DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Espace pédagogique > Enseignements et parcours éducatifs > Éducation prioritaire et politique de la ville > La politique de la ville

La politique de la ville

Les CUCS (contrats urbains de cohésion sociale)

Les lois

La mise en oeuvre de la politique de la ville s’appuie sur trois lois récentes (2003, 2005 et 2006) :

- 1/08/2003  : loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Cette loi resserre la géographie d’intervention de la politique de la ville limitée désormais aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux établissements de l’Éducation prioritaire (ZEP/REP). Ce recentrage est complété en juin 2004 par le plan de cohésion sociale.

- 18/01/2005 : loi de programmation pour la cohésion sociale. Cette loi cible très précisément les publics visés par le programme « réussite éducative » (PRE) à savoir : accompagner dès les premières années de l’école maternelle jusqu’au terme de la scolarité, des enfants et des jeunes qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés.

- en 2006 : loi pour l’égalité des chances. L’État centre son action sur une géographie resserrée et sur cinq champs prioritaires dans le cadre d’un contrat unique  : le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) signé pour trois ans et reconductible après évaluation.

- La circulaire du 11 décembre 2006 a pour objet la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des CUCS.

Les financements :

- l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a pour mission de contribuer à la réalisation du programme national de rénovation urbaine. Ses financements permettent également de valoriser le cadre scolaire (réhabilitation et reconstruction des groupes scolaires) ou de repenser l’implantation des écoles. La rénovation en profondeur des quartiers est, de ce fait, une opportunité pour revoir la carte scolaire dans un objectif de mixité sociale.

- l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) regroupe les financements de l’État, de l’Europe voire d’autres partenaires participant à ses objectifs. Elle participe à des opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et met en oeuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations dont les personnes concernées sont ou peuvent être victimes et contribue à la lutte conte l’illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire.

Les 5 priorités du CUCS

  • Emploi et développement économique
  • Amélioration de l’habitat et du cadre de vie
  • Citoyenneté et prévention de la délinquance
  • Accès à la santé
  • Volet éducatif

Le volet éducatif du CUCS (circulaire du 11/12/06)

Le plan de relance de l’éducation prioritaire

Objectif : la réussite de tous les enfants

  • Renforcement des moyens
  • Mesures d’accompagnement des équipes éducatives
  • Structuration en réseaux et mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE)
  • Dispositifs relais
  • Opération école ouverte
  • Opération 100 000 étudiants pour 100 000 élèves.
 
Intégration des dispositifs déjà existants

Le CUCS intègre et met en cohérence l’ensemble des dispositifs déjà existants :

  • Le contrat éducatif local
  • L’école ouverte
  • Le contrat local d’accompagnement à la scolarité
  • Les contrats d’éducation artistique
  • Les actions de lutte contre l’illettrisme
  • Les ateliers santé ville
  • Le dispositif « Ville, Vie, Vacances »
  • Le volet éducatif du contrat local de sécurité
  • Le dispositif de réussite éducative
 
Le dispositif de réussite éducative

Objectif : traiter l’ensemble des difficultés liées à l’environnement social, culturel et familial ou des difficultés de santé qui peuvent entraîner le décrochage et l’absentéisme scolaires.

  • Interventions dans les domaines sanitaires et sociaux conçues et mises en œuvre en étroite collaboration avec les professionnels et les structures existantes.
  • Individualisation des parcours et soutien personnalisé.
  • Mise en place systématique d’une équipe pluridisciplinaire de réussite éducative par réseau ambition réussite et/ou par réseau de réussite scolaire.
M. l’inspecteur d’académie a désigné deux référents (un inspecteur de l’éducation nationale et un chef d’établissement du second degré) par commune.

Ceux-ci représentent l’éducation nationale, auprès des différents partenaires, en siégeant dans les instances communales (contrat de ville, CLSPD, GLTD, programme de réussite éducative…).

Au sein de l’éducation nationale, ils assurent la coordination des projets des réseaux d’éducation prioritaire sur une commune et la mise en cohérence de l’ensemble des demandes s’inscrivant dans le volet éducatif du contrat de ville.



© DSDEN93 - article actualisé le 2 mars 2017


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