bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Encart

Politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport

Pilotage et mise en œuvre au niveau territorial pour l'année 2021-2022

NOR : MENG2125272X

Directive nationale d’orientation du 26-8-2021

MENJS - SG

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux directeurs et directrices généraux de l'Agence du Service civique, de l'Agence nationale du sport, de l'Insep, de l'ENSM, de l'IFCE et du Musée national du sport ; au directeur de l'ENVSN ; aux directeurs et directeurs des Creps ; aux directeurs et directrices techniques nationaux

Depuis le début de cette année, les services chargés de la jeunesse, de l'engagement et des sports, dans leur nouvelle organisation, ont été fortement mobilisés afin d'accompagner l'ensemble de nos concitoyens face à la pandémie.

Cette rentrée doit favoriser un nouvel élan afin de faciliter le retour dans les associations, l'impulsion d'une nouvelle dynamique d'engagement et la reprise de toutes les formes de pratiques d'éducation populaire, socio-culturelles et sportives, notamment chez les jeunes. Au regard des difficultés qu'ils rencontrent du fait de la crise sanitaire, une attention particulière doit être apportée à leur accompagnement vers l'autonomie.

La direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative se sont associées pour rapprocher les politiques publiques qu'elles portent au sein du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de la réforme mise en œuvre le 1er janvier 2021.

L'objet de cette directive nationale d'orientation est de rappeler les priorités ministérielles qu'il vous appartient de promouvoir dans la continuité de la circulaire de rentrée du 23 juin 2021 et des instructions qui vous ont été adressées précédemment par les deux directions.

Les délégués régionaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes), les conseillers de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports, chefs des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement, et aux sports (SDJES), les directeurs d'établissements publics du ministère chargé des sports, et les directeurs techniques nationaux (DTN), seront plus particulièrement mobilisés, sous le couvert de leurs autorités hiérarchiques respectives, pour déployer les actions prioritaires précisées ci-après. Ils pourront pour cela s'appuyer sur l'ensemble des ressources du ministère et notamment les équipes des rectorats de région académique, des rectorats d'académie et des directions des services départementaux de l'éducation nationale. Les secrétaires généraux de région académique et d'académie veilleront particulièrement à créer toutes les synergies possibles à l'échelon déconcentré.

En matière de jeunesse et d'engagement, le soutien aux jeunesses tant éprouvées par la crise sanitaire, l'accompagnement de nos partenaires associatifs qu'il nous faut conforter après cette période difficile, et la promotion de toutes les formes d'engagement, constitueront des priorités pour préparer un avenir serein et accompagner tout un secteur essentiel à la vie de notre Nation.

Dans le champ du sport, le soutien aux pratiquants et acteurs du sport doit guider notre action au quotidien. 2022 constitue également une année charnière entre deux olympiades durant laquelle nous devons collectivement contribuer à renforcer la France en tant que nation sportive afin de nous préparer à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Au-delà des cinq axes prioritaires décrits au sein de cette DNO et en application de la loi confortant le respect des principes de la République, les services de l'État poursuivront leur action et se mobiliseront autour des enjeux de laïcité, de prévention de la radicalisation et de lutte contre le séparatisme.

Les enjeux climatiques et de préservation de la biodiversité pour lesquels une large part de la jeunesse se mobilise, doivent aussi guider l'ensemble de nos politiques publiques afin d'engager la transition écologique nécessaire.

Pour y parvenir, je vous engage à privilégier les modes de concertation et de contractualisation avec les différents acteurs locaux dans une logique de développement des territoires, notamment par le déploiement des mesures du Plan de relance.

1. Consolider la continuité éducative au sein des politiques d'éducation, de jeunesse et de sport

Les régions académiques et les services départementaux de l'éducation nationale, dont le périmètre d'action est désormais étendu aux missions relatives à la jeunesse, à l'engagement civique et au sport, contribuent à l'émergence d'une offre éducative globale permettant de mieux articuler les temps scolaires, extrascolaires et périscolaires favorisant la construction et l'épanouissement de chaque enfant et de chaque jeune.

1.1 Développer une offre éducative périscolaire et extrascolaire de qualité dans un cadre sécurisé

Les recteurs de région académique (Drajes), les recteurs d'académie et les Dasen (SDJES) disposent désormais de multiples leviers d'action pour accompagner l'émergence d'alliances éducatives dans les territoires, dans le cadre du Plan mercredi avec les projets éducatifs de territoire (PEDT), mais aussi, dans une logique d'amélioration de  la qualité de l'accueil et de l'offre éducative proposés aux enfants et aux jeunes, en s'appuyant sur l'ensemble des dispositifs associés tels que les Vacances apprenantes, les internats d'excellence ou encore les Cités éducatives.

