DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

L’occupation à titre thérapeutique

Dans la perspective de ne pas couper totalement le lien avec l’activité professionnelle ou au contraire de commencer à le rétablir, des occupations à titre thérapeutique peuvent être mises en place pour des personnels en CLM ou CLD qui en font la demande.
Celles-ci ne sont pas prévues par le nouveau décret mais s’appuient sur les dispositions de l’article 38 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986. Cette activité ne peut excéder un mi-temps. Elle ne donne pas lieu à rémunération particulière. Elle est couverte par la réglementation en matière d’accident de service dès lors qu’elle se déroule dans les locaux et sous le contrôle de l’administration.
Le médecin conseiller technique ou le médecin de prévention sont seuls habilités à apprécier la faisabilité et l’intérêt que peut présenter une occupation à titre thérapeutique pour l’agent.
Une activité à titre thérapeutique peut être proposée à des personnels qui n’ont pas obtenu d’affectation sur poste adapté en raison de leur état de santé.

© DSDEN93 - article actualisé le 12 janvier 2018


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