DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Évolution de carrière et spécialisation > Évoluer par liste d’aptitude ou avancement

Évoluer par liste d’aptitude ou avancement

Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de personnel de direction de 2ème classe à la rentrée 2017

Les personnels de direction participent à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d’établissement ou de formation.

Les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :

soit

  • être fonctionnaire titulaire appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants du premier ou du second degré ou de personnels d’éducation ou d’orientation ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et dont l’indice brut terminal est au moins égal à 966 ;

    et

  • justifier de dix années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps mentionnés ci-dessous et avoir exercé à temps plein, en position d’activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d’enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années scolaires.

soit

  • avoir exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de Segpa, de directeur d’Erea, de directeur d’ERPD, de directeur d’établissement spécialisé ou de directeur d’école du premier degré ;

    et

  • justifier de cinq ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire.

Les conditions de services sont appréciées au 1er septembre de l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie.

Concernant le recrutement spécifique des directeurs d’Erea ou d’ERPD, les personnels titulaires du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS), inscrits sur la liste d’aptitude, peuvent être nommés dans les fonctions de directeur d’Erea ou de directeur d’ERPD. Ils devront en formuler explicitement la demande (cf. le dossier de candidature – voeux du candidat).

Nomination et affectation des candidats retenus

Les candidats recrutés par voie d’inscription sur la liste d’aptitude sont nommés en qualité de stagiaires et placés en position de détachement dans le corps des personnels de direction.
La durée de stage est fixée à une année, à l’issue de celle-ci, les candidats dont le stage a donné satisfaction sont titularisés. Ceux qui n’ont pas donné satisfaction peuvent être autorisés à effectuer une nouvelle année de stage.

Les personnels de direction stagiaires qui n’ont pas été autorisés à effectuer une nouvelle année de stage, ou dont la nouvelle année n’a pas été jugée satisfaisante, sont réintégrés dans leur corps d’origine.
Les personnels retenus seront affectés prioritairement dans les académies où demeurera le plus grand nombre de postes restés vacants après la nomination des lauréats du concours de la session 2017, en tenant compte de leurs voeux.

Dépôt et examen des candidatures

1. Constitution des dossiers

• Candidature sur l’imprimé en document joint (annexe I) en deux exemplaires
• Copie des arrêtés portant nomination dans des fonctions de direction (justificatif des 5 ans de services effectifs ou des 20 mois d’exercice), à joindre obligatoirement
• Copie du diplôme "DDEEAS" pour les personnels qui souhaitent être nommés dans les fonctions de directeur d’Erea ou d’ERPD
• Fiche informatique individuelle de synthèse

Les états de service doivent être certifiés par les services de gestion des directions des services départementaux de l’éducation nationale, pour les personnels du premier degré et par les services de gestion de la DPE du rectorat, pour les personnels du second degré. Ils doivent être accompagnés obligatoirement d’une fiche informatique individuelle de synthèse, fournie par les services gestionnaires.

2. Calendrier

Les dossiers complets, revêtus de l’avis du supérieur hiérarchique et de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale, devront parvenir au Bureau des Personnels d’Inspection et de Direction du rectorat (BPID) pour le vendredi 10 février 2017.

Mél : ce.bpid@ac-creteil.fr

Par conséquent , les dossiers devront être transmis au secrétariat de la DIMOPE de la DSDEN au plus tard le vendredi 3 février 2017.

DSDEN 93 - DIMOPE - 8, rue Claude Bernard 93008 Bobigny

Après consultation de la commission administrative paritaire académique compétente, les candidatures seront examinées par la Commission Administrative Paritaire Nationale des personnels de direction les 30 et 31 mai 2017.
Les décisions d’affectation seront arrêtées courant juin, pour une prise de fonctions au 1er septembre 2017.

Annexe 1 Candidature liste d’aptitude personnel de direction 2ème classe

Circulaire liste d’aptitude personnel de direction 2ème classe

© DSDEN93 - article actualisé le 16 janvier 2017


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