DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis


La DSDEN
Scolarité
Pédagogie
Gestion des personnels
Jeunesse, engagement et sports

Documents officiels
Circulaires départementales


Fermer X



Fermer X



Fermer X


Santé et sécurité
Santé et sécurité au travail


Fermer X



Fermer X


La DSDEN

Scolarité

Pédagogie

Gestion des personnels

Jeunesse, engagement et sports

Agenda

Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

L’occupation à titre thérapeutique

Dans la perspective de ne pas couper totalement le lien avec l’activité professionnelle ou au contraire de commencer à le rétablir, des occupations à titre thérapeutique peuvent être mises en place pour des personnels en CLM ou CLD qui en font la demande.
Celles-ci ne sont pas prévues par le nouveau décret mais s’appuient sur les dispositions de l’article 38 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986. Cette activité ne peut excéder un mi-temps. Elle ne donne pas lieu à rémunération particulière. Elle est couverte par la réglementation en matière d’accident de service dès lors qu’elle se déroule dans les locaux et sous le contrôle de l’administration.
Le médecin conseiller technique ou le médecin de prévention sont seuls habilités à apprécier la faisabilité et l’intérêt que peut présenter une occupation à titre thérapeutique pour l’agent.
Une activité à titre thérapeutique peut être proposée à des personnels qui n’ont pas obtenu d’affectation sur poste adapté en raison de leur état de santé.

© DSDEN93 - article actualisé le 12 janvier 2018

Agenda

28 novembre 2022
► Semaine école-entreprise (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie (jusqu’au 30 novembre 2022)
► Début du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Fin de saisie des candidatures des enseignants souhaitant participer au mouvement POP

30 novembre 2022
► Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis (jusqu’au 5 décembre 2022)
► Salon européen de l’Éducation : salon professionnel de l’enseignement Educatec-Educatice (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Prix littéraire des enseignants de l’académie de Créteil : date limite d’envoi des lettres de candidature
► Sonorisation du Livre de l’académie : date limite d’envoi de la fiche d’inscription

1er décembre 2022
► Fin des inscriptions pour le programme Codofil
► Elections professionnelles (jusqu’au 8 décembre)

2 décembre 2022
► Fin du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Date limite de transmission des affiches pour le concours "Violences faites aux femmes : une affiche pour dire non !"
► Fermeture des inscriptions en ligne pour le CRPE
► Fin des inscriptions aux concours de recrutement des personnels d’encadrement
► Fin des inscriptions au concours administratifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale

4 décembre 2022
► Fin des inscriptions à la liste d’aptitude des directeurs d’école
► Fin du concours Castor informatique
► Date limite de candidature enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - MLF et Aflec

5 décembre 2022
► Fin des inscriptions au projet Rugby "France 2023"
► Semaine des lycées professionnels (jusqu’au 9 décembre 2022)

Voir tout l'agenda


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Service Public +
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation
Site national SP+
Résultats "Qualité de service" de la DSDEN 93



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Service Public +
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation
Site national SP+
Résultats "Qualité de service" de la DSDEN 93