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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Demandes de détachement, de mise en disponibilité ou de travail à temps partiel pour la rentrée 2017

Les enseignants titulaires peuvent demander à être placés en détachement, en disponibilité ou solliciter l’autorisation d’exercer à temps partiel.

1. Le détachement vous permet d’exercer dans une autre administration ou organisme tout en conservant vos droits à l’avancement dans votre corps d’origine.
Vous avez la possibilité d’être détaché en France ou à l’étranger pour exercer des fonctions enseignantes ou non enseignantes.
Vous êtes alors soumis aux règles régissant vos nouvelles fonctions (rémunération, horaires, notation...).

2. En disponibilité, vous êtes placé hors du cadre de la fonction publique et ne percevez donc plus de traitement ; vous perdez votre affectation et cessez de bénéficier de vos droits à l’avancement et à la retraite.
En revanche, vous pouvez solliciter un emploi privé sans être soumis aux règles relatives du cumul d’activité et être réintégrés à votre demande.
Date limite de réception des dossiers par les services de la DSDEN : vendredi 10 mars 2017

3. L’autorisation d’exercer à temps partiel (50%, 75% ou 80% ) est accordée dans certaines conditions et sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement des services. La rémunération correspond à la même quotité que celle du temps de service.
Ce temps partiel peut être hebdomadaire ou annualisé.
Date limite de réception des dossiers par les services de la DSDEN : vendredi 10 mars 2017


Document(s)

Circulaire départementale 2017 sur les demandes de détachement, de mise en disponibilité ou de temps partiel

Détachement : la demande de détachement et la réintégration

Lien vers l’article sur le détachement


Disponibilité : annexes 1, 1 bis et 3 sur les demandes de mise en disponibilité ou de réintégration

Lien vers l’article sur les disponibilités


Temps partiel : annexes 2 à 4 bis sur les demandes de temps partiel ou de retour à temps plein

Lien vers l’article sur les temps pleins et les temps partiels


Calendrier examen des demandes


© DSDEN93 - DIMOPE - 2017-01-24 14:03:36

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