Les autres types de congés

Les formulaires de demande de congé sont disponibles au bas de notre article Autorisation d’absence et gestion de congés.

Le congé de maternité

Titulaire, stagiaire ou contractuelle en activité, vous avez droit au congé de maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue par la sécurité sociale.

Pour cela vous devez faire constater médicalement votre grossesse avant la fin du 3e mois et ensuite adresser avant la fin du 4e mois à votre IEN une déclaration de grossesse via le certificat réalisé par le gynécologue lors de la visite du 3e mois.
En envoyer un exemplaire à la CAF et un à votre sécurité sociale (MGEN).

Retrouvez toutes les informations sur la durée du congé, les cas particuliers, la rémunération, la situation de l’agente durant ce congé et à la fin du congé sur
► Le congé maternité dans la fonction publique
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Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Tout enseignant titulaire, stagiaire ou contractuel en activité peut bénéficier d’un congé de paternité. Ce congé de droit est attribué sur demande formulée un mois avant la date de son point de départ. Il est d’une durée de 25 jours calendaires au plus ou de 32 jours en cas de naissances multiples, correspondant à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés.

Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance (3 jours).

La période restante de 21 jours calendaires peut être prise de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum, d’au moins 5 jours chacune.

Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

► Tout savoir sur le congé paternité et d’accueil de l’enfant
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Le congé d’adoption 

Lors d’une adoption, vous pouvez bénéficier d’un congé. Sa durée varie selon le nombre d’enfants adoptés, le nombre d’enfants déjà à votre charge et de l’éventuelle répartition du congé avec l’autre parent. Le congé est rémunéré dans des conditions variables selon votre situation. Le congé est assimilé à une période d’activité. À la fin du congé, vous êtes réaffecté sur votre emploi.

► Tout savoir sur le congé d’adoption

Le congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent ou l’agente cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant.
Le congé parental peut être pris par l’un des parents, ou par l’un puis par l’autre ou par les 2 parents simultanément.
L’agent ou l’agente peut également demander à travailler à temps partiel. Le congé parental ne peut pas être refusé.

Carrière
La période de congé parental est assimilée à des services effectifs dans votre corps dans la limite de 5 ans sur l’ensemble de votre carrière.
Les périodes de congé parental intervenues depuis le 1er janvier 2004 sont prises en compte pour la retraite dans la limite de 12 trimestres par enfant. En cas de chevauchement de périodes d’interruption ou de réduction d’activité au titre d’enfants différents, la période du chevauchement n’est comptée qu’une seule fois.

Les périodes de congé parental intervenues depuis le 8 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de la carrière, pour l’avancement d’échelon et de grade.

Depuis le 8 août 2019, si vous bénéficiez, au cours de votre carrière d’un congé parental et d’une disponibilité pour élever un enfant, ces périodes sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de la carrière, pour l’avancement d’échelon et de grade.
À noter : Les périodes de congé parental ne sont pas prises en compte pour la promotion interne.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement.

Le fonctionnaire conserve également la qualité d’électeur lors de l’élection des représentants de personnel au sein de la commission administrative paritaire.

Les bénéficiaires
Le congé parental est accordé de droit aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La possibilité d’obtenir un congé parental est ouverte :
- soit à la mère, après un congé de maternité ou un congé d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin d’obligation scolaire ;
- soit au père, dans les mêmes conditions.

La durée
Le congé parental est accordé à l’occasion de chaque naissance ou de chaque adoption par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant de moins de 3 ans.
Lorsque l’enfant adopté ou confié en vue d’adoption est âgé de plus de 3 ans mais n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, le congé parental ne peut excéder une année à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant. Le congé parental cesse de plein droit en cas de retrait de l’enfant placé en vue de son adoption. La dernière période de congé parental peut être inférieure à 6 mois pour assurer le respect du délai de 3 années évoqué ci-dessus. Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le fonctionnaire se trouve déjà en position de congé parental, celui-ci a droit à une prolongation du congé parental pour une durée de 3 ans.

Première demande
Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. Toutefois, un fonctionnaire ayant bénéficié d’une période de congé parental ne peut bénéficier à nouveau, au titre du même enfant, d’une nouvelle période de congé parental s’il a repris son activité entre temps.
La demande de congé parental doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.
Pour des raisons liées à l’organisation du service, les enseignantes placées en congé de maternité qui sollicitent, à la suite, un congé parental doivent, dans la mesure du possible, prendre en compte l’octroi éventuel des 28 jours supplémentaires pour suites de couches.

