DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Gestion de carrière > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Demandes de disponibilité ou de réintégration après une disponibilité - demandes de temps partiel ou de retour à temps plein

Disponibilité

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine.
Elle est accordée sur demande adressée au directeur académique ou bien prononcée d’office pour raison de santé sur avis du comité médical.
Lors d’une période de disponibilité, l’enseignant ou l’enseignante ne perçoit plus de traitement et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Dès acceptation de sa demande, l’agent perd son affectation.

12 mars 2019 (date reportée) : date limite de transmission des demandes, accompagnées des pièces justificatives au Service de la gestion individuelle et financière - campagne 2019 - bureau 4D06 - 8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY cedex

À partir du 28 mars 2019 : Notification des réponses aux intéressés sur leur boîte mail professionnelle (ac-creteil.fr)

Jusqu’au 15 avril 2019 : réception des demandes de recours

À noter :

- Les documents à joindre au formulaire de demande de réintégration après une disponibilité (fiche comptable de renseignements, attestation de référence bancaire, attestation de règlement des honoraires médicaux, SFT...) sont disponibles depuis la rubrique "Traitement, indemnité et primes" de notre site internet.

- La liste des médecins agréés en Ile-de-France est consultable sur le site de l’ARS (Agence régionale de santé) : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/listes-de-medecins-agrees-en-ile-de-france

Temps partiel

Le service d’un enseignant ou d’une enseignante à temps complet prévoit 972 heures annuelles (décret n°2017-444 du 29 mars 2017)

L’autorisation d’exercer à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement des écoles. Le choix des jours est soumis aux contraintes du service.
Le demandeur pourra consulter sur le site de la DSDEN le choix d’organisation (horaires des cours) arrêtée par les communes pour les écoles du département.

Les quotités correspondantes au temps partiel accessible de plein droit ou sur autorisation sont de 50%, de 75%.

Les demandes de temps partiel nécessitant l’autorisation du directeur académique doivent parvenir à la DIMOPE, accompagnées des pièces justificatives et sous couvert du visa de l’inspecteur de l’éducation nationale pour le 12 mars 2019 au plus tard (date reportée), cachet de la poste faisant foi.

Les demandes de temps partiel de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, pour donner des soins, pour handicap) peuvent être faites à tout moment dans l’année, deux mois avant la période d’exercice à temps partiel.

12 mars 2019 (date reportée) : date limite de transmission des demandes, accompagnées des pièces justificatives au Service de la gestion individuelle et financière - campagne 2019 - bureau 4D06 - 8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY cedex

À partir du 28 mars 2019 : Notification des réponses aux intéressés sur leur boîte mail professionnelle (ac-creteil.fr)

Jusqu’au 15 avril 2019 : réception des demandes de recours

Circulaire départementale 2019 sur les demandes de disponibilité ou de temps partiel

Annexes 1 et 1bis - Demande de disponibilité 2019

Anexes 2 et 2bis : demande de temps partiel

Annexe 3 - Demande de réintégration après disponibilité

Annexe 3bis - Demande de réintégration à temps complet

Annexes 4 et 4 bis - demande de surcotisation

Annexe 5 - demande d’autorisation pour exercer une activité pendant la disponibilité

© DSDEN93 - article actualisé le 8 mars 2019

Agenda

18 mars 2019
► Retour des réalisations pour le concours AMOPA "Nous, l’Europe"
► Date limite d’inscription à "La classe, l’oeuvre !"
► Semaine de la presse et des médias dans l’école (jusqu’au 23 mars 2019)
► Semaine de l’industrie (jusqu’au 24/03/19)
► Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme - école, collège, lycée (jusqu’au 24 mars 2019)
► Epreuves de pratique professionnelle du CAFIPEMF (jusqu’au 5 avril 2019)
► Rencontre départementale Basket-ball
► #Osons l’apprentissage et l’alternance !
► Date limite d’inscription à Artexpro pour les exposants

20 mars 2019
► Fi des inscriptions à la journée interacadémique des professeurs-documentalistes du 23 mars 2019
► Pré-visite des lieux mis à disposition des enseignants engagés dans Artexpro

21 mars 2019
► Fin des candidatures pour les échanges scolaires et partenariats du programme Erasmus+

22 mars 2019
► Fin d’envoi des candidatures pour des postes spécifiques d’enseignants du premier degré
► CTSD Postes 2nd degré
Fin d’envoi des projets pour le Concours "Découvrons notre Constitution"- du CM1 à la terminale
► Fin d’envoi des productions pour le concours académique "L’écrire et le dire"
► Début de l’usine éphémère à La Cité des sciences et de l’industrie à La Villette
► Fin d’envoi des candidatures pour les bourses des lycées français à l’étranger

23 mars 2019
► Fin du recrutement des conseillers et des conseillères en formation en continue
► Fermeture de l’application de saisie des résultats pour les évaluations de mi-CP

25 mars 2019
► Semaine de l’économie sociale et solidaire (jusqu’au 30/03/19)
► La Quinzaine du Foot - collège, lycée (jusqu’au 5/04/19)
► Fin du Printemps des Poètes

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