DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Région académique Ile-de-France

La DSDEN
École, collège, lycée
Pédagogie
Gestion des personnels

Documents officiels
Circulaires départementales


Fermer X



Fermer X


Politique éducative
Priorités 2017-2018


Fermer X



Fermer X


La DSDEN

École, collège, lycée

Pédagogie

Gestion des personnels

Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Prime spéciale d’installation

Références :

- Décret n°89-259 du 24 avril 1989 (attribution d’une prime d’installation aux fonctionnaires titularisés lors de leur accès initial à l’un des corps de la fonction publique d’Etat

- Circulaire financière départementale 2017-2018 de la DIMOPE

Condition de prise en charge

La prime spéciale d’installation est attribuée aux fonctionnaires civils de l’État qui au jour de leur titularisation reçoivent une affectation dans une des communes de la région Île-de-France.

Les anciens agents contractuels et agentes contractuelles de la fonction publique titularisés peuvent bénéficier de la prime spéciale d’installation sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps.

Procédure à suivre pour la prise en charge

L’indemnité n’est pas automatique. L’agent ou l’agente doit en faire la demande via un courrier (voir les modèles de lettre ci-après)



IMPORTANT :
- Les dossiers doivent être adressés au service de la gestion administrative et financière des personnels titulaires.
- Les demandes manuscrites doivent être réalisées après titularisation, soit après le 1er septembre d’une année-N.

Montant

Le montant de la prime spéciale d’installation correspond à la somme du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 500, soit 2080,26 € brut.
 

Demande de prime spéciale d’installation (en cas de titularisation antérieure SANS versement de la prime)

Demande de prime spéciale d’installation (1ère titularisation)

Demande de prime spéciale d’installation (en cas de versement antérieur)

© DSDEN93 - article actualisé le 8 décembre 2017


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Référentiel Marianne
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Référentiel Marianne

Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation