Comité de déontologie professionnelle

Le Comité académique de déontologie a pour fonction d'étudier des situations professionnelles concrètes qui vous posent problème dans l'exercice de vos pratiques.

Une instance au service des professionnels de l'académie de Créteil

Le Comité académique de déontologie, composé de professionnels en exercice ou retraités, a pour fonction d'étudier des situations professionnelles concrètes qui vous posent problème dans l'exercice de vos pratiques, situations que la seule application des textes ne vous permet pas de résoudre de manière satisfaisante.

Domaine de compétence

Les avis du Comité de déontologie recouvrent une perspective pratique : ils ne produisent pas d'obligations supplémentaires. Ils guident l'action dans le sens des principes et des valeurs par lesquelles nos professions tendent à se définir.
Le Comité académique de déontologie n'est pas compétent pour traiter de situations individuelles et il ne se substitue pas aux instances dédiées. Il est habilité à prononcer des avis et des préconisations à valeur consultative.

Modalités de travail

Le Comité étudie des situations réelles qui font surgir des dilemmes professionnels. Il travaille à des recommandations de bon fonctionnement, à la description d'une bonne position professionnelle et à l'élaboration d'un socle déontologique de référence utile à tous les acteurs de l'académie.
Le Comité consulte des experts, des représentants des organisations syndicales, des personnalités qualifiées, des acteurs et des témoins du monde éducatif de l'académie. Ses travaux ont vocation à être une aide à l'exercice des métiers. La garantie de leur confidentialité est une exigence impérative du fonctionnement de ce Comité. 

Saisir le Comité

Vous êtes un professionnel de l'académie de Créteil : vous pouvez vous adresser au Comité académique de déontologie en exposant par écrit la situation que vous souhaitez lui soumettre.
Il peut s'agir de dilemmes professionnels, de difficultés relatives à l'application de règles juridiques ou de normes de fonctionnement qui concernent l'exercice de vos fonctions au quotidien. Le Comité pourra éventuellement vous entendre.
Les saisines anonymes ne seront pas prises en compte. 

 Les membres du Comité de déontologie professionnelle de l'académie de Créteil

Jean-Louis AUDUC
Président - Ex-directeur des études IUFM Créteil, membre du Conseil des Sages de la Laïcité
Céline BOUISSOU
Proviseure-adjointe du lycée François-1er à Fontainebleau (77)
Richard BOYER
Directeur de l'école élémentaire Granet - Pontault-Combault (77)
Jean-Antoine CALISTI
Proviseur du lycée d'Arsonval - Saint-Maur-des-Fossés (94)
François CHATAIGNIER
Directeur de l'établissement l'Espérance - Bondy (93)
Christine DARNAULT
Directrice de cabinet adjointe du recteur
Elisabeth FARINA-BERLIOZ
DAASEN de Seine-Saint-Denis (93)
Fatima FILIPPIN
Cheffe de la division des personnels enseignants
Carole HOCHEIM
Directrice de l'école primaire du Blamont - Crégy-les-Meaux (77)
Charles KAOUA
Doyen des IEN ET-EG
Christophe KREISS
IA-IPR Économie-Droit-Gestion
Philippe LE COZ
Proviseur du lycée Guillaume-Budé - Limeil-Brévannes (94)
Michèle LORENZI
Infirmière conseillère technique du recteur
Sophie RENAUT
Directrice adjointe de l'INSPE de Bonneuil
Philippe THEVENET
IEN 1er degré - 18e circonscription - Champigny (94)
Saïd  YACOUB
IPR-IA EVS - Référent laïcité - Valeurs de la République

Publications du Comité de déontologie professionnelle

Préconisations

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Mise à jour : février 2022