Renouvellement
Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant l’expiration de la période en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental. Les demandes de prolongation d’un congé parental déposées à l’occasion d’une nouvelle naissance ou adoption doivent être formulées au moins 1 mois avant la date présumée de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant au foyer. A l’expiration de l’une des périodes de 6 mois, le fonctionnaire peut renoncer au bénéfice du congé parental au profit de l’autre parent fonctionnaire pour la ou les périodes restant à courir. La demande doit alors être présentée dans un délai de 2 mois avant l’expiration de la période en cours.

Modalités de réintégration
A l’expiration de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit. Les demandes de réintégration doivent être présentées au moins 2 mois avant l’expiration de la période en cours.
Il peut être mis fin de façon anticipée à un congé parental. En cas de congé parental écourté sur demande de l’intéressé, celui-ci est réintégré dans les mêmes conditions que s’il était arrivé au terme de son congé.

Des enquêtes peuvent être menées pour s’assurer que l’activité du bénéficiaire du congé parental est réellement consacrée à élever l’enfant. Si le contrôle révèle que le congé n’est pas utilisé à cette fin. il peut y être mis fin après que l’intéressé ait été invité à présenter ses observations.

Au terme d’un congé parental, le fonctionnaire de l’Etat est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d’origine ou dans le grade ou l’emploi de détachement antérieur.
Il est réaffecté dans son emploi. Si celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.

Doivent participer au mouvement intra-départemental les enseignants du premier degré ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental.

► Le congé parental
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Le congé de présence parentale

Conditions pour en bénéficier
Le congé de présence parentale est accordé de droit par l’inspecteur d’académie aux enseignant titulaires et stagiaires. Vous pouvez bénéficier du congé de présence parentale pour vous occuper d’un enfant à votre charge gravement malade, handicapé ou accidenté. Son état doit nécessiter la présence d’une personne à ses côtés.
Pendant ce congé, vous n’exercez plus. Vous pouvez également demander, de plein droit, à exercer vos fonctions à temps partiel. Placé en congé de présence parental, vous n’êtes pas rémunéré.
En revanche, les périodes de congé de présence parentale sont prises en compte pour la constitution du droit à pension (durée d’assurance et non durée de cotisation) du fonctionnaire, au titre des enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004, dans la limite de 3 ans par enfant.
Vous conservez la totalité de vos droits à avancement, promotion et formation.
Vous conservez les droits aux prestations en nature de votre régime d’assurance maladie.
Vous conservez votre poste.

Durée du congé
La durée du congé de présence parentale, dont peut bénéficier le fonctionnaire pour un même enfant et en raison d’une même pathologie, est au maximum de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois. La durée initiale de la période de bénéfice du droit à congé est celle de la nécessité de présence soutenue et de soins contraignants définie dans le certificat médical. Le droit à congé peut être prolongé sur présentation d’un certificat médical le justifiant dans la limite des 310 jours et des 36 mois susmentionnés. Le fonctionnaire peut mettre fin, de façon anticipée, à son congé de présence parentale sous réserve du respect d’un préavis de 15 jours. Le congé de présence parentale cesse de plein droit en cas de décès de l’enfant.

Comment le demander
Les demandes de bénéfice et de prolongation du bénéfice du droit à congé de présence parentale doivent être formulées par écrit au moins 15 jours avant le début du congé, sauf cas d’urgence liée à l’état de santé de l’enfant. Vous devez mentionner la durée et la nature du congé (ou exercice des fonctions à temps partiel), joindre un certificat médical (ne contenant aucune information susceptible d’être contraire au secret médical) attestant de la nécessité de votre présence auprès de l’enfant. Vous pouvez demander à bénéficier de l’exercice du service temps partiel. L’acceptation du congé, ou de l’exercice des fonctions à temps partiel, est de droit dès que vous remplissez les conditions.
Votre situation pendant le congé
Sauf en cas d’activité à temps partiel, vous ne percevez pas de rémunération, mais vous pouvez obtenir l’allocation de présence parentale. Vous êtes placé hors de votre administration d’origine. Vous conservez vos droits à avancement d’échelon, réduits de moitié, et restez électeur pour les CAP.

Reprise d’activité
A l’issue du congé, vous êtes réintégré dans votre établissement d’origine.
Il est également possible d’interrompre le congé en certaines circonstances particulières, telle que la diminution importante des revenus du ménage.