À ce titre, les recteurs de région académique (Drajes) et les Dasen (SDJES) ont la charge d'assurer la protection des jeunes au sein des accueils collectifs de mineurs organisés sous l'autorité des préfets durant les temps périscolaires et extrascolaires. Ils veilleront notamment à faire remonter tout signalement et événement grave, à diligenter les enquêtes requises dans le cadre de leurs attributions en matière de police administrative. L'action des services déconcentrés s'inscrit dans une dynamique portée en commun par la Djpeva et la direction des sports (décrite ci-dessous au point 4.2) en matière de sécurisation de toutes les formes de pratiques d'activités du champ jeunesse, engagement et sports.

1.2 Développer la place du sport à l'école et l'articulation avec le sport en dehors du temps scolaire

Le contexte de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 offre une opportunité unique de renforcer la place de l'activité physique et sportive dans les différents temps de la vie de l'enfant. Formulées dans le plan Héritage 2024 : mieux faire ensemble, les mesures relatives au développement du sport dans les espaces et les temps éducatifs témoignent de cette volonté de rapprocher l'ensemble des acteurs dans le cadre d'une réelle alliance éducative. La circulaire MENJS - DGESCO - DS du 23 juin 2021 précise les priorités ministérielles qu'il appartient aux recteurs (Drajes) et aux Dasen (SDJES) de déployer dont principalement :

  • Les savoirs sportifs fondamentaux (savoir nager et savoir rouler à vélo)

Le ministère chargé des sports pilote une campagne qui vise à prévenir les noyades et favoriser la pratique des activités aquatiques en sécurité. Les enfants de moins de 6 ans représentent un tiers des noyades. Il faut donc accentuer le déploiement du programme d'aisance aquatique dès 4 ans dans tous les temps de l'enfant (scolaires, périscolaires et extrascolaires). Les classes bleues constituent la modalité privilégiée d'action pouvant donner lieu à un financement de l'Agence nationale du sport (ANS). Les recteurs de région académique (Drajes) et les Dasen (SDJES) veilleront à ce que chaque région et département répondent à l'appel à projet annuel publié par l'ANS en proposant des projets de qualité impliquant les conseillers pédagogiques, les chefs d'établissement, les professeurs des écoles, les fédérations sportives (ligues, clubs) et les collectivités territoriales. Ils veilleront à une bonne articulation entre les actions visant l'aisance aquatique, le dispositif J'apprends à nager et les pratiques d'acquisition de la nage dans le temps scolaire afin de garantir la délivrance de l'attestation du savoir-nager sécuritaire (ASNS) à tous les enfants, tel que précisé dans la nouvelle circulaire « natation scolaire » qui prévoit la convergence entre le test fédéral Sauv'Nage et scolaire (ASSN).

L'instruction interministérielle n° DS/DS3A/DGESCO/DSR/DGITM/2020/48 du 2 juillet 2020 relative à l'organisation du déploiement territorial du programme interministériel Savoir rouler à vélo (Srav) a permis d'identifier un réseau de référents au sein de chaque département et de chaque région. Leur mission est d'établir un diagnostic territorial et de coordonner les actions Srav dans chaque territoire en intégrant les ressources disponibles.

Priorité gouvernementale, le Savoir rouler à vélo doit s'étendre à l'ensemble du territoire avec un objectif national de 200 000 attestations [1] délivrées d'ici fin 2022.

Il appartient à chacun des services d'adapter le déploiement du dispositif Srav au contexte local et en intégrant toutes les formes de mutualisation pour répondre à ces objectifs.

Le CEE Génération vélo qui vient d'être créé viendra en appui pour le financement d'interventions à destination des enfants.

  • Le programme 30 minutes d'activité physique quotidienne dans le premier degré

Le MENJS s'engage, en collaboration avec Paris 2024, à ce que chaque élève bénéficie, à l'école élémentaire, d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne, en complément de l'éducation physique et sportive (EPS). Un référent par DSDEN a été nommé pour accompagner la mise en oeuvre du dispositif au plus près des écoles en lien avec le SDJES. La cible pour 2024 est d'engager une majorité des écoles publiques et privées dans le dispositif sur la base du volontariat.

2. Déveloper les offres de formation et favoriser l'accès aux droits des jeunes

2.1 Accompagner les parcours de formation et d'insertion

Assurer la qualité de la formation, de la certification et de la délivrance des diplômes du champ de l'animation et du sport

Les recteurs de région académique (Drajes) veilleront à la qualité du travail de certification et de délivrance des diplômes. Dans ce cadre, ils contribueront à la définition des besoins en formation en lien avec l'évolution des métiers et des spécificités des territoires. Ils assureront ainsi le suivi des formations des secteurs jeunesse et sport de l'habilitation jusqu'à la certification en accompagnant les organismes de formation. Par ailleurs, ils contrôleront et évalueront la qualité de ces formations.

