DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Traitement, indemnité et primes

Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR)

Références :

Décret n°89-825 du 09 novembre 1989 modifié portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le 1er et le 2nd degré.

Circulaire financière de la DIMOPE

Nature des postes

Conformément aux dispositions du décret cité en référence, seuls peuvent bénéficier d’une indemnité journalière de sujétion spéciale de remplacement pour les services qui leur sont confiés, les enseignantes et les enseignants chargés des remplacements affectés sur postes de brigades départementales (BD, BD-ASH) et de zones d’intervention localisées (ZIL).

Les personnels ayant à effectuer un remplacement dans une école autre que l’école de rattachement peuvent donc prétendre au bénéfice de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR).
Le paiement des ISSR des brigades départementales s’effectue systématiquement de Bobigny à l’école de remplacement.

Taux

Le taux applicable dépend de la distance entre l’école de rattachement du personnel enseignant et l’école où s’effectue le remplacement.

Modalités de gestion

Les services de remplacement ouvrant droit à l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) font l’objet d’un traitement automatisé. Ainsi, les services de remplacements effectués durant un mois donné N seront traités par l’automatisme pendant le mois suivant N+1 et mis en paiement sur le mois de paye N+2.
Le versement automatisé de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement aux enseignantes et enseignants remplaçants suppose que les personnels enseignants absents, quel qu’en soit le motif, signalent et transmettent les justificatifs de leurs absences dans un délai de 48 heures à leur IEN de circonscription (sauf personnels enseignants en brigade REP+) puisque tout retard de transmission des justificatifs aura pour conséquence des retards dans le traitement et le paiement des indemnités dues aux personnels enseignants remplaçants.

© DSDEN93 - article actualisé le 7 décembre 2017


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