DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis


La DSDEN
Scolarité
Pédagogie
Gestion des personnels
Jeunesse, engagement et sports

Documents officiels
Circulaires départementales


Fermer X



Fermer X



Fermer X


Santé et sécurité
Santé et sécurité au travail


Fermer X



Fermer X


La DSDEN

Scolarité

Pédagogie

Gestion des personnels

Jeunesse, engagement et sports

Agenda

Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Espace dialogue social > Comités techniques spéciaux départementaux (CTSD)

Comités techniques spéciaux départementaux (CTSD)

Composition et rôle du CTSD de Seine-Saint-Denis

Le CTSD est composé de l’inspecteur d’académie - directeur académique et du secrétaire général des services de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, de dix membres titulaires et de dix membres suppléants représentant les personnels.

Chaque CTSD est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département.

Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l’objet d’un vote dès lors que le comité technique académique a donné préalablement son avis.

Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale

Organisations syndicales représentées

FSU 93 (4 sièges) - https://fsu93.fsu.fr/

FNEC-FP-FO 93 (3 sièges) - https://www.fo-fnecfp.fr/

UNSA Education 93 (1 siège) - http://www.se-unsa93.org/

CGT Educ’action 93 (1 siège) - https://93.cgteduccreteil.org/

Sud-Education 93 (1 siège) - https://www.sudeducation93.org/

Arrêté de composition du CTSD du 27 septembre 2022

Règlement intérieur du CTSD du 18 janvier 2019

© DSDEN93 - article actualisé le 20 janvier 2022

Agenda


Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Service Public +
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation
Site national SP+
Résultats "Qualité de service" de la DSDEN 93



Sites institutionnels
Académie de Créteil
Education.gouv.fr
Service-public.fr
Autres sites

Infos site
Accessibilité
Mentions légales

Abonnements
Fil RSS
e-lettre des enseignants

Service Public +
Les engagements de la DSDEN
Formulaire de réclamation
Site national SP+
Résultats "Qualité de service" de la DSDEN 93