DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Indemnités de fonctions de l’enseignement spécialisé et adapté

Références :
- Décret modifié n°2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (ISAE) ;
- Décret n°89-826 modifié du 09 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale ;
- Décret n°2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignant exerçants dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté et arrêté du même jour en fixant le montant.
- Circulaire financière départementale de la DIMOPE

Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré (ISAE-IR 1914)

Bénéficiaires :
Elle concerne les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires et en ESMS. Depuis le 1er septembre 2017, cette indemnité est également versée aux enseignants exerçant en SEGPA, EREA et ULIS.

Montant :
Le montant de l’indemnité est de 100 € brut mensuels.

Règles de gestion :
Cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Elle est proratisée en cas de temps partiel ou d’affectation pour une partie de l’Obligation Règlementaire de Service (ORS) dans un établissement n’ouvrant pas droit à l’ISAE.
Elle suit les mêmes règles que le traitement principal en cas de congé maladie ou de congés familiaux. Elle est suspendue à compter de la date de l’arrêté d’octroi de CLM ou CLD.
Elle est maintenue aux enseignants engagés dans un cycle de formation préparatoire au CAPPEI ou DDEAS.

L’indemnité spéciale aux professeurs des écoles (IR-0147)

Bénéficiaires :
Elle demeure versée aux professeurs des écoles affectés en ERPD, CNED et classe relais.

Montant :
Le montant de l’indemnité est de 131,45 € brut mensuels.

Règles de gestion :
Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions donc proratisée en cas de temps partiel ou d’affectation pour une partie de l’Obligation Règlementaire de Service (ORS) dans un établissement n’ouvrant pas droit à l’ISAE.
Elle suit les mêmes règles que le traitement principal en cas de congé maladie ou de congés familiaux. Elle est suspendue à compter de la date de l’arrêté d’octroi de CLM ou CLD.

L’indemnité d’exercice en SEGPA, EREA, ULIS et ESMS (IR-1994)

Bénéficiaires :
Elle est versée aux personnels enseignants (1er et 2nd degré) exerçant en SEGPA, EREA, ULIS et ESMS. Elle remplace l’indemnité 0147, désormais uniquement versée aux professeurs des écoles affectés en ERPD, CNED et classes relais.

Montant :
Le montant de l’indemnité est de 147,08 € brut mensuels.

Règles de gestion :
Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions donc proratisée en cas de temps partiel ou d’affectation pour une partie de l’Obligation Règlementaire de Service (ORS) dans un établissement n’ouvrant pas droit à la 1994.
Elle suit les mêmes règles que le traitement principal en cas de congé maladie ou de congés familiaux. Elle est suspendue à compter de la date de l’arrêté d’octroi de CLM ou CLD.
Le bénéfice de cette indemnité est exclusif du versement d’heures supplémentaires au titre des activités de coordination et de synthèse et du versement de la 0234 pour les enseignants du second degré.

© DSDEN93 - article actualisé le 15 novembre 2018

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