DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

La famille qui sollicite une demande d’affectation, suite à un emménagement ou une sortie de l’enseignement privé sous contrat, en classe de 6ème, 5ème, 4ème ou 3ème doit initier une démarche auprès de la division des élèves de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis.

Elle doit constituer un dossier auprès du service des collégiens (DIVEL2) et peut prendre contact soit :
- en adressant un courrier électronique directement au service via sa boite aux lettres électronique : ce.93divel-colleges@ac-creteil.fr,
- en contactant la division des élèves au 01.43.93.70.82 du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
Un rendez-vous pourra alors être proposé à la famille.
- en téléchargeant le dossier ci-dessous et en le retournant renseigné et accompagné des pièces justificatives au service des collégiens.
► Dossier à télécharger

La famille dépose le dossier de demande d’admission. Elle y joint les pièces justificatives pédagogiques et administratives demandées.

Documents scolaires

- Photocopies des bulletins trimestriels des deux dernières années scolaires (celle en cours comprise)
- Certificat de scolarité et/ou Certificat d’exeat
Sur les bulletins doivent obligatoirement figurer l’entête précis de l’établissement, le cachet de l’établissement et la signature du chef d’établissement ou de son représentant.

Documents administratifs

- Pièce d’identité de l’élève avec photo (passeport pour les élèves étrangers)
- Pièce d’identité des parents ou du représentant légal
- Photocopie du livret de famille (pages concernant le représentant légal et l’enfant) ou extrait d’acte de naissance
- Si le représentant légal n’est pas le père ou la mère, attestation de tutelle ou délégation d’autorité parentale établie par un tribunal
- Photocopie de deux justificatifs de domicile en Seine-Saint-Denis, au nom du représentant légal de l’élève
Au choix
- Quittance Electricité – Eau de moins de trois mois
- Contrat de location en cours de validité ou titre de propriété de l’appartement
- Quittance d’assurance incendie, risques locatifs ou responsabilité civile pour le logement
Les factures de téléphone, les quittances de loyer, les relevés d’identité bancaire, les justificatifs à l’adresse d’une société ne sont pas acceptés.
Les justificatifs doivent apporter la preuve de la résidence de l’élève chez le « représentant légal », à l’adresse mentionnée.

Le représentant légal peut être :
- Le père et la mère
- Le père ou la mère en cas de famille monoparentale
- Le parent ayant la garde de l’enfant, suite à une décision du juge des Affaires familiales
- Le tuteur ou la tutrice, suite à une décision du juge des Affaires familiales

Le dossier déposé à la DSDEN est étudié par le service des collégiens qui procède, dès validation de celui-ci, à l’affectation de l’élève.

La famille est alors destinataire d’une notification d’affectation et doit réaliser, dès réception de celle-ci, l’inscription de l’élève.

Si votre enfant n’est pas scolarisé en France ou dans un établissement français à l’étranger, vous devez prendre rendez-vous au Centre d’information et d’orientation (CIO) le plus proche de votre domicile pour passer un test de niveau. Vous recevrez ensuite une notification d’affectation des services départementaux de l’éducation nationale.

La liste des CIO de la Seine-Saint-Denis est disponible sur le site du service académique d’information et d’orientation
► http://orientation.ac-creteil.fr/les-cio

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