Campagne de demande de crédit d’heures pour mandat électif

L’objet du crédit d’heures est de permettre aux agents de :

- concilier leur activité professionnelle et leur fonction d’élu local,
- leur conférer le temps nécessaire à l’administration de leur collectivité et des organismes auprès desquels ils la représentent,
- préparer les réunions des instances au sein desquelles ils siègent.

La décision d’attribution du crédit d’heures est valable uniquement pour la durée de l’année scolaire et donc doit être renouvelée chaque année.

Le crédit d’heures est sans traitement mais ouvre droit à l’avancement et à la retraite.
Il est réduit au prorata de la quotité de service à temps partiel.
Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
La planification des absences dans le cadre du crédit d’heures s’effectue, a minima, sur le trimestre.

Conformément à la réglementation en vigueur, le crédit d’heures varie en fonction de la taille de la collectivité, du mandat et de l’obligation réglementaire de l’enseignant.

Parallèlement, des autorisations spéciales d’absence, non imputables au crédit d’heures, peuvent être accordées avec traitement, sur pièce justificative, à l’enseignant titulaire d’un mandat électif.

La circulaire ci-dessous détaille ces principes et donne toutes les informations nécessaires pour effectuer la demande.
 

Circulaire départementale 2023-2024

Annexe : formulaire d’absence pour motif électif

© DSDEN93 - article actualisé le 29 septembre 2023