Suite à l'ouverture du dispositif Parcoursup aux organismes de formation privés à la rentrée 2021, les Drajes travailleront en lien avec les services académiques de l'information et de l'orientation (SAIO) au déploiement territorial du dispositif, et mobiliseront leur expertise métier pour assurer la qualité des formations proposées ainsi que la pertinence des parcours.

Avec la mise en place du baccalauréat professionnel coloré sport à la rentrée 2021, les recteurs de région académique veilleront à la qualité des partenariats engagés avec le secteur sportif associatif en collaboration avec les lycées professionnels impliqués.

Développer l'apprentissage dans les métiers de l'animation et du sport.

L'apprentissage demeure un objectif prioritaire du Gouvernement qui poursuit son effort en 2021 par le biais du Plan de relance. Vous travaillerez à mieux faire connaître les atouts de ce dispositif aux potentiels acteurs et à encourager plus de jeunes et d'employeurs à s'engager dans l'apprentissage.

Accompagner la professionnalisation des acteurs du sport

En France, le secteur associatif sportif représente un quart du tissu associatif : plus de 300 000 associations sportives s'appuient sur environ 2,5 millions de bénévoles et près de 100 000 salariés. Ce secteur joue un rôle économique majeur. Le développement de l'emploi qualifié dans les associations sportives contribue à une offre d'activités de qualité en direction de tous les publics dans tous les territoires. Vous accompagnerez le déploiement des emplois qualifiés soutenus par l'ANS, dont les 2 500 emplois supplémentaires d'ici 2022 en direction des jeunes prévus dans le plan #1jeune1solution.

Les recteurs de région académique (Drajes) et les Dasen (SDJES) contribueront au déploiement du dispositif Sesame (Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement), en articulation avec l'ensemble des autres dispositifs de droit commun (alternance, contrats aidés, accompagnement des missions locales ou de Pôle emploi, Service civique). L'intégration de la mesure Sesame au plan #1jeune1solution permettra à 6 000 jeunes de bénéficier d'un accompagnement spécifique d'ici 2022. Ils mobiliseront et développeront les partenariats avec les différentes administrations compétentes, les réseaux associatifs, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps), les écoles et instituts sous tutelle du ministère chargé des sports, et les conseillers techniques sportifs (CTS) au sein des fédérations sportives.

Parallèlement, le soutien des mesures relatives aux postes Fonjep Jeunes et au développement des missions de service civique inscrites dans le plan #1jeune1solution, constitue un levier pouvant permettre aux services d'amorcer et construire un accompagnement pour les jeunes.

Concernant la valorisation des compétences acquises, l'Agence du service civique a choisi d'adosser son travail au référentiel européen Rectec (Reconnaître les compétences transversales en lien avec l'employabilité et les certifications) pour l'adapter au service civique et y intégrer les compétences propres à l'engagement.

La plateforme Diagoriente, déjà en service pour l'accompagnement des jeunes suivis par les missions locales ou entrant en SNU, incorpore désormais les compétences propres au service civique du référentiel Rectec. La diffusion de l'utilisation de ces outils constitue un objectif majeur pour accompagner l'insertion des jeunes ayant effectué une mission de service civique et passe notamment par l'information et la formation des tuteurs de ce dispositif.

En complément et pour votre information, le Plan mentorat mis en place conjointement par notre ministère et le MTEI/HC3E au printemps 2021, se traduisant notamment par deux appels à projets en 2021 et par la mise en place d'une plateforme 1 jeune, 1 mentor, doit permettre de conforter un réseau d'associations aux plans national et local en vue d'accroître le nombre de jeunes mentorés sur l'ensemble des territoires, et améliorer ainsi l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

2.2 Contribuer au renforcement de l'information, de l'autonomie et de la mobilité des jeunes

Les recteurs de région académique et les Dasen s'assureront du soutien que leurs services apporteront aux outils développés par l'État et ses partenaires, destinés à favoriser l'accès aux droits et à l'autonomie des jeunes, et visant notamment à conforter la qualité du réseau Information Jeunesse en particulier dans le cadre de la stratégie Information Jeunesse souhaitée par la secrétaire d'État à la jeunesse et à l'engagement.

Dans cette perspective, il s'agira également de concourir à la réussite du développement national de la Boussole des jeunes, dispositif numérique pour la montée en puissance duquel il est attendu une pleine implication des services, en s'appuyant sur l'appel à projets permanent lancé en juillet 2021 et se clôturant au 31 décembre 2022.

Au regard de l'évolution du contexte sanitaire et de situations territoriales spécifiques, les recteurs de région académique et les Dasen accorderont une attention particulière à la mise en place de médiations pour les rassemblements festifs organisés par les jeunes, à travers la mobilisation du réseau départemental de médiateurs, en s'appuyant sur les termes du courrier en date du 16 juillet 2021 (accompagné d'un guide « rassemblements festifs - édition 2021 » à destination des préfets/recteurs et intitulé Mesures à mettre en œuvre dans le cadre de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou de rassemblements festifs de type freeparty.

