DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Traitement, indemnité et primes

Traitement, indemnité et primes

Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR)

Référence : décret n°89-825 du 9 novembre 1989

Conformément aux dispositions du décret cité en référence, seuls peuvent bénéficier d’une indemnité journalière de sujétion spéciale de remplacement pour les services qui leur sont confiés, les instituteurs et les professeurs des écoles chargés des remplacements affectés sur postes de brigades départementales (BD, BD-ASH) et de zones d’intervention localisées (ZIL).

Les personnels ayant à effectuer un remplacement dans une école autre que l’école de rattachement peuvent donc prétendre au bénéfice de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR).

Le taux applicable dépend de la distance entre l’école de rattachement de l’enseignant et l’école où s’effectue le remplacement.

Les services de remplacement ouvrant droit à l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) font l’objet d’un traitement automatisé. Ainsi, les services de remplacements effectués durant un mois donné N seront traités par l’automatisme pendant le mois suivant N+1 et mis en paiement sur le mois de paye N+2.

Le versement automatisé de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement aux enseignants remplaçants suppose que les enseignants absents, quel qu’en soit le motif, signalent et transmettent les justificatifs de leurs absences dans un délai de 48 heures à leur IEN de circonscription (sauf enseignants en brigade REP+) puisque tout retard de transmission des justificatifs aura pour conséquence des retards dans le traitement et le paiement des indemnités dues aux enseignants remplaçants.

© DSDEN93 - article actualisé le 21 novembre 2016


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