Référence :
► Le congé de présence parentale
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 Le congé de solidarité familiale

Un fonctionnaire en activité peut bénéficier d’un congé de solidarité familiale lorsqu’un ascendant, descendant, un frère, une sœur, une personne partageant son domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance pour l’assister dans ses démarches médicales, fait l’objet de soins palliatifs.

Ce congé non rémunéré est accordé par le directeur académique pour une durée maximale de 3 mois (renouvelable 1 fois), sur demande écrite du fonctionnaire (à la DIMOPE) accompagnée d’un certificat médical attestant l’état de santé de la personne accompagnée.

La durée de ce congé est assimilée pour les droits à avancement, promotion et formation à une période de service effectif. Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie prend fin soit à l’expiration de la période de 3 mois, soit dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à une date antérieure.
Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie conserve son poste.
Une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie peut être accordée sur demande par la sécurité sociale.

► Informations détaillées sur le congé de solidarité familiale
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Le congé décès enfant

Les agents publics bénéficient, de droit, d’une autorisation spéciale d’absence de douze jours ouvrables pour le décès d’un enfant.

Cette durée est portée à quatorze jours ouvrables lorsque l’enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans, et quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent, ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont l’agent public a la charge effective et permanente.

Dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article, les agents publics bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de huit jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’un an à compter du décès.

C’est donc 14 jours de droit pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans, et 8 jours complémentaires qui peuvent être fractionnés, dans le délai d’un an à compter du décès.

► Article L622-2 - Code général de la fonction publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le congé de proche aidant

Il permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou invalide ou en en perte d’autonomie ou âgée ou avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables.

La personne accompagnée peut être une des suivantes :

• La personne avec qui le salarié vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
• Son ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,..., son descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, l’enfant dont elle assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu’au 4^e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...)
• L’ascendant, le descendant ou le collatéral : Frères, sœurs d’une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu’oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) jusqu’au 4^e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple
• Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.

La durée maximale du congé est de 3 mois.

Le congé peut être renouvelé. Toutefois, le congé ne peut pas dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière.

La demande est adressée au moins 1 mois avant la date de départ en congé envisagée.

Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré.

Les détails et documents à transmettre sont précisés sur le site du service public : Congé de proche aidant | Service-Public.fr

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Consultez notre article Le congé de formation professionnel

Le congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)

Comme tout salarié, vous avez la possibilité de demander un congé pour validation des acquis de l’expérience, sans condition d’ancienneté, une fois par an.
Ce congé vous permet de préparer et de participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité ou l’organisme délivrant la certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles.
La durée maximale du congé pour VAE correspond à 24 heures de temps de travail (soit l’équivalent de 3 jours), en une ou plusieurs séquences.

Pour obtenir ce congé, vous devez faire parvenir une demande d’autorisation d’absence à votre IEN au moins 60 jours avant le début des actions de VAE.

Cette demande doit préciser :
- le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visée,
- la date, la nature et la durée des actions,
- la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre cette certification.

L’administration est tenue d’accepter le congé mais peut invoquer des raisons de service pour le reporter. Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, elle doit vous faire connaître par écrit son accord ou les raisons de service qui motivent le report de l’autorisation d’absence. Ce report ne peut excéder 6 mois à compter de la demande.

Le congé de bilan de compétences

Pour bénéficier d’un congé de bilan de compétences, vous devez :
- justifier d’une activité salariée d’au moins 5 ans, consécutifs ou non, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs, dont 1 année scolaire au sein de l’Education nationale,
- respecter un délai de 5 ans entre deux congés de bilan de compétences, sauf si vous avez changé d’employeur.

Vous devez formuler une demande écrite d’autorisation d’absence, au titre du congé de bilan de compétences, au moins 60 jours avant la date prévue du bilan.
Cette demande doit comporter les dates de début et de fin du bilan et les coordonnées de l’organisme que vous avez choisi.
A réception de la demande, l’administration dispose d’un délai de 30 jours pour accorder, ou reporter, dans la limite de 6 mois, le congé.
En cas de report, elle doit préciser les raisons de service qui le motive.

Pour toute information, vous pouvez contacter l’IEN GRH de la DSDEN 93.

Les congés bonifiés (DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon), congés spécifiques (Mayotte)

► Article du site sur les congés bonifiés

© DSDEN93 - article actualisé le 6 février 2024