DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > La DSDEN > Organisation des services départementaux > "Services publics plus" : nos engagements pour les usagers > Les engagements de l’État

Les engagements de l’État

La charte de la laïcité dans les services publics

Extrait de la circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007

 

La charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu’il assure et les obligations qu’il implique.

L’objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard, pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

La charte de la laïcité dans les services publics

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© DSDEN93 - article actualisé le 25 février 2020

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