Rencontre École-justice du 18 mai 2016

La matinée école-justice qui s’est déroulée le mercredi 18 mai 2016 a confirmé le partenariat entre l’Éducation nationale et la justice.

150 personnels de l’Éducation nationale du 1er et du 2nd degré ont pu assister, dans l’amphithéâtre de l’université de Paris XIII, à une présentation par les personnels de la justice, de leurs fonctions et des procédures de traitement des situations en lien avec les établissements scolaires.

Madame Fabienne Klein-Donati, la Procureure de la République ; Monsieur Renaud Le Breton de Vannoise, président du tribunal de grande instance de Bobigny et Monsieur Wassenberg, inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Éducation nationale de Seine-Saint-Denis ont ouvert la séance valorisant ainsi le partenariat École/justice en faveur des communautés scolaires du département.

Madame Catherine Mathieu, vice-présidente, coordinatrice du pôle de l’état des personnes et des affaires familiales a présenté le rôle et les responsabilités du juge des affaires familiales et a abordé le sujet de l’autorité parentale, préoccupation des professionnels de l’Éducation nationale. 

Madame Teyssandier, vice-présidente en charge des juges des enfants, magistrat coordonnateur du tribunal pour enfants, a évoqué le rôle du juge des enfants, le sujet de la protection de l’enfance et le circuit de l’information préoccupante et les différents traitements possibles.

Mme Charline Le Peutrec, magistrate substitut au parquet des mineurs et Mme Marion Picard, chargée de mission à la mission vie scolaire de la DSDEN 93, ont évoqué le traitement et le suivi par le parquet des signalements d’incidents en milieu scolaire lorsque la case DIFAJE (parquet mineur) était cochée. Mme Le Peutrec a évoqué également le traitement de l’absentéisme.

Madame Fanny Bussac, vice-procureure, et M. François-Sébastien Demorgon, proviseur vie scolaire, ont abordé le sujet des informations préoccupantes et des signalements à l’autorité judiciaire, de leur rédaction, de leur traitement et de leur suivi. Le traitement des procédures mettant en cause des agents de l’éducation nationale et la prévention de la radicalisation ont été également évoqués.

Un temps d’échanges était proposé après chacune des interventions, il a permis aux participants d’interroger les intervenants et de préciser ainsi les procédures et les cadres opérant notamment en matière de signalements.

Une réunion spécifique sur l’enfance en danger et les procédures de signalement est prévue à la rentrée 2016-2017.

© DSDEN93 - article actualisé le 13 juillet 2023