DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Rubriques spéciales > Scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) > Fonctionnement

Fonctionnement

Prise en charge des frais de transport scolaire pour les élèves dont le handicap empêche le recours aux transports en commun

Tout élève, dont la situation de handicap empêche l’utilisation des transports en commun, peut bénéficier d’un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire. Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s’ils sont majeurs ou, le cas échéant, à l’organisme qui en a fait l’avance.

Pour cela, l’élève doit :

- être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé (primaire et secondaire jusqu’à la terminale),

- présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d’incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu).

Pour faciliter vos démarches et assurer à votre enfant un transport adapté dès le 1er jour de la rentrée, la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) ont mis en place la procédure suivante :

Etapes pour toute demande de transport scolaire :

1. Remplir une demande de transport et la transmettre directement au STIF avant le 15 juin à l’adresse suivante :

STIF - Transports scolaires Paris Petite Couronne
39 bis - 41 rue de Chateaudun
75009 PARIS

2. Le STIF entre en contact avec la MDPH qui rend un avis (favorable ou défavorable)

3. Une fois l’avis rendu, le STIF met en place le transporteur adéquat.

Pour télécharger le formulaire de demande de transport scolaire et consulter la notice explicative
Lien vers le site "Service-public.fr"

Informations complètes
Lien vers le site "Service-public.fr"

© DSDEN93 - article actualisé le 6 juillet 2016


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