DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Indemnités de sujétion REP et REP+

Références :
- Décret n°2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles et établissements REP et REP+ ;
- Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret du même jour ;
- Arrêté du 28 août 2015 modifiant l’arrêté du 03 mai 2002 ;
- Décret n°2015-1089 du 28 août 2015 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction ;
- Arrêté du 28 août 2015 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuées aux directeurs d’école et d’établissement spécialisé.
- Circulaire financière départementale 2017-2018 de la DIMOPE

Règles d’attribution

Les personnels concernés par les indemnités de sujétion REP et REP+ sont les instituteurs, les institutrices, les professeurs et les professeures des écoles stagiaires, titulaires et contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et d’éducation affectés ou exerçant dans une école ou un établissement classé REP et REP+ y compris en SEGPA ainsi que les ERSEH.

Les taux annuels, versés mensuellement sont les suivants :
-  2312 euros pour les personnels exerçant en établissement classé REP+
-  1734 euros pour les personnels exerçant en établissement classé REP

L’indemnité est proportionnelle au temps de service effectué devant les élèves en établissement REP ou REP+. Les personnels qui n’exercent ces fonctions que pendant une partie de l’année scolaire ou de leurs obligations hebdomadaires de service reçoivent une fraction de l’indemnité proportionnelle à la durée d’exercice.

L’indemnité est versée dans les mêmes conditions aux personnels exerçant sur des postes fractionnés (RASED et TZR). Pour ces personnels, l’inspecteur ou l’inspectrice de l’Éducation nationale devra indiquer le temps de service effectué en REP ou REP+ avant transmission au service de gestion individuelle et financière de la DIMOPE.

Pour les agents et les agentes exerçant à temps partiel, le taux de l’indemnité correspond à la quotité financière de traitement.

L’indemnité REP ou REP+ est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement tant que l’agente ou l’agent n’est pas remplacé en cas de congés de maladie ordinaire, maternité, adoption, paternité et d’accueil de l’enfant. Elle est suspendue en cas de congé longue maladie ou congé longue durée. En cas de remplacement ou d’intérim, l’indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l’agente ou l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.

© DSDEN93 - article actualisé le 7 décembre 2017


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