE
► Fin des inscriptions aux concours de recrutement des personnels d’encadrement
► Fin des inscriptions au concours administratifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale

4 décembre 2022
► Fin des inscriptions à la liste d’aptitude des directeurs d’école
► Fin du concours Castor informatique
► Date limite de candidature enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - MLF et Aflec

5 décembre 2022
► Fin des inscriptions au projet Rugby "France 2023"
► Semaine des lycées professionnels (jusqu’au 9 décembre 2022)

Voir tout l'agenda


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