DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Les autorisations d’absence

Autorisations d’absence de droit / autorisations d’absence facultatives

À l’occasion de certains événements, les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent être autorisés de droit à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement.

En revanche, dans d’autres cas, les autorisations ne constituent pas un droit ; elles sont facultatives. Il s’agit alors de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur ou de la supérieure hiérarchique. Les agents et les agentes à temps partiel peuvent y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

Les autres autorisations d’absence sont des demandes pour convenance personnelle, elles peuvent être accordées avec ou sans traitement.

Pour toute demande, il convient de faire parvenir à votre IEN, par votre directeur ou votre directrice, le formulaire de demande d’autorisation d’absence téléchargeable en bas de cet article.

Référence : Amélioration du dispositif de remplacement, circulaire n°2017-050 du 15-3-2017

Autorisations d’absence relatives à des fêtes religieuses
Le respect des convictions religieuses attaché au principe de laïcité autorise à accorder des congés pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions.
Une autorisation d’absence peut être accordée si celle-ci est compatible avec le fonctionnement de l’école ou du service.

Références :
- Circulaire du 10 février 2012 de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Formulaire unique de demande d’autorisation d’absence ou de congé 2022-2023

Tableau récapitulatif des autorisations d’absence dans le premier degré

© DSDEN93 - article actualisé le 1er février 2024

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