DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Évolution de carrière et spécialisation > Évoluer par détachement

Évoluer par détachement

Principe du détachement

Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps ou cadre d’emploi différent de son corps ou cadre d’emploi d’origine. Il exerce dès lors dans une autre administration que celle dans laquelle il est titulaire.

En position de détachement, l’administration ou l’organisme d’accueil maintient la rémunération de l’agent.

La notification de l’avis favorable au détachement, par le Ministère, conduit le fonctionnaire à renoncer immédiatement au bénéfice de son affectation d’origine.

Le régime juridique

La durée du détachement varie en fonction du corps d’accueil. Il peut être accordé pour une période allant de 1 à 5 ans maximum. Il est prononcé par arrêté du ministre de l’Éducation nationale et, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l’administration d’accueil.

Le fonctionnaire est alors soumis aux règles régissant ses nouvelles fonctions (rémunération, horaires, notation...). Il conserve cependant ses droits à l’avancement et à la retraite dans son corps d’origine.

Le détachement peut être demandé en France pour exercer des fonctions enseignantes ou non enseignantes.

Les personnels enseignants titulaires du 1er degré public peuvent, sous réserve d’avoir exercé un minimum de deux ans en qualité de titulaire enseignant, demander le détachement pour exercer à l’étranger dans le cadre des réseaux :
- de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
- de la mission laïque française (Mlf) et de l’association franco-libanaise pour la culture (Aflec),
- des établissements français à l’étranger, hors réseaux AEFE, Mlf et Aflec.

La procédure et les critères d’attribution

Pour solliciter un détachement, le fonctionnaire doit faire acte de candidature dans les conditions fixées par chaque organisme ou département ministériel.

La demande, adressée trois mois avant la date d’effet souhaitée, doit obligatoirement suivre la voie hiérarchique : l’IEN de circonscription vise la demande puis la transmet à la Direction des services départementaux de l’Education nationale.

Le détachement est de plein droit pour :
- Exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local ;
- Exercer un mandat syndical ;
- Accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou suivre un cycle de préparation à un concours.

Pour le détachement sur autorisation, la priorité est donnée aux demandes remplissant l’une des conditions suivantes :
- S’inscrire dans le cadre d’une reconversion professionnelle attestée par l’IEN-GRH ou par la GRH de proximité ;
- Solliciter un détachement à l’étranger dans le cadre d’un rapprochement avec un conjoint exerçant déjà une activité professionnelle dans le pays sollicité (une promesse d’embauche ou un acte de candidature n’équivalent pas à l’exercice réel d’une activité professionnelle).

Toutes les demandes sont examinées au regard de l’ancienneté générale de services dans le département en tenant compte de la situation des ressources humaines départementales. L’IA-DASEN donne un avis avant transmission au Ministère pour décision.
Un départ en détachement ne peut être autorisé que par l’administration centrale après avis de l’IA-DASEN. En conséquence, tout recours, doit être transmis à l’administration centrale. L’accord favorable émis par l’IA-DASEN n’est valable que pour le dossier soumis à avis et n’engage aucunement pour les futures demandes.

Le renouvellement ou la réintégration

A l’issue du détachement, le fonctionnaire doit formuler une demande de renouvellement ou de réintégration. Cette demande est à adresser, par la voie hiérarchique, trois mois avant l’expiration de l’autorisation de détachement en cours, à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.
Le renouvellement du détachement n’est en aucun cas de droit. Il reste soumis à l’accord de l’IA-DASEN (nécessité de service).
Les demandes de renouvellement sont étudiées et appréciées au regard des besoins du département d’une part, et des nouvelles candidatures d’autre part.

Il est recommandé aux personnels exerçant sous le statut de résident ou sous le statut d’expatrié ayant formulé une demande de renouvellement de détachement, de s’assurer de l’avis de l’IA-DASEN avant tout engagement au niveau local.

Parallèlement à une demande de réintégration, l’agent peut éventuellement demander un changement de département dans le cadre du mouvement interdépartemental.

En cas de souhait de retour anticipé, le fonctionnaire doit formuler sa demande à la direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Saint-Denis et à son administration d’accueil. Cette dernière en informera le ministère.
Après réception de l’arrêté mettant fin au détachement, les services de la DSDEN communiquent au fonctionnaire une nouvelle affectation dans le même corps, sur un poste de même nature et selon les besoins du service.

Informations complémentaires

Informations en ligne sur le site du ministère
http://www.education.gouv.fr/pid59/detachement-des-personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-siad.html

Procédures de détachement 2019 (note de service ministérielle n° 2018-149 du 17-12-2018)

Détachements à l’étranger (écoles européennes, principauté d’Andorre, Polynésie française...)

© DSDEN93 - article actualisé le 7 mars 2019

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