DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > École, collège, lycée > Affectation des élèves > Affectation au collège

Affectation au collège

Procédure pour un élève entrant dans le département (emménageant / retour privé sous contrat / issu d’un établissement français à l’étranger)

La famille qui sollicite une demande d’affectation en classe de 6e, 5e, 4e ou 3e doit se présenter directement dans son collège de secteur.
Elle peut prendre connaissance de la sectorisation des collèges via ce lien : https://seinesaintdenis.fr/enfanceeducation-jeunesse/colleges/article/college-de-votre-secteur la conduisant sur le site du Conseil départemental.
Pour chaque élève, la zone géographique de recrutement est déterminée par le lieu de résidence de son représentant légal.

Elle est accueillie dans le collège de secteur où et il est procédé à la vérification administrative de rigueur.

Cas de la garde alternée : si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il est inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un ou l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux deux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé. Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils doivent saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, l’IA-DASEN statue, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.

La famille peut procéder à l’inscription de son enfant dès qu’elle est en possession de la notification d’affectation émise par les services de la DSDEN.

Cette procédure est valable jusqu’à la rentrée scolaire du mois de septembre 2021.


- Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé hors contrat, son admission dans un établissement public du 2nd degré est subordonnée à la réussite à un examen d’entrée.
Vous devez formuler une demande écrite auprès du service des collégiens, par mail ou par voie postale :
DSDEN 93
DIVEL 2 - Service des collégiens
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny cedex
ce.93divel@ac-creteil.fr
 

- Si votre enfant n’est pas scolarisé en France ou dans un établissement français à l’étranger, vous devez prendre rendez-vous au Centre d’information et d’orientation (CIO) le plus proche de votre domicile pour passer un test de niveau. Vous recevrez ensuite une notification d’affectation des services départementaux de l’éducation nationale.

La liste des CIO de la Seine-Saint-Denis est disponible sur le site du service académique d’information et d’orientation :
http://orientation.ac-creteil.fr/les-cio
 

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© DSDEN93 - article actualisé le 2 juillet 2021

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