Par ailleurs, il leur appartiendra de poursuivre et renforcer, dans les territoires, le développement de la mobilité européenne et internationale des jeunes, en cohérence avec l'objectif fixé par le président de la République lors de son discours de la Sorbonne, en s'appuyant notamment sur l'ensemble des dispositifs existants (programmes européens, Service civique international ainsi que le nouveau 10e domaine de mission de Service civique « Citoyenneté européenne », dispositifs d'échanges bilatéraux, etc.).

À cette fin, la mise en place de la nouvelle programmation 2021-2027 des programmes Erasmus+ et du Corps européen de solidarité (CES) devra faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le financement accordé au niveau européen pour le programme Erasmus+ Jeunesse et Sport a presque doublé par rapport à l'édition précédente 2014/2020, créant des opportunités inédites pour de nouveaux projets sur vos territoires pour lesquelles il importe de se mobiliser. Par ailleurs, le déploiement du CES, qui soutient les jeunes souhaitant participer à des activités de volontariat et solidarité, en Europe ou dans des pays tiers, a vocation à se renforcer. Les Drajes et les SDJES ont un rôle essentiel pour informer, conseiller et accompagner les structures porteuses de projets dans la conception et mise en place de ces programmes de mobilité européenne et internationale des jeunes. Les services pourront également être sollicités par l'Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport (AEFJS), en lien avec la sélection des projets pour transmettre des informations, notamment sur les porteurs de projet et s'assurer de l'ancrage local des projets.

Enfin, au cours du premier semestre 2022, la France assurant la présidence de l'Union européenne, les services seront sollicités pour la préparation de cet événement majeur, notamment dans le cadre des diverses actions de mobilisation de la jeunesse autour de thématiques prioritaires identifiées : l'engagement et l'inclusion des jeunes pour le développement durable, le sport, ainsi que la reconnaissance des compétences sociales et civiques liées à l'engagement et la mobilité. La circulaire « Former les citoyens européens de demain : 2021-2022, une année scolaire européenne » du 6 juillet 2021 diffusée par le ministère constitue une ressource utile à cet effet.

3. Encourager l'engagement de la jeunesse

La crise sanitaire et l'expression des nouvelles formes de solidarité ont permis d'identifier des thématiques pertinentes et d'actualité repondant à des envies d'engagement multiples et nouvelles portées par la société. Il s'agit d'inscrire votre action dans une logique de parcours du citoyen dès le plus jeune âge en articulation avec l'ensemble des dynamiques développées auprès des jeunes durant leur scolarité (délégués de classe, conseil de la vie lycéenne, etc.).

3.1 Amplifier la mise en œuvre du Service national universel

Annoncé par le président de la République en 2018, le  Service national universel (SNU) est un projet éducatif d'émancipation et de responsabilisation des jeunes, visant à les impliquer pleinement dans la vie de la Nation et à nourrir le creuset républicain. Il trouve sa place, d'une part, dans la complémentarité des parcours des jeunes et, d'autre part, dans la construction de l'autonomie et de la mobilité, pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, particulièrement ceux issus des milieux les plus fragiles. Dans le cadre d'une généralisation, il sera un appui fort de développement territorial particulièrement dans les secteurs ruraux et ceux de la politique de la ville.

La montée en charge du SNU pour 2022 constitue une opportunité majeure de conforter la cohésion nationale et le désir d'engagement des jeunes grâce à un dispositif qui a rassemblé, en 2021, dans le cadre du séjour de cohésion, près de 15 000 volontaires. À cet effet, l'engagement et l'ingéniosité des équipes territoriales dans le déploiement du SNU sont deux leviers majeurs de ces premiers résultats dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale de l'État.

Dès à présent et en parallèle des différentes étapes des retours d'expérience, les recteurs de région académique mobiliseront les équipes SNU des rectorats de région académique, des rectorats d'académie et des DSDEN pour assurer une meilleure connaissance du dispositif au sein du réseau académique et auprès des partenaires ministériels, associatifs et des collectivités territoriales.

Les recteurs de région académique et les Dasen veilleront également dès maintenant à la reprise des travaux au sein des comités de pilotage en région académique et en département. Ces comités constitueront les instances au sein desquelles l'action des différents acteurs sera soutenue et coordonnée, et ce à la fois pour le développement d'offres de missions d'intérêt général adaptées aux attentes des jeunes, des partenaires et du contexte sanitaire, et en vue de l'organisation des prochains séjours de cohésion.

Ils attacheront tout particulièrement une forte attention aux publics les plus fragiles, ceux ayant des besoins éducatifs particuliers ou les plus éloignés des dispositifs d'engagement (jeunes issus des quartiers prioritaires ou très isolés géographiquement, jeunes sous main de justice, jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance, etc.) en se rapprochant des partenaires susceptibles d'identifier ces publics et de les accompagner jusqu'à leur inscription dans le dispositif.

