DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Frais de transport et frais de déplacement ponctuel des personnels enseignants

La prodédure relative au remboursement des frais de transport entre le domicile et le travail vous est précisée sur la circulaire académique 2022-096 du 01/09/2022 ainsi que sur la note de service "gestion financière des enseignants" de la DIMOPE

Remboursement des frais de transport en commun

Un agent public bénéficie, sous certaines conditions, du remboursement de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Nouveauté 2022 : les demandes de prise en charge des frais de transport domicile – travail sont désormais à effectuer dans l’outil COLIBRIS.

https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport/

La demande de prise en charge des frais de transport n’est valable que pour une année scolaire. Il est impératif de conserver durant une année ses justificatifs d’achat de titre de transport car ils peuvent être demandés à tout moment pour contrôle par le supérieur hiérarchique ou l’administration gestionnaire.

Le montant de la prise en charge s’effectue à hauteur de 50% du montant de l’abonnement annuel, quelle que soit sa durée réelle (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), sur la base du tarif le plus économique. Le trajet ouvrant droit à une prise en charge est le trajet le plus court entre la résidence habituelle et la résidence administrative (lieu de travail). La participation de l’employeur ne peut excéder un montant plafond mensuel de 86,16€.

Forfait de mobilités durables

Est indemnisée l’utilisation, au moins 100 jours par année civile, du vélo ou du covoiturage, tant en passager que conducteur, pour effectuer les déplacements domicile – travail. Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo et le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation.

Le paiement du forfait se fait sur demande dématérialisée de l’intéressé du 1er décembre au 31 décembre 2022 au moyen de l’outil COLIBRIS :
https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/demande-forfait-de-mobilites-durables/

Remboursement des frais de déplacement ponctuel dans le cadre d’une formation

Les enseignants en stage de formation peuvent bénéficier du remboursement partiel des frais de transport à la seule condition de participer à un stage long pour le DDEEAS et le CAPPEI (un an minimum).

Les enseignants doivent remplir le formulaire intitulé « État de frais de déplacement ponctuel des enseignants en formation continue ».
Le dossier complet doit être retourné au service en charge de la formation continue à l’adresse ce.93formations@ac-creteil.fr.

Frais de déplacement pour les personnels disposant d’un ordre de mission

La procédure vous est précisée depuis l’article suivant de notre site internet :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article6137

 

Consultez la fiche 1 de la note de service "Gestion financière des enseignants" de la DIMOPE pour plus d’informations

 

Fiche 1 - Frais de transports et de déplacement (annexe à la note de service départementale du 15/11/22)

Formulaire état de frais de déplacement ponctuel

© DSDEN93 - article actualisé le 15 novembre 2022

Agenda

28 novembre 2022
► Semaine école-entreprise (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie (jusqu’au 30 novembre 2022)
► Début du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Fin de saisie des candidatures des enseignants souhaitant participer au mouvement POP

30 novembre 2022
► Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis (jusqu’au 5 décembre 2022)
► Salon européen de l’Éducation : salon professionnel de l’enseignement Educatec-Educatice (jusqu’au 2 décembre 2022)
► Prix littéraire des enseignants de l’académie de Créteil : date limite d’envoi des lettres de candidature
► Sonorisation du Livre de l’académie : date limite d’envoi de la fiche d’inscription

1er décembre 2022
► Fin des inscriptions pour le programme Codofil
► Elections professionnelles (jusqu’au 8 décembre)

2 décembre 2022
► Fin du mois de l’entrepreneuriat dans les quartiers
► Date limite de transmission des affiches pour le concours "Violences faites aux femmes : une affiche pour dire non !"
► Fermeture des inscriptions en ligne pour le CRPE
► Fin des inscriptions aux concours de recrutement des personnels d’encadrement
► Fin des inscriptions au concours administratifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale

4 décembre 2022
► Fin des inscriptions à la liste d’aptitude des directeurs d’école
► Fin du concours Castor informatique
► Date limite de candidature enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - MLF et Aflec

5 décembre 2022
► Fin des inscriptions au projet Rugby "France 2023"
► Semaine des lycées professionnels (jusqu’au 9 décembre 2022)

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