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DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

Disponibilité - demande de disponibilité ou de réintégration après disponibilité

Message du 30 mars 2017

Bénéficiaire d’une disponibilité ou d’un temps partiel durant l’année scolaire 2016-2017, vous deviez formuler pour la prochaine rentrée une demande de réintégration ou de renouvellement de cette disponibilité ou bien d’un renouvellement de ce temps partiel ou de non renouvellement jusqu’au 10 mars 2017.

La notification des réponses s’effectuera par courriel les 6 et 7 avril 2017.

En cas de réponse défavorable, vous pouvez former un recours par courrier du 13 au 18 avril 2017, cachet de la poste faisant foi.

Vous pouvez également transmettre votre recours par courriel émis impérativement de votre adresse mail professionnelle vers l’adresse ce.93gestion-collective1d@ac-creteil.fr du 13 au 19 avril 2017 jusqu’à 17h00 délai de rigueur.


La disponibilité est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine.

Elle est accordée sur demande adressée au directeur académique ou bien prononcée d’office pour raison de santé sur avis du comité médical.

Lors d’une période de disponibilité, l’enseignant ne perçoit plus de traitement et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

10 mars 2017 : date limite de réception des demandes par le service de gestion collective de la DIMOPE

Avril 2017 : notification des réponses de recours aux intéressés

Consultez

la circulaire départementale 2017 sur les demandes de détachement, de mise en disponibilité ou de temps partiel

La disponibilité

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d’activités

Document(s)

Demande de disponibilité 2017

Disponibilité des instituteurs et professeurs des écoles

Demande de réintégration après disponibilité 2017

Fiche comptable de renseignements et Attestation sur l’honneur

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Fiche comptable de renseignements et Attestation sur l’honneur

Version éditable


Attestation de références bancaires ou postales

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Attestation de références bancaires ou postales

Version éditable


Attestation règlement honoraires médicaux

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Attestation règlement honoraires médicaux

Version éditable


Demande de supplément familial de traitement

Version PDF


Demande de supplément familial de traitement

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Attestation employeur du conjoint / Versement du supplément familial de traitement aux fonctionnaires

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Attestation employeur du conjoint / Versement du supplément familial de traitement aux fonctionnaires

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Attestation vie seul(e)

Attestation vie seul(e)


© DSDEN93 - DIMOPE - 2017-03-31 09:51:54

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