Ils feront par ailleurs en sorte que le SNU joue pleinement son rôle d'information, sensibilisation, découverte et promotion de l'engagement dans le parcours des jeunes qu'il accueille, s'agissant notamment des dispositifs de Service civique, de Corps européen de solidarité, la réserve civique ou d'autres formes d'engagement, en particulier le bénévolat.

3.2 Participer au développement d'une culture de l'engagement chez les jeunes (en articulation avec l'Agence du Service civique et la mission réserve civique)

Les services déconcentrés du ministère doivent contribuer à l'émergence et au développement de la culture de l'engagement, en veillant à la déclinaison et au déploiement des missions soutenant les differentes formes de bénévolat et de volontariat ainsi que leur bonne articulation en vue de valoriser les parcours civiques et citoyens sur l'ensemble du territoire.

Le Service civique

Politique publique d'engagement de la jeunesse au service de l'intérêt général, il a bénéficié à 530 000 jeunes volontaires français et étrangers depuis 2010. Dans le cadre du Plan de relance et en tant que mesure importante du plan #1jeune,1solution à la demande de la présidence de la République, le Service civique a connu une augmentation de 100 000 missions supplémentaires, portant à 245 000 l'objectif de jeunes engagés en 2021.

La très large variété des missions proposées apporte des solutions concrètes en faveur de l'intérêt général et de l'envie d'engagement des jeunes. Le Service civique s'est aussi adapté à la situation difficile vécue par les étudiants lors de la crise sanitaire, avec notamment la modulation possible de la durée hebdomadaire de missions (dans le respect de la durée minimale prévue sur l'ensemble de la mission) et l'accès de tous les volontaires étudiants boursiers à la majoration sociale de leur indemnité mensuelle.

Le sport demeure également un facteur de mobilisation et de dynamisation des acteurs de l'engagement. Le lancement du programme Génération 2024, qui s'inscrit dans le plan national Héritage des Jeux olympiques et paralympiques porté par le Premier ministre, permet de mobiliser les organismes et les jeunes avec un objectif progressif de 10 000 missions de service civique labellisées par an jusqu'en 2024. Pour cela, l'Agence du Service civique a mis à la disposition des équipes Service civique en Drajes et DSDEN un outillage facilitant l'instruction des demandes et l'attribution du label Génération 2024.

Le Service civique peut également et utilement contribuer au déploiement de la Stratégie nationale sport-santé et accompagner la reprise des activités sportives en participant au déploiement du Pass'Sport auprès des clubs (sensibilisation, médiation numérique auprès des bénévoles, participation à une permanence au niveau du district) et des publics cibles du Pass'Sport afin de les informer sur cette aide (jeunes pratiquants, familles).

En vue du déploiement de l'engagement pour 2021-2022, les recteurs de région académique (Drajes) et les Dasen (SDJES) veilleront à accompagner le développement quantitatif du Service civique tout en préservant les fondamentaux des missions au regard des objectifs identifiés.

Au-delà de la construction en cours d'une offre de mission renouvelée, plus nombreuse, plus variée et respectueuse des principes du Service civique, à travers l'indispensable activité d'agrément, la réalisation des entrées en mission représente un enjeu de mobilisation majeur pour l'Agence du Service civique et les services déconcentrés.

Au regard des conséquences de la crise sanitaire sur le déploiement du Service civique, l'Agence du Service civique, en écho d'initiatives locales, assouplit la règle habituelle de décalage de 3 mois maximum entre calendrier d'agrément et recrutements effectifs : jusqu'à la fin de l'année 2021, tout recrutement non concrétisé à sa date prévisionnelle pourra être effectué jusqu'aux derniers jours de 2021.

Dans la perspective de la PFUE, le développement de l'offre de missions en direction de pays européens et l'augmentation du nombre de missions en France consacrées à l'Europe revêtent un caractère essentiel. L'objectif de 1 000 missions de Service civique par an sur des thématiques européennes en France et de 1 000 missions de Service civique dans les pays européens par an doit nous guider.

Au titre du parcours d'engagement civique et citoyen, les missions de Service civique peuvent être poursuivies sous les formes de l'engagement européen (Corps européen de solidarité notamment) et international et s'inscrire dans la durée au travers des actions portées par la réserve civique, sous la forme du bénévolat associatif ou encore d'actions inscrites dans les différents cadres identifiés de réserves.

