DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Textes de présentation des structures de la DSDEN

DOS

La division de l’organisation scolaire a pour missions :

► la gestion de la carte scolaire des collèges
- établissement des effectifs d’élèves
- répartition des classes
- répartition de la DHG (dotation horaire globale) et des moyens par discipline

► Le contrôle de légalité des décisions prises lors des conseils d’écoles et des conseils d’administration des collèges et des lycées
- suivi des procès verbaux
- recueil des règlements intérieurs
- organisation des élections des parents d’élèves et des délégués de classe

© DSDEN93 - article actualisé le 7 septembre 2018

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