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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR)

Références :

Décret n°89-825 du 09 novembre 1989 modifié portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le 1er et le 2nd degré.

Circulaire financière de la DIMOPE

Nature des postes

Conformément aux dispositions du décret cité en référence, seuls peuvent bénéficier d’une indemnité journalière de sujétion spéciale de remplacement pour les services qui leur sont confiés, les instituteurs et les professeurs des écoles chargés des remplacements affectés sur postes de brigades départementales (BD, BD-ASH).
Les personnels ayant à effectuer un remplacement dans une école autre que l’école de rattachement peuvent donc prétendre au bénéfice de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR).
Le paiement des ISSR des brigades départementales s’effectue systématiquement de l’école de rattachement à l’école de remplacement.

Taux

Le taux applicable dépend de la distance entre l’école de rattachement de l’enseignant et l’école où s’effectue le remplacement.

Modalités de gestion

Les services de remplacement ouvrant droit à l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) font l’objet d’un traitement automatisé. Ainsi, les services de remplacements effectués durant un mois donné M seront traités par l’automatisme pendant le mois suivant M+1 et mis en paiement sur le mois de paye M+2.
Le versement automatisé de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement aux enseignants remplaçants suppose que les enseignants absents, quel qu’en soit le motif, signalent et transmettent les justificatifs de leurs absences dans un délai de 48 heures à leur IEN de circonscription puisque tout retard de transmission des justificatifs aura pour conséquence des retards dans le traitement et le paiement des indemnités dues aux enseignants remplaçants.

Versement des indemnités pour l’année scolaire 2020-2021

Remplacement en septembre = perception de l’indemnité en novembre
Remplacement en octobre et novembre = perception de l’indemnité en janvier
Remplacement en décembre = perception de l’indemnité en février
Remplacement en janvier = perception de l’indemnité en mars
Remplacement en février = perception de l’indemnité en avril
Remplacement en mars = perception de l’indemnité en mai
Remplacement en avril = perception de l’indemnité en juin
Remplacement en mai = perception de l’indemnité en juillet
Remplacement en juin et juillet = perception de l’indemnité en août

Calendrier de versement des ISSR

© DSDEN93 - article actualisé le 19 janvier 2021

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