La réserve civique

Instauré par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et précisé par le  décret du 9 mai 2017 n° 2017-930 relatif à la réserve civique, le dispositif de la réserve civique permet de mettre en relation les organisations d'intérêt général (associations et autres organismes privés à but non lucratif, collectivités territoriales, établissements publics ou encore administrations d'État) avec les citoyens désireux de s'engager en tant que bénévoles. Ainsi, depuis mars 2020, plus de 300 000 personnes se sont inscrites sur la plateforme Jeveuxaider.gouv.fr : près de 100 000 participations effectives ont été réalisées auprès de 5 000 organisations (publiques et associatives).

En 2021, en situation de déconfinement progressif et de reprise d'activité, il s'agit de mettre à disposition la réserve civique sur les principaux domaines d'intérêt général. En vue de cette recherche d'adéquation et de déploiement de la réserve civique au sein des territoires, vous actualiserez ou désignerez si besoin, le référent régional et les référents départementaux en charge de l'animation de ce dispositif et participerez à l'animation de la plateforme en lien avec la mission nationale Réserve civique.

2022 sera l'occasion d'amorcer une approche cohérente autour de la construction de parcours d'engagement avec l'appui de differents partenaires (collectivités territoriales, associations, autres services de l'État).

Cette démarche que les recteurs de région académique et les Dasen porteront en lien avec la Djepva et l'Agence du Service civique permettra de soutenir et valoriser les parcours d'engagement civique et citoyen, dans la diversité de leur articulation et profilage et dans la richesse de leurs actions.

4. Renforcer la place du sport dans la société 

Le sport est un formidable vecteur de cohésion sociale et territoriale, mais aussi un outil de prévention en matière de santé et de lutte contre la sédentarité. Le développement de la pratique sportive pour tout public doit être un objectif ambitieux porté par l'ensemble de nos réseaux, services déconcentrés, établissements, opérateurs nationaux, au premier rang desquels l'ANS, et les fédérations sportives dans le cadre de la gouvernance partagée du sport, tant en termes de pratiques sportives sécurisées pour le plus grand nombre, que de performance sportive.

4.1 Conforter la dimension sociétale et inclusive du sport dans le contexte de sa nouvelle gouvernance

L'état de santé, la qualité de vie, l'intégration sociale sont significativement liés à la pratique d'une activité sportive et physique régulière. L'action de l'État et de ses partenaires doit favoriser l'accès à cette pratique tout particulièrement pour les jeunes et les personnes les plus vulnérables et modestes. Deux actions sont à privilégier :

Implanter sur tout le territoire des maisons Sport Santé (MSS)

Les recteurs de région académique (Drajes) veilleront, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), à accompagner la création de nouvelles MSS pour compléter le maillage territorial [2]. Cette 3e phase, initiée fin juin 2021, doit permettre d'atteindre l'objectif présidentiel de 500 maisons Sport Santé. Une attention particulière sera portée aux territoires restés non couverts suite aux deux premiers appels à projets (AAP) et aux territoires inscrits en quartiers politique de la ville (QPV). Au moins 50 nouvelles MSS devront être labellisées en QPV à l'issue de ce 3e AAP. Une évaluation de l'impact de ces nouvelles structures et des parcours sport santé proposés sur la santé des bénéficiaires accompagnés sera réalisée par les ministères en charge de la santé et des sports d'ici la fin 2021. Les Drajes seront associées à cette évaluation.

Déployer le Pass'Sport

Le président de la République a annoncé le 19 mai 2021 le déploiement du dispositif Pass'Sport d'aide à la pratique sportive en faveur des jeunes. Ce dispositif s'adresse aux publics éloignés de la pratique sportive, situation renforcée par la crise sanitaire et économique. C'est un marqueur fort du plan Égalité des chances 2021 et du Plan de relance. Conformément à l'instruction de la direction des sports du 2 juin dernier, les recteurs de région académique (Drajes) assureront le déploiement du Pass'Sport en mobilisant leurs partenaires sur les territoires pour informer les familles bénéficiaires et impliquer les associations sportives afin d'inscrire les jeunes dans une pratique sportive durable. Une attention particulière est portée à la réussite de ce projet dans les QPV et les territoires labellisés Cités éducatives ainsi que dans les territoires ruraux ou isolés. Une évaluation nationale et territoriale sera réalisée fin 2021.

4.2 Sécuriser les conditions des pratiques sportives

Quelle que soit son activité physique et sportive ou sa forme de pratique, en club ou en autonomie, le pratiquant doit pouvoir trouver un cadre sécurisé. Votre action permettra de : 

Contrôler les activités physiques et sportives

La conduite d'une politique de contrôle des activités physiques est une des missions régaliennes essentielles pour les services déconcentrés (instruction du 23 juin 2021 relative au programme national d'inspection et de contrôle 2021). Les Dasen veilleront à diligenter impérativement une enquête administrative lorsqu'un accident ou incident grave leur est signalé. Des mesures de police administrative, y compris d'urgence, rappelées dans l'instruction n° DS/DSB2/2018/283 du 22 novembre 2018 et dans le courrier D-20-000983 du 10 janvier 2020 de la ministre chargée des sports aux services déconcentrés, devront être prises en cas d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des pratiquants.

