DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Prime spéciale d’installation

Références :

- Décret n°89-259 du 24 avril 1989 (attribution d’une prime d’installation aux fonctionnaires titularisés lors de leur accès initial à l’un des corps de la fonction publique d’Etat

- Circulaire financière départementale de la DIMOPE

Condition de prise en charge

La prime spéciale d’installation est attribuée aux fonctionnaires civils de l’État qui au jour de leur titularisation reçoivent une affectation dans une des communes de la région Ile-de-France.
Les anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés peuvent bénéficier de la prime spéciale d’installation sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps.

Procédure à suivre pour la prise en charge

L’indemnité n’est pas automatique. L’agent doit en faire la demande via un courrier. Le modèle de la lettre se trouve dans l’annexe de la présente circulaire.

Important :
•  Les dossiers doivent être adressés au service de la gestion administrative et financière des personnels titulaires (http://www.dsden93.ac-creteil.fr/annu-ia/annu.php?structure=DIMOPE).
•  Les demandes manuscrites doivent être réalisées après titularisation, soit après le 1er septembre d’une année-N.

Montant

Le montant de la prime spéciale d’installation correspond à la somme du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 500, soit 2080,26 € brut.

Trames de courrier pour une demande de prime spéciale d’installation

© DSDEN93 - article actualisé le 14 novembre 2018

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