DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les élections professionnelles des personnels

L’organisation du scrutin
Les élections professionnelles de l’Éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Durée et renouvellement des mandats
Toutes les instances :
- sont renouvelées en même temps
- ont un mandat de quatre ans

Un scrutin de liste ou de sigle à un tour
Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Une élection directe
Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement.

Une répartition des sièges à la proportionnelle
À l’issue du vote, l’attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Les prochaines élections professionnelles se tiendront en 2022.

Fonction publique : élection des représentants des personnels
Lien vers service-public.fr

Pour connaître les représentants des personnels élus en 2018
Lien vers l’espace Dialogue social du site de la DSDEN

 

© DSDEN93 - article actualisé le 25 septembre 2019

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