En complément du contrôle dont font l'objet les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle, la direction des sports conçoit une interface dématérialisée disponible en septembre 2021 qui permettra aux fédérations de générer un croisement automatisé des fichiers des éducateurs bénévoles et exploitants licenciés, avec le fichier judiciaire informatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). Conformément au Code de procédure pénale, les SDJES seront seuls destinataires de cette consultation du Fijaisv afin d'engager les procédures de police administrative. Les services veilleront à informer les fédérations sportives des actes pris par les préfets en application de ces procédures, afin qu'elles puissent en tirer les conséquences disciplinaires et/ou administratives.

Prévenir les violences sexuelles et assurer le traitement sécurisé des signalements

À l'initiative de chaque recteur de région académique, une stratégie éthique et intégrité, qui inclura notamment la prévention des violences sexuelles, sera déployée. La mise en œuvre de cette stratégie pourra prendre appui sur les formations disponibles dans le cadre de l'offre nationale de formation métier (ONM) et la boîte à outils mise à disposition sur le site du ministère chargé des sports (guide de l'audition, vademecum). Au niveau départemental, il conviendra particulièrement, pour les IA-Dasen, d'assurer la montée en compétences des services sur la conduite d'une enquête administrative, afin d'assurer le traitement efficace des signalements de violences et la protection effective des pratiquants.

Sur la prévention plus spécifique du repli identitaire et du risque de radicalisation, l'objectif est de poursuivre le développement d'une culture commune de vigilance de l'ensemble des acteurs du sport, par l'animation et la formation du réseau des référents dans les services déconcentrés.

4.3 Améliorer la performance sportive et son rayonnement international

Le ministère chargé des sports s'appuie depuis 2019 sur son opérateur, l'ANS, en charge de définir la stratégie nationale du sport de haut niveau en France. Un bilan des Jeux olympiques et paralympiques sera dressé pour préparer aux mieux nos équipes et nos athlètes pour les Jeux de Paris 2024. Afin d'améliorer le rang de la France dans le classement mondial des nations, l'ANS s'attachera à mieux individualiser les services au bénéfice des sportifs et de leur encadrement. Pour ce faire, elle s'appuiera, entres autres, sur le réseau des établissements publics du sport, dont l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), les écoles nationales et les Creps. Vous veillerez en complément de cette action à :

Déployer l'action des maisons régionales de la performance dans les territoires en appui des Creps et organismes publics équivalents

L'instruction du 29 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du transfert des missions sport de haut niveau des DRJSCS/Drajes vers les Creps a précisé la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, qui prévoyait que « l'Agence nationale du sport déploie son action au niveau régional, via les Creps, pour ce qui relève du sport de haut niveau ».

Un travail a été conduit par l'ANS et par la direction des sports, pour une organisation territoriale adaptée, s'appuyant soit sur un ou plusieurs Creps de la région soit sur un organisme public exerçant des missions équivalentes dans le ressort régional. Sous l'appellation de « maisons régionales de la performance » et dans une logique « d'entités ressource », il est demandé à chacun, selon ses responsabilités et ses prérogatives, de tout mettre en œuvre et de collaborer pleinement à la mise en place effective de cette nouvelle organisation autour de 13 responsables régionaux de la haute performance (RRHP) et de 57 conseillers haut niveau et haute performance (CHNHP). Ce travail sera finalisé en 2022 pour clôturer les derniers recrutements.

Cette réforme permettra en particulier de faciliter l'aménagement de la scolarité et l'accès à l'enseignement supérieur des sportifs de haut niveau, afin de mieux concilier entraînement et formation et d'apporter une réponse adaptée aux sportifs et à leur encadrement. Cela doit constituer une priorité partagée entre les rectorats et les établissements en charge du haut niveau sur les territoires dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Procéder à l'agrément des centres de formation de clubs professionnels

Un important réseau de centres de formation de clubs professionnels (CFCP), agréés par l'État, s'est déployé depuis le début des années 2000 (article L. 211-4 du Code du sport). Aujourd'hui, plus de 160 CFCP, relevant de sept fédérations de sports collectifs, bénéficient de la reconnaissance de l'État et accueillent plus de 4 000 jeunes sportifs sur le territoire. Le souci constant de l'État et des fédérations est d'assurer une filière d'accès au sport professionnel de qualité. Le nombre important de jeunes mineurs accueillis par ces structures d'entraînement intensif et les enjeux liés au sport professionnel sont autant de points de vigilance qui justifient la poursuite du dispositif d'agrément existant. La décision administrative d'agrément des centres de formation relève désormais du recteur de région académique et les Drajes continueront d'analyser les demandes et de délivrer ces agréments conformément à l'instruction n° DS/DS2B/2020/84 du 29 mai 2020.

