DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Indemnités de sujétion REP et REP+

Règles d’attribution

Les personnels concernés par les indemnités de sujétion REP et REP+ sont les instituteurs et les professeurs des écoles stagiaires, titulaires et contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et d’éducation affectés ou exerçant dans une école ou un établissement classé REP ou REP + y compris en SEGPA ainsi que les ERSEH.

Les taux annuels, versés mensuellement sont les suivants :
- 2312 euros pour les personnels exerçant en établissement classé REP+
- 1734 euros pour les personnels exerçant en établissement classé REP

L’indemnité est proportionnelle au temps de service effectué devant les élèves en établissement REP ou REP+. Les personnels qui n’exercent ces fonctions que pendant une partie de l’année scolaire ou de leurs obligations hebdomadaires de service reçoivent une fraction de l’indemnité proportionnelle à la durée d’exercice.

L’indemnité est versée dans les mêmes conditions aux personnels exerçant sur des postes fractionnés (RASED et TZR).
Pour les agents exerçant à temps partiel, le taux de l’indemnité correspond à la quotité financière de traitement.

L’indemnité REP ou REP+ est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement tant que l’agent n’est pas remplacé en cas de congés de maladie ordinaire, maternité, adoption, paternité et d’accueil de l’enfant. Elle est suspendue en cas de CLM ou CLD. En cas de remplacement ou d’intérim, l’indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.

Clauses de sauvegarde

Les bénéficiaires des clauses de sauvegarde sont les personnels titulaires et contractuels restant affectés dans leur école au 1er septembre 2015, classée en ZEP ou ECLAIR en 2014-2015 et n’intégrant pas un programme REP ou REP + à la rentrée 2015.
Le versement des indemnités est maintenu à taux plein du 1er septembre 2015 au 31 août 2018. A partir du 1er septembre 2018, le taux de l’indemnité sera dégressif.
- Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception de l’indemnité aux 2/3
- Du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception de l’indemnité à 1/3
Dès l’instant où l’enseignant change d’affectation, il perd le bénéfice de la clause de sauvegarde.

© DSDEN93 - article actualisé le 21 novembre 2016


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