DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Textes de présentation des structures de la DSDEN

RJ

La référente juridique assure une veille juridique et documentaire auprès des services de la DSDEN. Elle assure également des fonctions d’expertise de conseil juridique auprès de l’équipe de direction, des personnels de la DSDEN, des IEN et des chefs d’établissement. Elle participe à l’élaboration des actes réglementaires (circulaires, conventions, décisions individuelles…).

© DSDEN93 - article actualisé le 19 juin 2018

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