5. Participer à l'accompagnement et au soutien de la vie associative et de ses acteurs

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a mis en lumière le caractère indispensable du tissu associatif dans les territoires. Mais cette période a également pointé la vulnérabilité des associations et la nécessité de faire évoluer leurs projets.

L'appui aux associations apporté par la Djepva et la direction des sports revêt plusieurs formes complémentaires eu égard aux besoins différents des associations :

5.1 Contribuer au renforcement et à la structuration du tissu associatif, notamment par l'accompagnement des associations

Chaque association représente un espace de liberté et d'action tout en étant un pilier de la cohésion sociale et de la vie démocratique de notre pays. Aussi la mobilisation des associations avec l'État autour des principes relatifs aux valeurs de la République demeure un élément déterminant et actualisé du soutien au tissu associatif, dans sa déclinaison 2022. Le développement du Compte d'engagement citoyen constitue un moyen de reconnaître l'engagement et ainsi de renforcer celui-ci, notamment au bénéfice de l'action associative.

Les fédérations sportives verront leurs relations avec l'État rénovées dans le cadre de la campagne de délégation 2022-2024, au cours de laquelle seront déployés les contrats de délégation tels que prévus par la loi confortant le respect des principes de la République. L'octroi de prérogatives de puissance publique renforcées sera conditionné à l'engagement de la fédération, mais aussi de ses organes déconcentrés et ses membres affiliés, à la contribution des politiques publiques du ministère chargé des sports et au respect de principes touchant à leur vie démocratique, leur gouvernance et leur transparence financière. Ce nouvel environnement, en lien avec le contrat d'engagement républicain, constitue une réelle opportunité de favoriser l'engagement bénévole et de contribuer à l'enrichissement du tissu associatif. L'expertise des services régionaux et départementaux, notamment dans la connaissance de l'action locale des fédérations délégataires, sera sollicitée.

5.2 Appuyer la gestion des associations par le renforcement d'une offre servicielle fournie

Le ministère développe à la demande du Premier ministre de nouvelles fonctionnalités du compte association. Cet appui devra prendre également la forme d'un accompagnement de proximité. Dans ce cadre, il appartiendra aux recteurs de région académique et aux Dasen de mobiliser les délégués à la vie associative, définis par la circulaire du 29 septembre 2015 pour renforcer le réseau local d'accompagnement des acteurs associatifs, leur expertise juridique et fiscale, développer les formations et l'utilisation du numérique par les associations.

5.3 Appuyer l'action des bénévoles et des professionnels associatifs par des financements adaptés

Le soutien aux projets associatifs qui concourent au déploiement des politiques publiques et à la cohésion sociale sur les territoires pourra reposer sur la délivrance d'un agrément ministériel, l'attribution de postes Fonjep, de subventions dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou de conventions d'objectifs et d'appels à projets spécifiques comme ceux portés par l'ANS.

Un grand nombre d'associations a besoin d'un soutien financier de courte durée. Le FDVA Fonctionnement - Innovation (FDVA 2) doté de crédits importants répond à ce besoin local. Il s'agit de la priorité des services au premier semestre de l'année civile.

D'autres associations ont besoin d'un soutien financier plus structurel et donc plus long. Au-delà des mesures générales du Plan de relance, cela se traduit par :

  • un soutien financier aux projets associatifs structurants sur les territoires. Pour le champ sport, il convient de mobiliser l'ensemble des dispositifs de l'ANS ;
  • un soutien financier aux plans de formation collective des bénévoles via le FDVA Formation (FDVA 1) qui répond au besoin de montée en compétences des bénévoles ;
  • un soutien pluriannuel au travers du financement de postes Fonjep qui permet de créer un effet levier afin que les structures associatives puissent financer sereinement leurs salariés.

Enfin, pour la mise en œuvre de l'ensemble de ces priorités, les recteurs de région académique s'attacheront à consolider une mission études et observations en articulation avec les services statistiques académiques. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) assurera une animation nationale de ces missions.

 

Nous avons collectivement mis en œuvre depuis un an et demi des politiques publiques dans des domaines frappés de plein fouet par la pandémie. Les équipes chargées de la mise en œuvre des missions relatives à la jeunesse, à l'engagement et au sport n'en ont été que plus sollicitées afin d'accompagner les partenaires et les usagers. Votre mobilisation et votre capacité d'adaptation, remarquables, ont, sans aucun doute, permis d'atténuer le choc pour les acteurs de ces champs. Nous serons, avec la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction générale de l'enseignement scolaire et l'ensemble des services et directions du ministère à vos côtés pour relever les défis qui accompagneront cette année 2021-2022.

[1] Une attestation Savoir rouler à vélo correspond à la validation d'un bloc 3 du Srav par un enfant.

[2] À ce jour, 286 maisons Sport Santé sont labellisées.

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,
Sarah El Haïry