DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Espace dialogue social > Comités techniques spéciaux départementaux (CTSD)

Comités techniques spéciaux départementaux (CTSD)

Composition et rôle du CTSD de Seine-Saint-Denis

Le CTSD est composé de l’inspecteur d’académie - directeur académique et du secrétaire général des services de l’Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, de dix membres titulaires et de dix membres suppléants représentant les personnels.

Chaque CTSD est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département.

Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l’objet d’un vote dès lors que le comité technique académique a donné préalablement son avis.

Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale

Organisations syndicales représentées

FSU 93 (4 sièges) - https://fsu93.fsu.fr/

FNEC-FP-FO 93 (3 sièges) - https://www.fo-fnecfp.fr/

UNSA Education 93 (1 siège) - http://www.se-unsa93.org/

CGT Educ’action 93 (1 siège) - https://93.cgteduccreteil.org/

Sud-Education 93 (1 siège) - https://www.sudeducation93.org/

Arrêté de composition du CTSD du 22 janvier 2019

Règlement intérieur du CTSD

© DSDEN93 - article actualisé le 27 mars 2020

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