DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Évolution de carrière et spécialisation > Évoluer par détachement

Évoluer par détachement

Détachement - la demande de détachement et la réintégration

Le détachement permet au fonctionnaire qui le souhaite de travailler dans les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales, et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc. Il peut être accordé pour une période de un an à cinq ans renouvelable.

Pour solliciter un détachement, le fonctionnaire doit faire acte de candidature dans les conditions fixées par chaque organisme ou département ministériel. La demande adressée trois mois avant la date d’effet souhaitée, devra obligatoirement suivre la voie hiérarchique : l’IEN de circonscription visera la demande puis la transmettra à la direction des services départementaux de l’Education nationale au service de gestion collective.
Les fonctionnaires peuvent solliciter un détachement dans tous les corps et cadres d’emplois comparables à celui auquel ils appartiennent sans que l’administration puisse leur opposer des dispositions des statuts particuliers de ces corps ou cadres d’emplois. Dès lors qu’un agent bénéficie de l’accord vers le secteur privé ou le secteur public concurrentiel pour l’accueillir en son sein, son administration d’origine ne peut s’opposer à son départ, sauf si des nécessités de service le justifient ou, si un avis d’incompatibilité rendu par la commission de déontologie s’y oppose. Le silence gardé au-delà d’un délai de deux mois sur la demande de mobilité vaut acceptation.

Il peut être mis fin au détachement par l’administration, l’organisme d’accueil ou par l’enseignant qui doit dans ce cas faire une demande de réintégration.

Les cotisations dues par le fonctionnaire détaché sont précomptées sur la rémunération dont il bénéficie dans son emploi de détachement et versées mensuellement au Trésor.

Plus d’informations

► Le détachement

Informations générales sur le détachement (site du ministère).

Détachement des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation (SIAD) (site du ministère)

 

Circulaire départementale 2018 sur les demandes de détachement, de disponibilité ou de temps partiel

© DSDEN93 - article actualisé le 9 juillet 2018


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