DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > École, collège, lycée > École maternelle et école élémentaire > Inscription

Inscription

L’inscription à l’école primaire

Les inscriptions des enfants dans les écoles publiques ou privées sont assurées par les services de scolarité des mairies.

L’enseignement en maternelle est gratuit et facultatif mais vivement recommandé. Il concerne les enfants de 2 à 6 ans.

À condition qu’ils aient acquis une propreté corporelle suffisante et
régulière, les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la
rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes
maternelles dans la limite des places disponibles.
À l’âge de 3 ans, tout enfant peut être accueilli sur demande de sa famille.

L’enseignement élémentaire est gratuit et obligatoire pour tous les enfants, à partir de l’âge de 6 ans. Il dure entre quatre et six ans.

Pour vous conformer à l’obligation d’instruction, vous pouvez
scolariser votre enfant dans une école publique ou une école privée.

Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique,
vous devez transmettre les documents suivants à votre mairie :
le livret de famille ou une carte d’identité ou une copie d’extrait
d’acte de naissance, un justificatif de domicile et un document
attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son
âge. Si votre enfant n’est pas vacciné, il convient de fournir un
certificat médical de contre-indication.
La vaccination contre les maladies suivantes est obligatoire pour la
fréquentation scolaire : diphtérie, tétanos, poliomyélite (souvent
associés à la coqueluche) ; d’autres sont vivement recommandées :
rougeole, oreillons, rubéole (ROR).

La mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école de
votre secteur où est affecté votre enfant. Il vous appartient ensuite
de vous présenter à l’école. L’admission de votre enfant est enregistrée
par le directeur de l’école sur présentation du livret de famille ou
d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance, du
certificat d’inscription délivré par la mairie et d’un document
attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son
âge.

Dans la mesure du possible, l’admission doit être effectuée au plus
tard au mois de juin précédent la rentrée scolaire. Les périodes
d’inscriptions sont affichées à l’école.

Si l’enfant ne change pas d’école, l’inscription est automatiquement renouvelée tous les ans.

Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école autre que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que
celle où vous résidez, vous devez obtenir l’accord du maire de votre
commune de résidence et du maire de la commune d’accueil.

En cas de difficultés pour l’inscription, vous pouvez vous adresser à
L’IEN de la circonscription dont dépent l’école ou vous souhaitez
inscrire votre enfant ([cliquez ici pour trouver les coordonnées des IEN de circonscription->http://www.dsden93.ac-creteil.fr/annu1d/]).

Vous devez remplir scrupuleusement la fiche de renseignements qui vous
sera remise par l’école à la rentrée de septembre. C’est cette fiche qui
est utilisée par l’école, ou par les services qui prennent en charge
les élèves, pour vous prévenir en cas de maladie ou d’accident de votre
enfant.

La scolarisation des enfants porteurs de handicap

Si votre enfant est porteur de handicap, sa scolarisation s’effectue de manière prioritaire en milieu scolaire ordinaire depuis février 2005. Si les parents en font la demande, ce droit à la scolarité s’exerce dans l’école de secteur, qui devient l’école de référence et cela dès l’école maternelle à la condition qu’elle réponde aux besoins de l’élève au moyen d’aménagements d’horaires, d’un projet individualisé et de l’aide d’assistants d’éducation.

Cette scolarisation tient compte des temps des différentes prises en charge thérapeutiques et éducatives organisées à l’extérieur de l’école, qu’elles relèvent du secteur médical, public ou libéral, ou du secteur médico-social dans le cadre d’un service éducatif de soins.

Elle peut prendre la forme :

  • d’une scolarisation en milieu scolaire ordinaire ;
  • d’une scolarisation dans un établissement médico-social ;
  • d’une scolarisation en alternance entre l’établissement médico-social ou sanitaire et un établissement scolaire, en classe ordinaire ou spécialisée (ULIS) ;
  • d’une scolarisation collective au sein d’une unité d’inclusion scolaire d’école (ULIS-école).

L’unité d’inclusion scolaire est un regroupement, confié à un enseignant spécialisé, qui compte 12 élèves. Ces élèves, en fonction de leurs compétences et de leurs progrès, ont vocation à être intégrés progressivement dans les classes ordinaires, à des niveaux correspondant à leur tranche d’âge.

L’orientation vers une ULIS-école relève, avec l’accord des parents, d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie de la MDPH. Instituée par la loi du 11 février 2005, cette instance se prononce sur l’orientation de l’élève, les mesures propres à assurer la scolarisation, les établissements ou les services correspondant aux besoins de l’élève et les prestations de compensation nécessaires.

L’affectation est de la responsabilité du directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale.

Le département compte 102 ULIS d’école.

Vous êtes parent d’un enfant porteur de handicap et souhaitez obtenir des informations relatives à sa scolarisation, la cellule d’information de la DSDEN 93 est à votre écoute. Elle peut être contactée au 01 43 93 74 30, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

© DSDEN93 - article actualisé le 1er novembre 2017


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