DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > École, collège, lycée > Affectation des élèves > Affectation au collège

Affectation au collège

Parcours scolaires particuliers et dispositifs spécifiques

Classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre

L’entrée en classe à horaires aménagés est conditionnée par le passage en 6e. Une entrée en cours de cursus - 5e, 4e et 3e - (lien vers les modalités) est possible si des places se libèrent.

Les familles doivent
- demander au directeur d’école un formulaire d’admission en classe à horaires aménagés
- faire acte de candidature auprès du collège sollicité et du conservatoire partenaire.

Même si le collège demandé correspond au collège de secteur, il convient de compléter le formulaire.
Le recrutement en CHAM, CHAD, CHAT ne relève pas de la procédure d’assouplissement à la carte scolaire et à ce titre ne nécessite pas de demande de dérogation (volet 2). A cet effet, les familles doivent uniquement renseigner le formulaire de candidature dédié (ci-dessous). Ce formulaire doit être retourné à l’école de l’enfant.
Le formulaire de demande


Les demandes sont examinées par une commission départementale d’orientation pédagogique (les 17, 18 et 19 mai 2021) dont les membres sont désignés par le directeur académique.

Les décisions de la commission s’appuient sur :
- l’avis de l’enseignant ou de l’enseignante de CM2 ;
- l’avis transmis par les conservatoires suite aux commissions locales.

Les critères retenus sont :
- la motivation de l’élève ;
- ses compétences scolaires et son engagement artistique ;
- les capacités d’accueil du collège demandé.

Résultats des admissions : à partir du 11 juin 2021

Plus d’informations sur les classes à horaires aménagés

Sections sportives

Les élèves sollicitant une section sportive en dehors de leur collège de secteur doivent formuler une demande de dérogation au titre de parcours particulier (motif 6).
Avant d’être intégrés dans une section sportive scolaire, les élèves doivent passer des tests sportifs dans l’établissement scolaire sollicité (renseignements auprès de cet établissement).

Plus d’informations sur les sections sportives

Affectation en SEGPA

Les Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien.

Les élèves suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à la fois d’acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l’accès à une formation diplômante. La pré-orientation ou l’orientation vers les enseignements adaptés sont prononcées par le directeur académique, après avis de la Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA).

Une commissions a lieu après la constitution d’un dossier par le directeur ou la directrice d’école.

Plus d’informations sur les SEGPA

Affectation en UPE2A (Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants)

L’UPE2A accueille les élèves nouvellement arrivés en France et ne maîtrisant pas la langue française.

L’orientation vers une UPE2A s’appuie sur les évaluations pour déterminer au mieux le niveau de maîtrise linguistique de l’élève, sa capacité à progresser et son investissement dans les apprentissages.

Une commission départementale examine les dossiers de demandes de poursuite de parcours dans les dispositifs UPE2A collège.

Plus d’informations sur les UPE2A

Les internats 

Les internats s’adressent à des élèves motivés qui ne disposent pas d’un contexte personnel favorable pour étudier et réussir. Les élèves y bénéficient d’un cadre propice aux études, d’une aide aux devoirs systématique, d’une ouverture culturelle et sportive portée par des partenariats qui favorisent l’ouverture sur le monde.
Sur dossier de candidature (au mois de mars)

Le collège Jean Lurçat de Saint-Denis, le collège Solveig Anspach de Montreuil -Bagnolet et le collège Gustave Courbet de Pierrefitte, disposent d’un internat réservé à des élèves de 6ème du département de Seine-Saint-Denis. L’admission dans ce dispositif relève d’une commission départementale.

Le collège de Sourdun (Seine et Marne), dispose d’un internat réservé aux élèves de CM2 des trois départements de l’académie de Créteil. L’admission dans ce dispositif relève d’une commission académique.

Plus d’informations sur les internats (date d’envoi des dossiers, des commissions)

Le collège international de Noisy-le-Grand

Les sections internationales du collège de Noisy-le-Grand proposent l’enseignement de l’américain, de l’arabe, du mandarin et du brésilien.
L’admission dans ces sections fait l’objet d’un recrutement particulier (sur dossiers de candidature à envoyer au mois de mars).

Parallèlement, les familles sont dans l’obligation d’accepter le collège de secteur, indiqué sur le volet 2 d’AFFELNET, pour que leur enfant y soit affecté en cas de non admission au collège international.

Plus d’informations sur le collège international (modalités et dates)

Les élèves à haut potentiel (intellectuellement précoces)

Une partie de la population scolaire est constituée d’élèves à haut potentiel. Ces élèves, dans leur majorité, n’éprouvent pas de difficulté particulière dans leurs parcours scolaire. Toutefois, dans certains cas, des aménagements de scolarité s’avèrent nécessaires.

Un réseau de collèges a été constitué à cet effet.

L’admission dans ce dispositif ne nécessite pas de demande de dérogation ; par contre elle relève d’une commission départementale. Un avis favorable de cette commission vaut affectation.

Plus d’informations sur les élèves précoces

Les élèves issus d’une Ulis (Unité localisée pour l’inclusion scolaire – ex CLIS)

Les élèves issus d’une ULIS école sont susceptibles d’être orientés vers le dispositif spécialisé ULIS collège par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

En cas d’absence de places vacantes en ULIS, ils seront orientés vers une 6e ordinaire dans leur collège de secteur.

Les élèves issus d’ULIS écoles peuvent aussi être orientés vers des Sections d’enseignement général adapté (SEGPA) par la Commission départementale d’orientation vers l’enseignement adapté (CDOEA).

Plus d’informations sur les ULIS
 

© DSDEN93 - article actualisé le 15 mars 2021

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